Évaluation et gestion des risques pour la santé que représentent les substances présentes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement révisée en 1999 (LCPE)
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Enjeu
Environ 23 000 produits chimiques et autres substances étaient déjà utilisés au Canada lorsque la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été adoptée en 1988. Le gouvernement du Canada doit examiner ces substances présentes pour voir si elles montrent des risques pour notre santé ou notre environnement. On détermine par ces évaluations si les substances sont ou non considérées toxiques par la LCPE.
Contexte
Environnement Canada et Santé Canada partagent la responsabilité découlant de la LCPE pour ce qui est d'évaluer et de gérer les menaces que représentent les substances toxiques. Environnement Canada se concentre sur les risques pour l'environnement, tandis que Santé Canada se concentre sur les risques pour la santé humaine.
La LCPE a d'abord été adoptée en 1988, puis elle a été révisée en 1999. Elle sert de filet de sécurité puisqu'elle stipule que des études d'impact sur la santé et l'environnement doivent être effectuées pour ce qui est des substances non réglementées en vertu d'autres lois fédérales.
Définition d'une substance toxique au sens de la LCPE
En vertu de la Loi, une substance est considérée comme étant toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité qui représente un risque pour :
- la santé humaine;
- l'environnement (comme les poissons et les espèces sauvages);
- l'environnement sur lequel la vie repose (comme l'eau, le sol et l'air).
Déterminer si une substance présente est toxique.
La LCPE de 1999 définit un cadre permettant à Santé Canada et à Environnement Canada d'évaluer les risques possibles que représentent les substances présentes libérées dans l'environnement ou utilisées dans les biens de consommation ou les procédés de fabrication.
Santé Canada et Environnement Canada doit, comme première étape, classer par catégories les quelque 23 000 substances existantes d'ici le 13 septembre 2006 selon les critères suivants :
- la substance présente ou non un risque élevé sur le plan de l'exposition humaine;
- la substance présente ou non une toxicité intrinsèque pour les humains et s'accumule ou non dans les tissus vivants;
- la substance présente ou non une toxicité intrinsèque pour les humains et prend beaucoup de temps ou non avant de se dégrader dans l'environnement.
Si une substance concorde avec l'un des critères précités, elle fait l'objet d'une évaluation préliminaire qui peut donner trois résultats différents :
- la substance s'avère toxique au sens de la LCPE - dans ce cas, Santé Canada et Environnement Canada prendraient des mesures pour gérer les risques pour l'environnement et pour la santé que pourrait représenter la substance;
- une évaluation supplémentaire plus détaillée est requise et la substance est ajoutée à la « Liste des substances d'intérêt prioritaire » (LSIP) - dès qu'une substance est ajoutée à la LSIP, Santé Canada dispose de cinq ans pour mener à bien une évaluation approfondie des risques possibles pour la santé en vue de déterminer si la substance est toxique au sens de la LCPE. Environnement Canada jouit d'une période similaire pour déterminer les impacts environnementaux.
- la substance est mise de côté - aucune autre mesure n'est nécessaire puisque la substance n'est pas toxique au sens de la LCPE;
Évaluation des risques pour la santé que représentent les substances présentes
Les scientifiques de Santé Canada déterminent si une substance présente révèle un risque pour la santé en évaluant les dangers possibles et le risque d'exposition. Ils examinent des renseignements scientifiques détaillés sur des facteurs tels que :
- les effets sur la santé qu'une substance pourrait avoir;
- le niveau d'exposition auquel les effets sur la santé risquent de se produire;
- la quantité de substance à laquelle les gens risquent d'être exposés ainsi que la façon dont l'exposition se produirait - la substance est-elle utilisée dans des biens de consommation ou libérée dans l'air, le sol ou l'eau?
Gestion des risques pour la santé que représentent les substances toxiques
Si une substance existante s'avère toxique au sens de la LCPE, Santé Canada et Environnement Canada gèrent les risques en imposant des contrôles appropriés sur la fabrication, l'importation, l'utilisation, la libération dans l'environnement et l'élimination de la substance. Les contrôles peuvent englober des restrictions, des lignes directrices ou des codes de pratique et régir tout le cycle de vie d'une substance, y compris où et comment cette substance est produite et utilisée ainsi que la quantité pouvant être produite et utilisée pendant une période déterminée.
Les substances toxiques au sens de la LCPE que l'on considère comme les plus menaçantes sont celles qui s'accumulent dans les tissus vivants, qui restent longtemps dans l'environnement sans se dégrader et qui sont un produit de l'activité humaine. Les substances présentes qui concordent avec ces critères, comme les dioxines et les BPC, sont désignées pour une « quasi-élimination » de l'environnement.
Pour en savoir plus?
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le Ministre de la Santé, 2004
Original: janvier 2004
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