Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Rapport d'étape

Groupe de travail ministériel fédéral/provincial/territorial sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques

Juin 2006
Cat. H21-275/2006 (Version PDF)
ISBN : 0-662-49443-1 (Version PDF)

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Table des matières

La Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques
Groupe de travail ministériel
Résumé
Introduction

Contexte et raison d'être
Objet du présent rapport

Partie I - Les médicaments d'ordonnance et le système de santé canadien : possibilités et défis

1.1 Rôles féderal/provincial/territorial en matière de produits pharmaceutiques
1.2 Rôle et valeur des produits pharmaceutiques dans les soins de santé
1.3 Défis et possibilités
Accès
Innocuité, efficacité et usage approprié
Viabilité du système de santé

Partie II - Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques

2.1 Raison d'être et objectifs
2.2 Une démarche intégrée, complète et concertée
Collaboration et coopération entre les gouvernements
2.3 Participation des intervenants

Partie III - Aperçu des progrès et recommandations : cinq secteurs prioritaires

3.1 Couverture des médicaments onéreux
3.2 Médicaments onéreux pour maladies rares
3.3 Liste nationale commune de médicaments
3.4 Stratégies d'achat et de fixation des prix des médicaments
3.5 Innocuité et efficacité des médicaments dans le monde réel

Partie IV - Progrès dans les autres éléments de la SNPP

4.1 Prescriptions électroniques
4.2 Prescription et usage appropriés des médicaments

Partie V - Aller de l'avant
Liste des abréviations utilisées

Notes

La Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques

Il y a cinquante ans, les fondateurs de l'assurance-maladie ont établi le principe de l'équité d'accès aux services hospitaliers et aux médecins pour tous les Canadiens. Les premiers ministres conviennent qu'aucun Canadien et aucune Canadienne ne devrait assumer un fardeau financier exagéré pour obtenir les produits pharmaceutiques nécessaires.

Les premiers ministres demandent aux ministres de la Santé de créer un groupe de travail ministériel qui sera chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques et de rendre compte des progrès réalisés d'ici le 30 juin 2006. Cette stratégie inclura les mesures qui suivent :

• Formuler des options de couverture des médicaments onéreux au Canada;
• Créer la Liste nationale commune des médicaments admissibles fondée sur l'innocuité et la rentabilité;
• Accélérer l'accès à des médicaments de pointe pour répondre à des besoins demeurés insatisfaits en améliorant le processus d'approbation des médicaments;
• Renforcer l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments déjà sur le marché;
• Appliquer des stratégies d'achat visant à obtenir les meilleurs prix pour les médicaments et les vaccins destinés aux Canadiens et aux Canadiennes;
• Intensifier l'intervention pour influencer les habitudes de prescription des professionnels de la santé de sorte que les médicaments soient utilisés uniquement lorsque le besoin est réel et que le médicament convienne bien au problème;
• Élargir la prescription électronique en accélérant l'élaboration et le lancement des télédossiers de santé;
• Accélérer l'accès à des médicaments non brevetés et viser la parité internationale des prix des médicaments non brevetés;
• Améliorer l'analyse des générateurs de coûts et de la rentabilité, y compris les pratiques exemplaires incluses dans les politiques des régimes d'assurance médicaments.

[Il est entendu que le Québec conservera son propre programme d'assurance médicaments.]

Extrait du Plan décennal pour consolider les soins de santé, le 16 septembre 2004

Groupe de travail ministériel

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