|
![](/web/20061130030922im_/http://www.fin.gc.ca/budget05/images/clear.gif) |
Menu
principal - Aide
Renforcer nos fondements sociaux
Des fondements solides
Les Canadiennes et les Canadiens estiment que chacun doit avoir la chance de
réussir, de réaliser son potentiel et de participer pleinement à la promesse
de la société canadienne.
Les récents engagements fédéraux de plus de 75 milliards de dollars
à l’appui du Plan décennal pour consolider les soins de santé, ainsi que
le nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des
territoires (encadré) offrent un soutien fédéral prévisible et croissant
pour les programmes sociaux qui reflètent ces valeurs.
Ces investissements offrent également une solide assise pour l’engagement
que le gouvernement a pris de renforcer et de garantir les fondements sociaux
du Canada.
Le budget de 2005 : Respecter ses engagements
Le budget de 2005 respecte cet engagement en prévoyant d’importants
investissements dans les secteurs suivants :
1 les soins de santé;
2 l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
3 l’aide aux aînés;
4 les collectivités autochtones;
5 un régime fiscal plus équitable, notamment des mesures pour aider
les personnes handicapées et les aidants naturels;
6 le patrimoine et les sports;
7 le cadre de justice du Canada.
Automne 2004 :
Principaux investissements à l’appui de la santé et des priorités
sociales
En septembre 2004, les premiers ministres ont signé le Plan
décennal pour consolider les soins de santé. Le premier ministre du
Canada a pris l’engagement d’affecter 41,3 milliards de dollars
sur dix ans à l’appui du Plan, donnant ainsi pleinement suite aux
recommandations en matière de finances du rapport de la Commission sur l’avenir
des soins de santé au Canada (le rapport Romanow).
Une somme supplémentaire de 700 millions de dollars sur cinq ans
au titre des programmes de santé des Autochtones a également été
annoncée, ainsi qu’une somme de 150 millions pour les services de
soins de santé dans le Nord.
En octobre, le gouvernement du Canada a établi un nouveau cadre
pour la péréquation et la formule de financement des territoires, qui
prévoit une aide supplémentaire de 33 milliards de dollars au cours
des dix prochaines années.
L’aide financière supplémentaire ainsi consentie aux provinces et
aux territoires fera en sorte que tous les Canadiens aient accès à des
services publics raisonnablement comparables à des taux d’imposition
raisonnablement comparables, quelle que soit la région où ils vivent.
Les projets de loi visant ces engagements ont déjà été déposés à
la Chambre des communes. |
1 Soins de santé
Le budget de 2005 renforce les investissements décrits ci-dessus en
prévoyant un montant de 805 millions de dollars sur cinq ans pour le
financement direct de la santé, réparti comme suit :
- 75 millions de dollars sur cinq ans pour accélérer et élargir l’évaluation
et l’intégration des professionnels de la santé ayant une formation
internationale;
- 15 millions sur quatre ans à des initiatives visant les temps d’attente,
qui s’ajouteront aux initiatives provinciales et territoriales et les
compléteront;
- 110 millions sur cinq ans pour améliorer la collecte de données et
la présentation de rapports sur le rendement du système de santé;
- 300 millions sur cinq ans pour une stratégie intégrée visant à
encourager un mode de vie sain ainsi qu’à prévenir et à contrôler les
maladies chroniques;
- 34 millions sur cinq ans pour aider le Canada à mieux se préparer
à une pandémie de grippe;
- 170 millions sur cinq ans pour accroître la sécurité et l’efficacité
des médicaments et des autres produits thérapeutiques;
- 10,7 millions en 2004-2005 au titre du Programme de prévention, de
soutien et de recherche pour l’hépatite C;
- 90 millions sur cinq ans pour permettre à Santé Canada d’accélérer
les travaux d’identification des substances toxiques et de recherche sur
leurs effets, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
2 Apprentissage et garde des jeunes enfants
Il est essentiel d’offrir aux jeunes enfants d’excellents services de
garde ainsi que des occasions d’apprentissage précoce de qualité, pour
appuyer le développement physique, émotionnel, social, langagier et
intellectuel et pour leur donner un bon point de départ vers la réussite.
