Producteurs
Q. Où puis-je me procurer un formulaire de demande d’avance?
R. Pour demander une avance, vous devez être membre d’une association de producteurs reconnue. Veuillez consulter la
liste Organisations impliquées pour identifier une association de producteurs près de chez vous qui représente
le type de récolte que vous produisez. Toutefois, pour être admissible à une avance, vous devez respecter certains
critères. Vous pouvez en discuter avec votre association de producteurs.
Q. Est-ce qu’il y a une limite à l’avance que je peux recevoir?
R. Oui, le montant maximum est de 250 000 $, la première tranche de 50 000 $ étant sans intérêt.
Q. Est-ce que ce programme est nouveau?
R. Non. La Loi sur les programmes de commercialisation agricole
fusionne la Loi sur le paiement anticipé des récoltes (LPAR), la
Loi sur les paiements anticipés pour le grain des prairies (LPAPGP),
la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles (LVCPA) et
le Programme d'accroissement des liquidités (PAL). Ces Programmes
ont servi les producteurs canadiens pour plus de 15 ans.
Q. Comment dois-je rembourser mon avance?
R. L’avance est remboursée au fur et à mesure de la vente de la récolte. Selon les produits visés par l’association de
producteurs, le producteur peut être responsable de rembourser l’avance directement à l’association de producteur.
Dans d’autres cas, lorsqu’une entente avec les acheteurs est en place, l’association de producteurs peut être
responsable de recouvrer l’argent directement des acheteurs.
Q. Combien de temps m’est alloué pour rembourser mon avance?
R. L’avance doit être remboursée au cours d’une même campagne agricole. Une campagne agricole correspond à 365
jours et est définie dans l’accord entre le Ministère et votre association de producteurs.
Q. Comment le montant de l’avance est-il déterminé?
R. Dans l’accord intervenue entre AAC et l’association de producteurs, un taux unitaire est déterminé pour chaque type
de récolte visée. Le taux correspond à la moitié du prix moyen à la ferme anticipé pour la campagne agricole visée.
Pour faire le calcul, l’association de producteur multiplie le taux par le nombre d’unités de récolte en entrepôt.
Exemple : Récolte de pommes de terre
- 1. Taux de 2 $ le quintal
- 2. Nombre d’unités de récolte en entrepôt : 20 000 quintaux
- 3. Montant admissible pour une avance : 2 $ x 20 000 q. = 40
000 $
