La section 2 du Guide de subventions et bourses des IRSC présente les lignes directrices concernant deux catégories de personnel de recherche :
Les descriptions et les critères d'admissibilité concernant les possibilités de financement dans le cadre des programmes de formation et d'appui salarial se trouvent à la section Possibilités de financement courantes sous « Programmes de formation » et « Programmes d'appui salarial ».
2-A Lignes directrices générales sur les programmes de formation
2-A2 Communication des résultats des concours
2-A3 Date d'entrée en vigueur de la période de financement
2-A4.2 Compte commun de bourses
2-A5 Dépenses admissibles dans le cadre des allocations de recherche
2-A9 Impôt général sur le revenu et avantages sociaux
2-A9.1 Imposition des bourses des IRSC
2-A9.2 Prestation fiscale pour enfants
2-A12 Transferts et changements aux activités proposées
2-A14 Fonds non dépensés dans les comptes
2-A14.1 Pendant la durée de la bourse
2-A14.2 Après la date d'expiration de la bourse
2-B Lignes directrices générales sur les programmes d'appui salarial
2-B2 Communication des résultats des concours
2-B3.2 Compte commun de bourses
2-B6 Suppléments aux bourses des IRSC provenant d'autres sources
2-B8 Transfert d'une bourse à un établissement canadien admissible
2-B10 Fonds non dépensés dans les comptes
2-B10.1 Pendant la durée de la bourse
2-B10.2 Après la date d'expiration de la bourse
Les lignes directrices suivantes s'appliquent à toutes les bourses financées par les IRSC : bourses de stagiaires de recherche, bourses de recherche pour les étudiants dans le domaine de la santé, bourses de maîtrise, bourses de doctorat, bourses de stagiaires de recherche des programmes de M.D./Ph.D., bourses de recherche, bourses de perfectionnement en recherche - étape 1, bourses de cliniciens-chercheurs - étape 1, incluant les possibilités de formation en partenariat, à moins d'indication contraire dans les descriptions des possibilités de financement spécifiques.
Les conditions d'admissibilité générales suivantes s'appliquent aux possibilités de financement mentionnées ci-dessus. Les conditions d'admissibilité détaillées pour chaque possibilité de financement se trouvent dans la section Possibilités de financement courantes sous « Programmes de formation ».
Les bourses de formation en recherche exigent la direction de chercheurs affectés à un poste de chercheur indépendant; de plus, le domaine de la recherche doit être directement lié à la santé. Le programme de formation doit comprendre une participation réelle à des recherches et pas seulement des cours sur les méthodes de recherche. Les étudiants inscrits aux programmes orientés principalement vers une spécialité professionnelle ne sont pas habituellement admissibles à ces bourses.
Les IRSC sont prêts à considérer les demandes des candidats qui veulent recevoir une formation d'un chercheur qui ne répond pas aux critères susmentionnés. Le directeur de recherche proposé doit d'abord écrire aux IRSC au moins un mois avant la date limite de présentation de la demande pour décrire le programme de formation et les installations de recherche dont il dispose et indiquer le nom de l'établissement qui administrera les fonds de la recherche.
Les titulaires d'une bourse ne peuvent pas détenir un poste à titre de chercheur indépendant, par exemple faire partie du corps professoral d'une université, et bénéficier en même temps d'une bourse de formation en recherche des IRSC. Les titulaires potentiels d'une bourse qui détiennent un poste à titre de chercheur indépendant doivent prendre congé pour la durée de la bourse de formation en recherche des IRSC.
Afin d'accroître la capacité et de permettre au plus grand nombre possible de chercheurs de profiter du financement fédéral approuvé après un examen par les pairs, une personne ne peut pas détenir une bourse de formation des IRSC en même temps qu'une autre bourse de formation financée par le fédéral.
Les candidats ne peuvent présenter simultanément qu'une seule demande par année (du 1er septembre au 31 août) au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Les candidats doivent choisir le programme de formation en recherche des IRSC le plus approprié auquel ils sont admissibles et ils doivent attendre de connaître la décision par rapport à leur demande avant d'en soumettre une autre dans le cadre d'une autre possibilité de financement. Une demande de financement soumise dans le cadre d'une annonce de priorités des IRSC n'est pas considérée comme étant une demande présentée en double.
