Lignes directrices et politiques

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Sécurité des produits :

Lignes directrices :

• Guide de consultation rapide sur la loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants [temporairement indisponible]
• Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des futons pour l'industrie
• Guide des exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets et des produits connexes dans l'industrie, 2006
• Inflammabilité des produits textiles au Canada
• Information destinée aux vendeurs d'articles usagés pour enfants
• Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage - 2005
• Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie, avril 2005
• Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité

Politiques :

• Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébé
• Énoncé de politique pour les bordures de protection
• Énoncé de politique pour les Bounce Houses électriques pour les enfants
• Énoncé de politique pour les hamacs qui sont conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants
• Énoncé de politique pour les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique
• Énoncé de politique pour les tondeuses à gazon

Produits cosmétiques :

• Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques
• Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques
• Lignes directrices et politiques concernant les produits cosmétiques
• Information générale sur la vente des cosmétiques au Canada
• Guide de rédaction des formules de déclaration des cosmétiques
• Lignes directrices de 2003 : allégations acceptables pour la publicité et l'étiquetage des cosmétiques
• Lignes directrices pour l'étiquetage des cosmétiques
• Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada (INCI)
• Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Détermination de la projection de la flamme - méthode officielle DO-30
• Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation
  
  La Food and Drug Administration des États-Unis a créé des lignes directrices à l'intention de l'industrie des cosmétiques afin de minimiser les risques possibles d'actions terroristes. Santé Canada encourage les fabricants, les importateurs et les distributeurs de cosmétiques à lire et à tenir compte de ces lignes directrices afin de protéger leurs cosmétiques contre de possibles actes de terrorisme. Disponible en anglais seulement.
• Cosmetics Processors and Transporters: Cosmetics Security Preventive Measures Guidance (en anglais seulement)