Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Santé Canada a pour mandat de protéger et de maintenir l'état de santé des Canadiens et Canadiennes. À cette fin, nombre des programmes et services de Santé Canada exigent la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements et de documents.
- La
 Loi sur l'accès à l'information régit l'accès à l'information contenue dans les documents du gouvernement fédéral. C'est donc dire que les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes présentes au Canada, ou les sociétés peuvent, à titre officiel ou officieux, demander de consulter des documents sous l'autorité de Santé Canada.
- La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de renseignements personnels et assure à toutes les personnes au Canada l'accès à l'information les concernant.
La Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à Santé Canada facilite la conformité du Ministère aux lois du Canada sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
- Nous fournissons des conseils à quiconque recherche des renseignements relevant de nous
- Nous préparons un Rapport annuel au Parlement dans lequel nous traçons les grandes lignes de notre fonctionnement, nous précisons le nombre de demandes reçues et comment nous y avons donné suite.
- Nous offrons de l'aide sur la façon de déposer des plaintes advenant la nécessité de communiquer avec le Commissariat à l'information ou le Commissariat à la protection de la vie privée.
- Nous renforçons les pratiques d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels dans l'ensemble du Ministère en élaborant des politiques, des lignes directrices et des programmes ministériels de formation et de sensibilisation.
Il existe des formulaires pour la présentation des demandes d'accès à l'information et d'accès à des renseignements personnels, mais il n'est pas essentiel de les utiliser. Une lettre ou un courriel suffit.
Renseignements supplementaires
- Contactez nous - Nous sommes prêts à aider quiconque recherche des conseils ou souhaite déposer une demande de consultation de documents ou de renseignements personnels.
- Info Source - Info Source fournit des précisions sur les fonds de renseignements du gouvernement du Canada.
- Divulgation proactive - Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil, des contrats et des reclassifications de postes de Santé Canada.
- Demande d'accès à des renseignements personnels - Instructions sur la façon de déposer une demande de consultation de documents ou de renseignements personnels.
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