Les détenteurs de bourses des IRSC au Canada doivent être affiliés à un établissement admissible. Un candidat qui n'est pas affilié au moment de présenter sa demande, mais qui prévoit l'être au début de la période de financement, doit présenter une lettre signée du cadre responsable de l'établissement payé, précisant que l'établissement s'engage à offrir l'affiliation nécessaire. Si la demande est acceptée, les fonds ne seront versés à l'établissement payé que lorsque l'affiliation aura été confirmée.
Les détenteurs de bourses de formation à l'extérieur du Canada doivent être affiliés à un établissement qui fait partie des quatre catégories d'établissements décrites plus haut sous « Personnes et établissements admissibles » et qui serait admissible s'il était situé au Canada et satisfaisait aux obligations énumérées sous « Obligations des établissements admissibles » . Il se peut qu'on n'ait pas besoin d'un protocole d'entente entre les IRSC et l'établissement puisque ces bourses sont versées directement au titulaire de la bourse.
Les détenteurs de bourses de formation doivent être sous la direction d'une personne admissible au statut de candidat principal ou, dans le cas d'une bourse accordée à l'extérieur du Canada, d'une personne qui serait admissible si elle avait le même statut au Canada.
Les IRSC peuvent, dans certains cas, mettre en place un protocole d'entente (PE) avec des ministères ou des organismes du gouvernement du Canada afin d'administrer le processus d'examen par les pairs et une enveloppe de fonds permettant de soutenir spécifiquement la formation des chercheurs émergents dans ces organismes. Étant donné que ces établissements ne sont pas admissibles tel que défini à la sous-section intitulée « Personnes et établissements admissibles », les IRSC verseront les fonds directement au titulaire d'une bourse de formation. Les personnes détenant de telles bourses de formation doivent être dirigées par des chercheurs indépendants qui possèdent le niveau d'expérience et d'expertise approprié, mais il n'est pas nécessaire que ces mentors soient admissibles à titre de candidat principal, tel que décrit à la sous-section intitulée « Catégories de participants en ce qui a trait aux subventions des IRSC ».
Les IRSC feront connaître leur décision dans une lettre adressée au candidat et au directeur de recherche. Les décisions seront également publiées sur notre page des décisions de financement.
Les candidats retenus auront deux mois pour accepter une offre après la date où l'offre a été faite. La bourse sera annulée si le candidat n'avise pas les IRSC à l'intérieur de ce délai.
À la suite de l'approbation des IRSC, on envoie aux candidats retenus une autorisation de financement. L'autorisation de financement indique le nom du titulaire de la bourse, le type de bourse, la date d'entrée en vigueur de la période de financement ainsi que le montant de l'allocation de formation et de l'allocation de recherche de chaque année financière pour la durée de la bourse. Une copie de l'autorisation de financement est envoyée au responsable des finances de l'université ou de l'établissement qui administre la bourse (compte commun de bourses) ou directement au titulaire de la bourse (paiement direct).
Le financement des bourses doit commencer dans les 12 mois suivant la date à laquelle elles ont été offertes. Pour connaître la date de début qui s'applique, il faut se référer à la description de la possibilité de financement.
Les IRSC verseront les fonds aux titulaires de bourse une fois que les conditions suivantes auront été remplies :
Dans les cas où le responsable des finances d'un établissement est celui chargé de verser les fonds au titulaire de la bourse au nom des IRSC, le responsable des finances doit d'abord s'assurer que les conditions suivantes ont été respectées avant de débloquer les fonds :
Un compte commun de bourses permet de verser les fonds des IRSC à un titulaire de bourse dans un établissement canadien. Les IRSC font des versements dans le compte commun de bourses sous forme de versements mensuels (allocations de formation) ou sous forme d'un versement annuel (allocation de recherche) une fois tous les documents reçus.
Le responsable des finances d'un établissement où l'allocation de formation est détenue verse ensuite la bourse au titulaire à partir du compte commun de bourses, conformément aux processus internes de l'établissement. L'allocation de recherche est versée à la date anniversaire de la bourse.
Certaines bourses ne sont pas versées au moyen d'un compte commun de bourses; elles sont versées directement :
Dans de tels cas, les modalités de l'administration des fonds sont déterminées au cas par cas. Les conditions des IRSC peuvent comprendre une entente indiquant les exigences en matière d'établissement de rapports et de méthode de paiement.
Une allocation annuelle de recherche peut être accordée avec une bourse. L'allocation de recherche est versée à la date anniversaire de la bourse. Un titulaire de bourse peut présenter des réclamations, avec factures à l'appui, contre l'allocation de recherche jusqu'à trois mois après la date d'expiration officielle, après quoi le compte doit être fermé. Tous les fonds non dépensés doivent être remis aux IRSC immédiatement. Pour des renseignements concernant les dépenses admissibles, veuillez consulter la partie intitulée « Utilisation des subventions » dans le Guide financier des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH).