Grâce à l’initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants,
le gouvernement s’engage à accroître les occasions d’apprentissage
précoce et à bâtir ainsi une économie plus productive.
Le budget de 2005 donne suite à cet engage-ment en injectant
5 milliards de dollars de plus sur cinq ans pour aider à établir les
fondements d’une initiative d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
d’un bout à l’autre du pays.
3 Aînés
Le budget de 2005 donne suite à l’engagement du gouvernement de répondre
aux besoins changeants des aînés :
- en haussant de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans les prestations
du Supplément de revenu garanti des aînés à faible revenu : les
prestations mensuelles augmenteront de 36 $ pour un aîné célibataire
et de 58 $ pour un couple d’ici janvier 2007 (encadré);
- en portant à plus du double le financement du programme Nouveaux Horizons
pour les aînés, qui passera de 10 à 25 millions par année, pour
promouvoir les activités bénévoles auxquelles s’adonnent les aînés et
celles qui leur sont destinées.
Majoration du
Supplément de revenu garanti : Exemples
Gérard est veuf et touche actuellement les prestations mensuelles
maximales au titre du Supplément de revenu garanti (SRG), soit
560 $, en plus de sa pension de la Sécurité de la vieillesse (SV),
ce qui représente des prestations mensuelles totales de 1 032 $. En
2007, ses prestations mensuelles passeront à au moins 1 068 $1.
Serge et Nadine sont mariés et touchent actuellement des prestations
combinées de 730 $ au titre du SRG et des prestations totales au
titre du SRG et de la SV de 1 674 $ par mois. Par suite des
changements prévus dans le budget de 2005, leurs prestations mensuelles
totales passeront à au moins 1 732 $1 d’ici 2007, si
leurs autres revenus ne changent pas.
1 Les prestations au titre du SRG et de la SV augmentent
également en fonction du taux d’inflation, mesuré par l’indice des
prix à la consommation. |
4 Renforcement des collectivités autochtones
Le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche
renouvelée au chapitre des partenariats avec les peuples autochtones. En
attendant que le processus de la Table ronde Canada-Autochtones prenne fin, le
budget de 2005 prévoit des investissements de 735 millions de dollars sur
cinq ans qui assureront le partage de la prospérité du pays avec les peuples
et les collectivités autochtones du Canada. Ces investissements s’ajoutent
aux 700 millions sur cinq ans au titre des programmes de santé des
Autochtones qui ont été annoncés en septembre 2004. Le budget de 2005
prévoit notamment les mesures suivantes :
- 295 millions de dollars sur cinq ans pour la construction et la
rénovation de logements dans les réserves;
- 100 millions au cours des cinq prochaines années pour améliorer l’apprentissage
et la garde des jeunes enfants des familles des Premières nations vivant
dans les réserves;
- 120 millions de plus sur cinq ans au titre de l’éducation
spéciale à l’intention des enfants des Premières nations qui vivent
dans les réserves;
- 125 millions sur cinq ans à l’appui des travaux des agences de
services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations;
- 40 millions pour que la Fondation autochtone de guérison puisse
continuer, pendant deux ans de plus, d’appuyer les projets communautaires
visant les personnes victimes d’abus sexuels ou physiques dans les
pensionnats réservés aux Autochtones.
5 Modifications fiscales pour améliorer l’équité
Un régime fiscal équitable tient compte de la situation particulière de
certains contribuables et aide à éliminer les obstacles à leur pleine
participation à la vie économique et sociale.
Le budget de 2005 rend le régime fiscal plus équitable en donnant suite
aux recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales
pour les personnes handicapées, notamment en prenant les mesures
suivantes :
- élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes
handicapées (CIPH) aux particuliers confrontés à de multiples limitations
ayant ensemble une incidence marquée sur leur quotidien;
- élargissement de l’admissibilité au CIPH de façon à englober
davantage de personnes ayant besoin en permanence de soins thérapeutiques
essentiels au maintien de fonctions vitales;
- hausse du montant maximal annuel de la Prestation pour enfants
handicapés, qui passe à 2 000 $ par enfant;
- allongement de la liste des dépenses donnant droit à la déduction pour
mesures de soutien aux personnes handicapées ainsi qu’au crédit d’impôt
pour frais médicaux.
