Bulletins électroniques et communiqués
La Direction des produits de santé naturels produit deux bulletins d'information pour les intervenants.
Le bulletin électronique est envoyé au besoin et communique de l'information sur une variété de sujets relatifs au Règlement sur les produits de santé naturels.
Le communiqué mensuel de la DPSN est livré la première semaine de chaque mois et offre aux intervenants de l'industrie l'information les aidant à préparer des demandes de licence de mise en marché, d'exploitation et d'essais cliniques complètes et de haute qualité. Ceci inclut :
- révision et modifications des exigences réglementaires;
- révision des procédures et des monographies;
- solutions apportées aux erreurs et lacunes communes trouvées dans les demandes reçues.
Bulletins électroniques
2006
Avis important -Mesures visant à réduire le volume des demandes de licences d’exploitation en attente
Date: le 25 octobre, 2006
AVIS IMPORTANT - Démarche suivie par Santé Canada advenant le refus des demandes de licence de mise en marché
Date: le 4 octobre, 2006
AVIS IMPORTANT - Situation des produits sous forme d'aliments faisant l'objet d'une demande d'autorisation en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels
Date: le 27 juillet, 2006
L'étiquetage des matières d'origine pour les médicaments homéopathiques
Date: le 19 juillet, 2006
AVIS IMPORTANT - Politique révisée sur la gélatine contenue dans les produits de santé naturels
Date : le 4 juillet, 2006
AVIS IMPORTANT - Refus des demandes de licence de mise en marché incomplètes dans la file d'attente au niveau 2
Date : le 2 mai, 2006
AVIS IMPORTANT - Renseignements sur les mesures de réduction des arriérés de la DPSN
Date : le 25 avril, 2006
Archives
2005
2004
2003
Communiqués mensuels
Novembre 2006 Vol. 2, Issue 3
- DOCUMENT DE RÉFÉRENCE MODIFIÉ : Preuves relatives aux médicaments homéopathiques et le Guide de conformité concernant les produits de santé naturels
- FORMULAIRE MODIFIÉ : Formulaire de demande de licence de mise en marché (FORMULAIRE-DLMM)
- Spécifications du produit dans le contexte d'une demande de mise en marché officinal
- Preuve à l'appui des demandes de mise en marché de produits traditionnels
- Rappel concernant le renouvellement des licences d'exploitation
- Politique sur les produits de santé naturels (PSN) composés et Politique relative aux matières premières des produits de santé naturels (PSN)
- Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs
Octobre 2006 Vol. 2, No. 2
- Demandes de reclassification : Reclassification des demandes de mise en marché non officinales en demandes officinales
- Preuve inadéquate et insuffisance à l'appui des demandes de mise en marché de produits non traditionnels
- Monographies des produits de santé naturels nouvelles et modifiées
- Nouveaux documents de référence sur l'étiquetage et le fichier principal
- Présentation de preuves pour les médicaments homéopathiques
- NOUVELLE PUBLICATION - Rapport de la DPSN sur l'état des présentations
- Documents de référence révisés sur les licences d'exploitation et les bonnes pratiques de fabrication
- Extension de la mesure intérimaire visant à faciliter l'exportation des produits de santé naturels
- Renseignements non sollicités incorrectement désignés comme avis et modification \
- Nouveau Comité consultatif d'experts (CCE)
Septembre 2006 Vol. 2, No. 1
- Renvois à des demandes multiples de licences de mise en marché et aux fiches maîtresses
- Classification du colostrum
- Directives sur l'utilisation du Stévia dans les produits de santé naturels
- Évaluation des PSN sous forme d'aliments enrichis de vitamines et de minéraux
- Suspension provisoire du Programme de recherche sur les produits de santé naturels
Archives
Communiqué mensuel de la DPSN : Volume 1 - septembre 2005 à août 2006
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