Afin de respecter la politique du gouvernement, les IRSC sont tenus de confirmer le maintien de l'admissibilité du titulaire d'une bourse avant d'effectuer les futurs versements à l'établissement.
Comptes communs de bourses : Une fois par année, les IRSC remettront au bureau de recherche et au service des finances de l'établissement, une liste de tous les versements liés aux bourses pour l'exercice financier à venir. À ce moment-là, l'établissement devra confirmer que les titulaires d'une bourse continuent d'être admissibles conformément aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement. Toutefois, l'établissement doit communiquer avec la Division des finances des IRSC dès qu'il y a des changements à l'admissibilité du titulaire d'une bourse pendant la durée de cette dernière.
Paiements directs : Les IRSC communiqueront directement avec le titulaire d'une bourse pour confirmer qu'il continue d'être admissible conformément aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement. Cependant, le titulaire d'une bourse doit communiquer avec la Division des finances des IRSC dès qu'il y a des changements à son admissibilité pendant la durée de cette dernière.
Afin de veiller à ce que les établissements au Canada aient des données financières complètes et exactes concernant les bourses qu'ils administrent, les IRSC fourniront aux responsables des finances et aux responsables des bourses de recherche une liste indiquant toutes les nouvelles bourses et les versements continus et ce, à des moments déterminés de l'année.
Le responsable des finances doit soumettre, en mars de chaque année, une réconciliation des engagements et des paiements effectués par les IRSC au compte commun de bourses conformément aux instructions émises par les IRSC en janvier de chaque année. Il se peut que d'autres rapports financiers soient exigés au besoin.
Le titulaire d'une bourse peut, avec l'approbation de ses directeurs de recherche, être rémunéré à partir d'autres sources, y compris des subventions de recherche. Par exemple, il peut participer à des activités limitées de son département et recevoir une rémunération, pourvu que les activités contribuent à son développement comme chercheur indépendant. Le titulaire d'une bourse peut enseigner jusqu'à 200 heures par année si cette activité ne nuit pas au progrès de sa formation en recherche.
Un titulaire d'une bourse a le droit de détenir des bourses additionnelles pourvu que la valeur totale mensuelle des bourses additionnelles pendant la période de chevauchement avec la bourse des IRSC ne dépasse pas 50 % de l'allocation de formation mensuelle des IRSC.
Les bourses, qu'elles soient détenues au Canada ou à l'étranger, sont imposables par le gouvernement canadien.
En février de chaque année, les IRSC émettent des feuillets T4A à tous les titulaires d'une bourse payés à l'extérieur du Canada au cours de l'année civile précédente, sans égard si les versements furent remis directement aux titulaires d'une bourse ou à un établissement non Canadien. Les titulaires d'une bourse qui sont payés par l'intermédiaire d'un établissement canadien recevront leur T4 ou T4A de cet établissement plutôt que des IRSC.
Puisque les IRSC ne font aucune déduction à la source, il incombe au titulaire d'une bourse d'établir le montant d'impôt à payer et de le faire parvenir à l'Agence du revenu du Canada. Pour de plus amples renseignements, appelez sans frais au 1-800-959-7775 pour les services en français ou au 1-800-959-5525 pour les services en anglais.
Les titulaires d'une bourse peuvent obtenir des renseignements sur le montant, les modalités de paiement, les déductions permises et les reçus nécessaires en matière d'impôt en s'adressant à leur bureau régional d'impôt. Les résidents du Québec doivent aussi s'adresser à Revenu Québec, Services des renseignements spécialisés, au 819-770-1768.
Veuillez noter que le gouvernement fédéral a récemment annoncé que les montants qu'une personne reçoit au cours de l'année sous forme de bourse d'études, de bourse de recherche ou d'autres bourses seront exclus de son revenu pour l'année d'imposition 2006 et les années subséquentes. Veuillez communiquer directement avec l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements.
Les titulaires d'une bourse ayant des enfants à charge de moins de 18 ans peuvent bénéficier de la prestation fiscale pour enfants du gouvernement canadien même s'ils détiennent leurs bourses à l'étranger. Les titulaires d'une bourse peuvent obtenir des renseignements à ce sujet de l'Agence du revenu du Canada. S'ils sont au Canada, ils peuvent téléphoner sans frais en composant le 1-800-387-1193. S'ils se trouvent à l'étranger, ils peuvent composer le (613) 954-1368 pour obtenir les renseignements en français et le (613) 952-3741 pour obtenir les renseignements en anglais.
