Application de l'article 3 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)

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Le 1^er juin 2006

Bureau de la sécurité des produits de consommation
Immeuble MacDonald, 4^e étage
123, rue Slater, Localisateur postal 3504D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Dest. : Intervenants - Bureau de la sécurité des produits de consommation

Application de l'article 3 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)

La présente a pour but de vous renseigner sur les pratiques acceptables d'étiquetage afin que vous vous conformiez à l'article 3 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois).

Le Bureau de la sécurité des produits de consommation a déterminé que l'utilisation de l'énoncé de mise en garde des États-Unis (section 1500.14(6) du Code of Federal Regulations (CFR) 16) répondrait aux prescriptions énoncées à l'article 3 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois). La conformité à cet article est acceptable uniquement dans la mesure où il y a respect des prescriptions supplémentaires énoncées ci-dessous:

(i) Le texte de l'étiquette doit être dans les deux langues, anglais et français.
(ii) La taille du texte de l'étiquette doit satisfaire aux exigences applicables du Règlement (article 4 du Règlement sur les produits dangereux (charbon de bois)).

Les deux images ci-dessous sont des exemples des avertissements acceptables selon les critères décrits dans cette notification.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou de vos préoccupations et nous vous remercions à l'avance de votre collaboration soutenue.

Bureau de la sécurité des produits de consommation
cps-spc@hc-sc.gc.ca
1 (866) 662-0666