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Médicaments et produits de santé

Législation et lignes directrices

Au Canada les produits de santé naturels sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels de la Loi des aliments et drogues. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2004 après une série de consultations avec des intervenants et le public Canadien afin de formuler un cadre réglementaire approprié pour les produits de santé naturels au Canada.

Plusieurs documents de références ont été créés afin de fournir des lignes directrices claires à l’industrie qui doit se conformer à cette réglementation.

De plus, une politique de conformité a été rédigée afin d’assurer la sécurité des canadiens et canadiennes jusqu’à ce que tout les produits de santé naturels soient approuvés par Santé Canada.

Mise à jour : 2004-10-01 Haut de la page