Lettres, annonces et information pour l'industrie

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le 18 octobre 2006

Norme canadienne relative à l'inflammation à flamme nue des matelas

le 1^er septembre 2006

Lettre aux manufacturiers, détaillants ou importateurs de produits exerciseurs suspendus pour bébés

le 28 juin 2006

Information à l'intention de l'industrie - torches de jardin

le 1^er juin 2006

Application de l'article 3 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)

le 7 avril 2006

Teneur en plomb totale maximale révisée pour les revêtements appliqués

le 27 septembre 2004

Danger des hochets "Intelligence" et des jouets "Intelligence Funny Toys/Jouets amusants"

le 7 avril 2004

Interdiction immédiate des marchettes pour bébés

le 2 octobre 2003

Interdiction immédiate des balles de type yo-yo et des produits similaires

le 15 septembre 2003

Projet de réglementation - interdiction proposée des marchettes pour bébés - (15 sept. 2003)

le 18 septembre 1998

Lettre aux fabricants et importateurs d'allume-barbecue et autres parties intéressées