Lignes directrices à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques

2005
ISBN : 0-662-68811-2
No de catalogue : H46-2/05-393

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Table des matières

• Introduction
• La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques
  • Classification des produits
  • Déclaration de vente
  • Sécurité
  • Liste critique des ingrédients cosmétiques
  • Étiquetage
  • Allégations
  • Importation et exportation
• Les cosmétiques et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
• Conformité et Mise en application

Annexes

• Annexe I – Glossaire
• Annexe II – Lectures suggérées
• Annexe III – Ressources utiles
  • Organisations gouvernementales
  • Associations industrielles
• Annexe IV – Où s’adresser