Médicaments

Santé Canada applique les Règlements sur les aliments et drogues en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour s’assurer de l’innocuité, de l’efficacité et de la haute qualité des médicaments autorisés pour la vente au Canada.

Ressources disponibles

Cette section contient des liens à la législation et aux lignes directrices qui réglementent les médicaments.

• Lois et règlements
• Protocole d'entente
• Avis et consultation préliminaire
• Partie I de la Gazette du Canada
• Partie II de la Gazette du Canada


• Lignes directrices



• Politiques