Le 11 mars 1999, l'honorable Alfonso Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a annoncé la création du Conseil consultatif des édifices du Parlement.

Mandat

Le mandat du Conseil était de conseiller le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur différentes questions se rapportant au programme de rénovation et de construction en cours dans les édifices du Parlement. Ces questions consistaient notamment :

• à continuer de tenir compte, comme il se doit, des coûts à long terme du programme;
• à préserver les édifices, en accordant une attention toute spéciale à leur caractère patrimonial exceptionnel;
• à favoriser le processus décisionnel relativement au programme.

Activités du Conseil

Le Conseil s'est consacré aux activités suivantes :

• examiner le plan d'immobilisations à long terme, en insistant particulièrement sur le contrôle des coûts et les considérations patrimoniales;
• examiner les besoins en locaux du Parlement, qui ne cessent d'évoluer;
• cerner les préoccupations des intervenants et y apporter des solutions.

Composition du Conseil

Le Conseil était composé de hauts fonctionnaires provenant des principaux organismes intéressés, dont le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement, la Commission de la capitale nationale et Patrimoine canadien, ainsi que de représentants de l'Institut royal d'architecture du Canada et de l'Association des ingénieurs-conseils du Canada.

Les membres participaient aux travaux du Conseil de façon volontaire; toutefois, leurs dépenses leur ont été remboursées. En plus de représenter leur organisme, les hauts fonctionnaires devaient exprimer leur avis selon le point de vue de l'ensemble du gouvernement.

Le Conseil était présidé par l'honorable John Fraser, ancien ministre et président de la Chambre des communes. Son rôle consistait à servir d'agent de liaison principal auprès du ministre, à encadrer l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de travail, à dégager un consensus et à intervenir à titre de porte-parole du Conseil.

Les biographies des membres du Conseil.

Les recommendations du Conseil

Le 3 mai 2001, l'honorable Alfonso Gagliano, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a reçu les recommandations de l'honorable John A.Fraser, président du Conseil consultatif des édifices du Parlement (CCEP) concernant un plan à long terme de préservation, de rénovation et de modernisation des édifices du Parlement. Le dépôt de ces recommandations a mis un terme au rôle du CCEP, qui avait été créé pour faire un examen impartial de la vision à long terme élaborée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de sa mise en application.

Le rapport du Conseil.