Les IRSC n'assumeront aucune responsabilité à l'égard d'un titulaire d'une bourse ou des personnes qu'il a à sa charge en cas d'accident ou de maladie.
Les IRSC recommandent que le titulaire d'une bourse se prévale de l'assurance médicale offerte à l'établissement où il bénéficie de la bourse. Le bureau du personnel de l'établissement peut lui fournir les renseignements nécessaires. En outre, les IRSC recommandent vivement à tous les titulaires d'une bourse de communiquer avec leur régie provinciale d'assurance-maladie afin de connaître les politiques concernant ce qui est couvert par l'assurance en cas de séjours prolongés à l'étranger.
La politique générale de chaque établissement relative aux vacances ordinaires, aux congés de maladie prolongés ou aux autres absences s'appliquera aux titulaires d'une bourse des IRSC détenant une bourse dans cet établissement.
Le directeur de recherche et le titulaire d'une bourse doivent informer les IRSC par écrit de tout congé que le titulaire d'une bourse prendra, à l'exception des vacances ordinaires, afin d'ajuster les dates de validité de la bourse et le paiement des allocations de formation et de recherche. Le temps accumulé lorsqu'on est en congé ne doit pas dépasser 12 mois en tout. Après 12 mois, les congés ne seront pas payés et la date de fin de la bourse ne sera pas prolongée. Pour les titulaires d'une bourse d'une durée égale ou inférieure à un an, les congés ne devraient pas dépasser 4 mois.
Un titulaire d'une bourse en congé payé peut commencer à bénéficier d'une bourse s'il retourne à un milieu de formation en recherche pour une période équivalente à la durée du congé. Si le titulaire d'une bourse ne retourne pas à la formation en recherche pour une période équivalente à la durée du congé, il devra rembourser aux IRSC le montant de l'allocation de formation et de l'allocation de recherche qui représente la différence entre la durée du congé et le temps passé dans le milieu de formation en recherche après son retour.
Les titulaires d'une bourse peuvent avoir droit à un congé parental payé s'ils interrompent leurs études ou leur bourse dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'enfants afin d'être le principal soignant de l'enfant/des enfants. Si les deux parents sont soutenus par un organisme fédéral, chaque parent peut se prévaloir d'une partie du congé, pour une durée maximale combinée de six mois. Un titulaire d'une bourse peut demander un congé parental pour chaque naissance et adoption survenant au cours de la durée de la bourse même si l'ensemble des congés totalise plus de 12 mois.
Le congé doit être demandé au moins 30 jours à l'avance et la documentation suivante doit être envoyée aux IRSC :
1. Une lettre du titulaire d'une bourse demandant le congé et confirmant les renseignements suivants :
2. Une lettre du directeur de recherche principal dans laquelle il approuve le congé et en confirme les dates.
Sur confirmation du retour au milieu de formation en recherche, l'allocation de formation (et non l'allocation de recherche) sera prolongée pour la durée du congé jusqu'à un maximum de six mois.
Les titulaires d'une bourse peuvent se voir accorder d'autres congés payés sur approbation des IRSC dans les circonstances suivantes :
Maladie du titulaire d'une bourse
Durée maximale : 6 mois
Documents exigés par les IRSC :
Changement de lieu durant l'utilisation de la bourse en raison du départ ou du congé du directeur de recherche principal
Durée maximale : 1 mois
Document exigé par les IRSC :
Soins et soutien à un membre de la famille immédiate qui a d'importants problèmes de santé comportant un risque important pouvant mener au décès
Durée maximale : 2 mois
Documents exigés par les IRSC :
Remarques
Dans des circonstances autres que celles qui sont énumérés dans les sous-sections 2-A11.1 et 2-A11.2, les IRSC suspendront le paiement de la bourse durant le congé. Sur confirmation du retour à la formation en recherche par le directeur de recherche, la bourse sera prolongée pour une période équivalente à la durée du congé, jusqu'à un maximum de 12 mois.
