Agriculture and Agri-Food Canada
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Programmes nationaux de commercialisation (PNC)
 

Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)

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      les améliorations
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Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de paiement anticipé

Loi sur les produits de commercialisation agricole - Programme de mise en commun des prix (LPCA - PMCP)

Program d'avance de crédit printanière(PACP)

 
Buts

Pour l’achat ou la remise en état majeure d’outils, d’instruments, d’appareils et de machines, de toutes sortes, que l’on ne retrouve pas normalement fixés à des biens-fonds ou immeubles, ainsi que les réparations majeures effectuées à ces outils, instruments, appareils ou machines.

Tracteur dans un champ

Pour l’achat, l’installation, la réparation majeure ou la remise en état majeure:


Machinerie

Pour l’achat de bétail, y compris:


Bétail

Pour la modification ou l’amélioration de la machinerie et des appareils destinés à la production et à la distribution d’électricité, que ceux-ci soient ou non fixés à des biens-fonds ou immeubles.

Serre

Pour l’érection ou la construction, selon le cas, de clôtures ou de travaux de drainage.

Système de drainage en construction



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Mise à jour: 2000-05-02

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