Comité d'examen

• Introduction
• Mandat
• Membres du comité

Introduction

Le Comité d’examen est la pierre angulaire du Programme de certification. Ses membres sont choisis parmi des experts en la matière et en apprentissage, indépendants et impartiaux, qui examinent les demandes et formulent des recommandations à l’endroit du gestionnaire de la certification de l’ONGC sur la certification des requérants.

Une fois que le Comité d’examen est convaincu que le requérant satisfait à toutes les exigences du programme de certification, il confirme l’admissibilité du candidat à l’examen de connaissances.

Le Comité d’examen analyse également toutes les demandes d’équivalences en formation et évalue s’il y a lieu d’accorder une approbation fondée sur une combinaison de formation, de connaissances ou d’expérience.

Le Comité d’examen, en raison de la diversité de ses membres, joue également un rôle clé dans la recommandation des mesures correctives sur des questions qui peuvent avoir une incidence sur la réussite du programme de certification.

Mandat

1.0 Composition

1.1 Les membres doivent avoir une connaissance technique directe des pratiques et procédures de la collectivité et doivent bien connaître la législation, le cadre réglementaire et stratégique applicable ainsi que la formation, les méthodes d’examen et les exigences relatives à l’utilisateur.

1.2 Les membres doivent reconnaître n’avoir aucun lien ni intérêt directs avec la personne tentant d’obtenir la certification. S’il y a perception de conflit d’intérêts, le membre doit se retirer de toutes les activités de certification directement associées à la personne ou aux personnes en question.

1.3 Les personnes pouvant devenir membres comprennent, sans pour autant s’y limiter, des représentants de ministères ou d’agences du gouvernement fédéral et des représentants de syndicats du gouvernement fédéral.

• La composition du Comité est assujettie à l’approbation de la direction de l’ONGC.
   
• Des sous-comités et des groupes de travail peuvent aussi être créés afin d’appuyer le Comité d’examen au besoin.

2.0 Autorité

2.1 Le mandat est confié en vertu de l’autorité de la haute direction de l’ONGC. Tout ajout, tout retrait ou toute modification doivent être effectués en vertu de la même autorité.

3.0 Président

3.1 Le comité doit être convoqué et présidé par un représentant de l’ONGC .

4.0 Secrétariat

4.1 Un représentant de l’ONGC agit à titre de secrétaire lors des réunions du comité.

5.0 Rôle

5.1 Le Comité d’examen doit être consulté chaque fois que le gestionnaire, Division de la certification du personnel, détermine qu’une expertise technique est nécessaire pour remplir des fonctions qui peuvent comprendre :

5.1.1 Évaluer les résultats des examens, des documents d’attestation et d’autres renseignements pertinents afin d’assurer la conformité aux exigences du Manuel du programme de certification et du Guide de demande et de maintien de la certification.

5.1.2 Évaluer les cours suivis afin d’assurer la conformité avec les exigences du Programme de perfectionnement professionnel et de certification (PPPC). De plus, si un requérant demande l’acceptation d’un cours comme équivalent à un ou plusieurs cours obligatoires précisés dans le Manuel du programme de certification, les membres du Comité d’examen doivent déterminer si le cours proposé est équivalent avec ou sans formation et/ou expérience supplémentaires.

• Évaluer les demandes des requérants visant à déroger à une ou plusieurs exigences du Programme en fonction des connaissances et de l’expérience.
   
• Recommander l’acceptation ou le rejet d’une demande de certification.
   
• Soumettre des recommandations au gestionnaire, Division de la certification du personnel, sur les politiques et procédures opérationnelles associées aux activités du Comité d’examen et à son champ d’activité.

6.0 Recommandations

6.1 Toutes les recommandations du Comité d’examen doivent faire l’objet d’un consensus des membres votants.

6.2 Le gestionnaire, Division de la certification du personnel, prendra la décision finale concernant l’acceptation ou le rejet d’une recommandation formulée par le Comité d’examen.

7.0 Quorum

7.1 Il doit y avoir quorum pour que le Comité d’examen puisse prendre une décision — le quorum est atteint lorsque soixante pour cent des membres votants sont présents à la réunion

8.0 Confidentialité

8.1 L’information partagée et discutée par le comité doit demeurer strictement confidentielle.

8.2 Tout non-respect de la confidentialité peut entraîner la suspension de membres du comité.

Membres du comité

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