Les congés doivent être demandés au moins 30 jours à l'avance, dans la mesure du possible, ou, si le motif du congé est soudain et inattendu, le plus tôt possible. La documentation suivante doit être envoyée aux IRSC :
Le titulaire d'une bourse devra obtenir l'accord préalable des IRSC s'il désire changer de lieu de la validité, d'orientation d'études et/ou de directeur de recherche. Il devra fournir aux IRSC les renseignements et documents suivants :
Les fonds doivent être utilisés aux fins prévues dans le cadre du programme de recherche en question. Les allocations de formation et les allocations de recherche ne sont donc pas interchangeables.
Les IRSC peuvent mettre fin à une bourse à tout moment dans les circonstances suivantes :
Dans tous les cas, les documents susmentionnés doivent être envoyés par la poste aux IRSC pour évaluation.
Si les IRSC décident de mettre fin à une bourse, tous les fonds qui restent doivent être retournés par l'établissement (compte commun de bourses) ou le titulaire d'une bourse (paiement direct). Pour des renseignements supplémentaires concernant le retour des fonds non dépensés, veuillez consulter la partie intitulée « Après la date d'expiration de la bourse » dans la section 2 du Guide de subventions et bourses des IRSC.
Tous les fonds excédentaires de l'allocation de recherche à la fin de l'exercice financier seront reportés aux exercices ultérieurs jusqu'à ce qu'ils soient entièrement dépensés ou que la bourse ait pris fin.
Les titulaires d'une bourse peuvent soumettre des reçus afin que les montants soient portés au compte de l'allocation de recherche jusqu'à trois mois après la date d'expiration du financement. Tous les fonds excédentaires à la fin de la période d'utilisation des fonds doivent être retournés aux IRSC par chèque. Lorsque des fonds non dépensés sont retournés aux IRSC, le chèque doit être accompagné du Formulaire de subventions de recherche tripartite - État des dépenses- Formulaire 300, qui montre un solde non dépensé identique au montant du remboursement.
Les lignes directrices suivantes s'appliquent aux possibilités de financement concernant les appuis salariaux pour les nouveaux chercheurs, les chercheurs, les chercheurs en milieu de carrière, les chercheurs chevronnés, les chaires de recherche, sauf les chaires de recherche du Canada, les cliniciens-chercheurs (étape 2) et ceux qui détiennent une bourse de perfectionnement (étape 2), y compris les possibilités de financement concernant les appuis salariaux en partenariat, à moins d'indication contraire dans la description des possibilités de financement spécifiques.
Les conditions d'admissibilité générales suivantes s'appliquent aux possibilités de financement mentionnées ci-dessus. Les conditions d'admissibilité détaillées pour chaque possibilité de financement se trouvent dans la section Possibilités de financement courantes sous « Programmes d'appui salarial ».
Ces bourses sont normalement détenues par des chercheurs indépendants qui ont été nommés professeurs à temps plein dans des facultés d'universités canadiennes ou des établissements affiliés. Cependant, les IRSC sont prêts à accepter les demandes des chercheurs qui ne sont pas affiliés à une université ou à un institut de recherche. Le directeur de l'établissement devrait au préalable écrire aux IRSC pour fournir le nom du chercheur, donner un aperçu du projet, indiquer les installations de recherche consacrées au projet et préciser le nom de l'établissement qui administrera les fonds de la recherche. Les IRSC les informeront ensuite de l'admissibilité du candidat à leurs possibilités de financement.
Les détenteurs de bourses des IRSC au Canada doivent être affiliés à un établissement admissible. Un candidat qui n'est pas affilié au moment de présenter sa demande, mais qui prévoit l'être au début de la période de financement, doit présenter une lettre signée du cadre responsable de l'établissement payé, précisant que l'établissement s'engage à offrir l'affiliation nécessaire. Si la demande est acceptée, les fonds ne seront versés à l'établissement payé que lorsque l'affiliation aura été confirmée.
Afin d'accroître la capacité et de permettre au plus grand nombre possible de chercheurs de profiter du financement fédéral approuvé après un examen par les pairs, une personne ne peut pas détenir une bourse salariale des IRSC en même temps qu'une autre bourse salariale financée par le fédéral, par exemple une chaire de recherche du Canada. Les candidats qui détiennent une Chaire de recherche du Canada ne sont pas admissibles à faire demande pou une bourse de nouveau chercheur des IRSC. Veuillez consulter la partie intitulée « Conditions d'admissibilité aux subventions et bourses » dans la section 1 du Guide de subventions et bourses.
On peut présenter une seule demande dans le cadre d'un concours de bourse d'appui salarial au cours de la même année (du 1er septembre au 31 août).
