Documents de référence

Documents de référence ont été créés pour aider l'industrie des produits de santé naturels (PSN) à mieux connaître les exigences du Règlement sur les produits de santé naturels.

Des liens menant à ces documents dans les sections correspondantes du sujet Demandes et présentations - certificat de commerce international, essais cliniques, licence de mise en marché ou licence d'exploitation.

Aperçu du Règlement sur les produits de santé naturels
Date : 15 Janvier, 2004

Demande de certificat de commerce international
Date : 14 Juillet, 2006

Période de transition
Date : Novembre, 2003

Guide de conformité concernant les produits de santé naturels
Date : Novembre, 2006

Essais cliniques
Date : 30 octobre, 2005

Licence de mise en marché
Date : Novembre, 2003

• Liste des monographies publiées
• La classification (PSN/Médicament) des ingrédients contenus dans les monographies Catégorie IV/normes d'étiquetages de la DPT
  Date : 1 février 2006

Preuve relatives aux médicaments homéopathiques
Date : Novembre, 2006

Preuves attestant de la qualité des produits de santé naturels finis
Date : Novembre, 2003

Preuves attestent de l'innocuité et de l'efficacité des produits de santé naturels finis

• Produits mixtes
• Liste des ingrédients non-médicinaux acceptables
  Date : 16 Février, 2004

Étiquetage
Date : août 2006

Fichier principal : procédures, particularités et spécifications
Date : août 2006

Licence d'exploitation
Date : août 2006

Bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Date : août 2006

Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)
Date : Octobre, 2006

Déclaration des réactions indésirables
Date : 15 Janvier, 2004

Déclaration des réaction indésirables pour les fournisseurs de soins de santé et consommateurs
Date : Janvier, 2004