Lois et règlements

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Lois et règlements apparentés aux produits qui se trouvent dans cette section:

Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

• Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Cosmétiques

Lois

• Lois sur les aliments et drogues

Voir aussi : codification ministérielle

Règlement

• Règlement sur les cosmétiques
  • L'amendement aux règlements sur les cosmétiques a édité dans la Gazette du Canada
  • Règlement sur les produits chimiques et contenants destinés aux consommateurs
    Le Règlement sur les cosmétiques se réfère officiellement au Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) tel qu'il a été lu le 30 septembre 2001. Le Règlement sur les cosmétiques ne se réfère pas au nouveau Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) datant du 1er octobre 2001. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001) ne s'applique pas aux produits cosmétiques conformément au Règlement sur les cosmétiques.
    
    
• Officieux, version complete des Règlements sur les cosmétiques

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Loi sur les produits antiparasitaires

Sécurité des produits de consommation

Lois

• Loi sur les produits dangereux
  
  
Les Règlements les plus récents de la Loi sur les produits dangereux :

• Règlements sur les bijoux pour enfants
• Règlements sur les revêtements
  
  Autres législations fournissant de plus amples renseignements :
  
  
• Loi sur la concurrence
• Loi sur l’emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l’étiquetage des textiles
  
  Autres législations afférentes :
  
  
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles