Exemptions
La  Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) interdit les activités qui ont trait aux substances contrôlées. Les chercheurs (médecins, vétérinaires ainsi que tout chercheur affilié à une Université ou industrie privée) qui ont besoin d' une substance contrôlée à des fins de recherche (in vitro ou sur des animaux), ou pour des activités spéciales (p. ex. vérification de la qualité de l'eau, dépistage de drogues toxicomagènes), doivent être exemptés conformément à l'article 56 de la Loi. Cette exemption permet à la seule personne visée d'avoir en sa possession une quantité bien précise d'une substance contrôlée donnée ou d'administrer une substance contrôlée donnée à un animal à des fins de recherche.
Les personnes désirant obtenir une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à des fins scientifiques pour un projet de recherche sur un site pilote d'injection supervisé doivent appuyer sur « Exemptions scientifiques ». Un Document d'orientation provisoire vous aidera à remplir votre demande .
Les chercheurs qui veulent obtenir des statistiques sanitaires relatives aux substances contrôlées peuvent s'adresser à Statistique Canada pour obtenir de l'information .
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