Demandes et présentations
Conformément au Règlement sur les produits de santé naturels, il faut obtenir des licences d'exploitation et de mise en marché des produits comme condition préalable à la commercialisation d'un produit de santé naturel au Canada. Cette section explique les demandes et présentations requises pour satisfaire aux exigences du Règlement sur les produits de santé naturels. De plus, vous trouverez tous les outils dont l'industrie a besion pour se conformer au Règlement sur les produits de santé naturels dans la boîte réservée aux rubriques qui figure à droite de votre écran.
Plusieurs intervenants ont demandé que la Direction des produits de santé naturels affiche une liste des produits de santé naturels qui ont reçu l’approbation de Santé Canada ainsi qu'une liste des titulaires de licence d'exploitation. Ces listes seront mise à jour mensuellement jusqu'à ce qu'une base de données plus complète, et consultable en ligne, soit disponible.
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