De plus, le budget propose de doubler le plafond des frais médicaux et des
dépenses liées à une invalidité, que les aidants naturels peuvent demander
au nom des personnes à charge, pour le faire passer à 10 000 $.
Le budget de 2005 propose aussi d’instaurer un nouveau crédit d’impôt
pour tenir compte de frais d’adoption déterminés, y compris des frais d’agence
d’adoption et des frais juridiques, à concurrence de 10 000 $.
6 Soutien du patrimoine canadien
Le budget de 2005 prévoit des investissements supplémentaires dans les
secteurs suivants.
Culture et histoire
- 172 millions de dollars de plus par année pour assurer, pendant cinq
ans de plus, la stabilité de l’initiative Un avenir en art, qui porte sur
les arts et la culture;
- 25 millions sur cinq ans pour améliorer le Programme du
multiculturalisme;
- 50 millions sur cinq ans à l’initiative Le Canada en fête, pour
des activités communautaires offrant aux citoyens l’occasion d’exprimer
ensemble leur fierté à l’égard de leur pays;
- 46 millions sur cinq ans pour la poursuite des travaux en vue d’établir
un registre national des lieux historiques, d’énoncer des normes en
matière de conservation et de mettre en place une procédure de
certification à l’égard des dépenses de restauration;
- 30 millions sur cinq ans pour les activités commémoratives dans l’avenir,
de sorte que la contribution des anciens combattants canadiens ne tombe
jamais dans l’oubli;
- 15 millions au cours des deux prochaines années pour assurer la
réussite du Forum urbain mondial, qui aura lieu à Vancouver en 2006;
- 56 millions au cours des cinq prochaines années pour la mise en
œuvre du plan d’action intitulé « Un Canada pour tous : Plan
d’action du Canada contre le racisme »;
- 25 millions au cours des trois prochaines années à des initiatives
de commémoration ou de sensibilisation faisant ressortir la contribution
des groupes ethnoculturels à la société canadienne et aidant l’ensemble
des Canadiens à mieux saisir l’importance de la diversité canadienne.
Sports
Le financement de Sport Canada doublera, passant de 70 à 140 millions
de dollars, par suite des nouveaux investissements annoncés dans le budget de
2005 :
- 65 millions de dollars par année à l’appui des athlètes d’élite
canadiens, dont des fonds pour donner suite aux recommandations formulées
dans le rapport À nous le podium;
- 5 millions par année pour les cinq prochaines années à l’appui
des initiatives de participation aux sports.
Le budget prévoit également un montant supplémentaire de 87 millions
de dollars pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver qui se
dérouleront à Vancouver et à Whistler.
7 Cadre de justice
Le budget de 2005 prévoit des mesures visant à protéger les Canadiens
contre les crimes et à cultiver leur confiance dans le système judiciaire,
dont les mesures qui suivent :
- 90 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour
améliorer la Stratégie nationale pour la prévention du crime;
- 25 millions au cours des cinq prochaines années pour renouveler l’Initiative
sur les victimes d’actes criminels;
- 15,6 millions par année à l’appui des mesures destinées à faire
comprendre aux criminels de guerre que le Canada n’est pas une terre d’accueil
pour les gens de leur espèce.
Majoration du montant personnel de base
Le budget de 2005 prévoit la majoration du montant personnel de
base, c’est-à-dire le montant de revenu que les Canadiens peuvent
gagner en franchise d’impôt, qui passera à 10 000 $ d’ici
2009. Cette mesure profitera à tous les Canadiens, mais surtout à
ceux dont le revenu est faible ou modeste. De fait, par suite de cette
mesure, 860 000 contribuables à faible revenu, dont quelque 240 000
aînés, n’auront plus à payer d’impôt.
|
Renseignements sur le budget de 2005
Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en
appelant au :
1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 465-7735 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience
auditive ou un trouble de la parole)
Pour obtenir des exemplaires de ce dépliant ou d’autres documents
budgétaires, adressez-vous au :
Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
|