Licences d'établissement pour les instruments médicaux

Compagnies titulaires d'une licence d'établissement 2006 pour les instruments médicaux

• Document d'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux
• Directive sur la conformité et l'application de la loi à l'égard des matériels médicaux (POL-0045)
• Document d'orientation sur le Programme d'inspection des matériels médicaux
• Formulaire de demande : Licence d'établissement pour les instruments médicaux
• Stratégie d'inspection des firmes d'instruments médicaux
• D'agrément des établissements de matériels médicaux : Demande de réduction des frais