Frais

Le recouvrement des coûts, politique du gouvernement fédéral, vise à encourager une gestion plus commerciale et plus équitable des programmes gouvernementaux. Cette politique stipule que les personnes ou les entreprises qui bénéficient directement des activités du gouvernement ou pour lesquelles ces activités sont mises en oeuvre devraient assumer les coûts, en entier ou en partie, associés à ces activités.

La plupart des activités réglementaires de la Direction des produits thérapeutiques (DPT) constituent un avantage direct pour les entreprises vendant des produits thérapeutiques sur le marché canadien ou sont mises en oeuvre à cause de ces entreprises. On considère donc que les activités de la DPT se prêtent bien au recouvrement des coûts.

	Droit annuel de vente de drogues
	Fiches maîtresses des médicaments - Frais
	Frais des licences d'établissements
	Guide des frais d'évaluation des présentations
	Rapport financier

Droit annuel de vente de drogues

Frais à payer pour avoir le droit de vendre une drogue, réductions de ces frais et demandes de redressement Date : 2005-01-30

Fiches maîtresses des médicaments - Frais

	Veuillez noter que le formulaire sur les frais applicables aux demandes d'enregistrement des fiches maîtresses des médicaments a été mise à jour. Veuillez vous référer au document suivant pour la version actuelle. Date : 2004-09-29
	Fiches maîtresses des médicaments - Frais Date : 1996-01-01

Frais des licences d'établissements

Directive concernant le prix à payer pour les licences d'établissement Date : 2002-07-10

Guide des frais d'évaluation des présentations

Recouvrement des coûts frais d'évaluation des présentations Date : 1998-05-01

Rapport financier

Rapport financier Date : 2003-01-09