Propositions réglementaires
Règlement proposé modifiant le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)
Les modifications proposées au Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) en vertu de la Loi sur les produits dangereux sont en élaboration en vue d'être publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Veuillez prendre note que tous les prochains avis concernant les modifications proposées seront publiés sur cette page du site Web; il serait donc utile de le consulter régulièrement.
De plus, nous diffuserons dorénavant les renseignements destinés aux intervenants par voie électronique afin d'améliorer notre efficacité et notre délai de réponse. Cela signifie que nous utiliserons uniquement le télécopieur et le courrier électronique au lieu de la poste régulière. Veuillez envoyer l'adresse électronique ou le numéro de télécopieur du contact de votre compagnie ou association à l'adresse ci-dessous.
Nous vous remercions de votre collaboration et serons heureux de recevoir vos commentaires ou vos préoccupations.
Jason Rancourt
Agent de projet
Bureau de la sécurité des produits de consommation
jason_rancourt@hc-sc.gc.ca
Tél : (613) 957-8852
Télécopieur : (613) 952-1994
Mise à jour concernant des modifications proposées aux Réglements sur les lits d'enfant et berceaux
Des modifications proposées au Réglements sur les lits d'enfant et berceaux et à l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux ont subi une période de commentaire de 75 jours. La periode de consultation s'est terminée le 15 juillet 2004. Les Réglements sur les lits d'enfant et berceaux proposées ont été publiées dans la  Partie I de la Gazette du Canada le 1er mai 2004.
Santé Canada voudrait remercier tout ceux qui ont pris le temps de fournir des commentaires concernant cette projet de réglement. Santé Canada juge que l'opinion des Canadiens et des parties intéressées est primordiale. Suite à une analyse des commentaires reçus, Santé Canada modifiera, le cas échéant, la réglementation proposée et la publiera ensuite dans la Partie II de la Gazette du Canada pour qu'elle devienne partie intégrante des lois canadiennes.
Mise à jour concernant la réglementation proposée sur les briquets
Santé Canada tient à remercier tous ceux qui ont commenté la réglementation proposée sur les briquets publiée dans la Gazette du Canada, partie I le 13 mars 2004. La période de consultation s'est terminée le 27 juin 2004. Il est important que tous les Canadiens et Canadiennes jouent un rôle dans le développement des lois qui protègent leur santé et leur sécurité.
Santé Canada juge que l'opinion des parties intéressées est primordiale au moment d'entreprendre des modifications à la réglementation. Le Ministère analyse présentement les commentaires reçus au cours de la période de consultation et modifiera la réglementation proposée. Une fois l'analyse complétée, Santé Canada a l'intention de publier la modification à la réglementation sur les briquets dans la partie II de la Gazette du Canada pour qu'elle devienne partie intégrante des lois canadiennes.
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