English	Contactez-nous	Aide	Recherche	Site du Canada
Accueil	Quoi de neuf	Services électroniques	Plan du site	Formulaires et publications
			Index A à Z

Retour à Accueil

Retour à Particuliers

Personnes handicapées

Sujets et services spécifiques aux personnes handicapées. Pour les sujets communs à tous les particuliers, visitez la section Particuliers.

Quoi de neuf

Pour connaître la façon de remplir en direct le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour les enfants atteints du diabète de type 1, les nouvelles dispositions des demandes d'équité et la nouvelle déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Sujets pour personnes handicapées
Que peuvent demander les personnes handicapées comme déduction ou crédit? Déductions et crédits qui peuvent être demandés par les personnes handicapées, et par celles qui subviennent à leurs besoins.	Les services offerts aux personnes handicapées Services et renseignements fiscaux.
Renseignements au sujet de la TPS/TVH pour les personnes handicapées Pour connaître certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées qui sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS/TVH.	Renseignements au sujet de la taxe d'accise Pour savoir comment recevoir le remboursement d'une partie de la taxe d'accise fédérale sur l'essence.
Renseignements au sujet des douanes Pour savoir si vous devez payer les droits de douane sur de la marchandise importée conçue pour les personnes handicapées.	Maladie cœliaque – Frais médicaux Vérifiez les conditions que vous devez remplir afin de demander ces coûts comme frais médicaux et quelles sont les produits admissibles.
Comité consultatif des personnes handicapées À partir du 25 septembre 2006, le Comité à été éliminé.	Personnes handicapées en direct Avoir accès aux renseignements sur les programmes et les services incluant le nouveau Guide des services du gouvernement du Canada pour les personnes handicapées.

Guides, formulaires et publications

Sujets connexes

Prestation pour enfants handicapés
Formats alternatifs et/ou substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle

Partenaires gouvernementaux

Développement social Canada
Le site Web de Développement social Canada a un service en direct appelé Feuillets de renseignements fiscaux, qui vous permet de consulter et d'imprimer des exemplaires de vos feuillets de renseignements fiscaux liés à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC).

Réseau handicap
Ce site géré par Développement social Canada donne accès aux programmes et aux services connexes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux destinés aux personnes handicapées.

Lien de technologie d'aide
Ce site d'Industrie Canada renseigne les personnes handicapées et les employeurs sur les technologies d'aide et les questions liées à l'aménagement.

Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Le ministre des Finances et le ministre du Revenu national ont formé le Comité consultatif technique en avril 2003 pour se pencher sur des questions relatives aux mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées.

Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Réponse du gouvernement du Canada

L'équité fiscale pour les personnes handicapées
Rapport supplémentaire du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Réponse du gouvernement du Canada



Date de modification : 2006-10-11	Haut de la page	Avis importants