Instruments médicaux
Le terme Instruments médicaux, tel que défini dans la Loi sur les aliments et drogues, couvre un large éventail
d'instruments médicaux utilisés dans le traitement, la réduction, le diagnostic ou la prévention
d'une maladie ou d'une affection physique.
Rôle de Santé Canada
Santé Canada examine les matériels médicaux afin d'évaluer leur sécurité, efficacité et qualité avant
qu'ils ne soient autorisés sur le marché au Canada.
Ressources disponibles
Cette section contient l'information sur les frais, les lignes directrices, les formulaires et politiques nécessaires pour soumettre tous les différents types de demandes.
La section des Activités contient de l'information à l'appui de la réglementation des instruments médicaux par Santé Canada, y compris des annonces, des consultations, des feuillets d'information ainsi que divers projets et comités.
Sous la rubrique MedEffet, vous trouverez une liste complète des Avis, mises en garde et retraits à l'intention du public et des professionnels de la santé.
Les Sommaires des motifs de décision sont disponibles. Ils définissent les décisions scientifiques et les décisions liées aux avantages et risques jouant un rôle dans la décision de Santé Canada d'accorder une autorisation de mise en marché pour un médicament ou un instrument médical.
Nous fournissons aussi de l'information sur le rôle d'autorité de réglementation fédéral tel que le Groupe de travail sur l'harmonization globale des matériels médicaux, des comités consultatifs scientifiques, des rencontres d'associations et des rapports de rendement. Plusieurs de ces activités sont effectuées avec la participation de clients, de parties intéressées et du grand public.
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