La décision des IRSC sera communiquée au doyen de la faculté ou au directeur de recherche qui recevra l'offre de bourse. Les décisions seront également publiées sur notre page des décisions de financement. Les candidats retenus auront deux mois pour accepter une offre.
Les bourses qui n'auront pas été acceptées durant cette période seront annulées. Les bourses peuvent entrer en vigueur le 1er juillet suivant l'offre des IRSC et doivent être acceptées dans les neuf mois suivant cette date. La date de début la plus tardive est le 1er mars de l'année suivante. Les bourses peuvent commencer le premier jour de n'importe quel mois. Si l'une de ces dates tombe la fin de semaine ou durant un congé statutaire, la date de début est reportée au prochain jour ouvrable.
À la suite de l'approbation des IRSC, on envoie aux candidats retenus une autorisation de financement. L'autorisation de financement indique le nom du titulaire de la bourse, le type de bourse, la date d'entrée en vigueur de la période de financement ainsi que le montant du salaire, y compris les avantages sociaux et l'allocation de recherche (le cas échéant) de chaque année financière pour la durée de la bourse. Une copie de l'autorisation de financement est envoyée au responsable des finances de l'université ou de l'établissement qui administre la bourse.
Les IRSC verseront les fonds aux titulaires de bourse une fois que les conditions suivantes auront été remplies :
Le responsable des finances d'un établissement est chargé de verser les fonds au titulaire de la bourse au nom des IRSC. Il doit d'abord s'assurer que les conditions suivantes ont été respectées avant de débloquer les fonds :
Un compte commun de bourses permet de verser les fonds des IRSC à un titulaire de bourse dans un établissement canadien. Les IRSC font des versements dans le compte commun de bourses sous forme de versements mensuels une fois tous les documents reçus. Le premier versement comprendra les cotisations non-discrétionnaires de l'établissement aux avantages sociaux de l'employé (à moins que le salaire n'inclue les avantages sociaux), selon les modalités appliquées pour les membres du personnel permanent de l'établissement ou en leur nom.
Le responsable des finances d'un établissement où le salaire est payé verse ensuite la bourse au titulaire à partir du compte commun de bourses, conformément aux processus internes de l'établissement. L'allocation de recherche est versée à la date anniversaire de la bourse.
Afin de respecter la politique du gouvernement, les IRSC sont tenus de confirmer le maintien de l'admissibilité du titulaire d'une bourse avant d'effectuer les futurs versements à l'établissement. Une fois par année, les IRSC remettront au bureau de recherche et au service des finances de l'établissement, une liste de tous les versements liés aux bourses pour l'exercice à venir. À ce moment-là, l'établissement devra confirmer que les titulaires d'une bourse continuent d'être admissibles conformément aux critères d'admissibilité de la possibilité de financement. Toutefois, l'établissement doit communiquer avec la Division des finances des IRSC dès qu'il y a des changements à l'admissibilité du titulaire d'une bourse au cours de la période de validité de la bourse.
Afin de veiller à ce que les établissements au Canada aient des données financières complètes et exactes concernant les bourses qu'ils administrent, les IRSC fourniront aux responsables des finances et aux responsables des bourses de recherche une liste indiquant toutes les nouvelles bourses et les versements continus et ce, à des moments déterminés de l'année.
Le responsable des finances doit soumettre, en mars de chaque année, un rapprochement des engagements et des paiements effectués par les IRSC au compte commun de bourses conformément aux instructions émises par les IRSC en janvier de chaque année. Il se peut que d'autres rapports financiers soient exigés au besoin.
L'établissement hôte peut, à sa discrétion, apporter un supplément à la contribution des IRSC. Afin d'accroître la capacité et de permettre au plus grand nombre possible de chercheurs de profiter du financement fédéral approuvé après un examen par les pairs, une personne ne peut détenir une bourse salariale des IRSC en même temps qu'une autre bourse salariale financée par le fédéral.
La politique générale de chaque établissement concernant les vacances ordinaires, les congés de maladie prolongés, les congés parentaux, les congés pour raisons familiales ou d'autres types de congé s'appliquera dans le cas des titulaires d'un appui salarial. Le directeur de département et le doyen de la faculté ou le directeur de recherche doivent informer les IRSC de tout congé pris par un titulaire d'une bourse, à l'exception des vacances ordinaires, afin d'ajuster les dates d'utilisation de la bourse salariale. La bourse sera suspendue pour la durée du congé. La durée de la bourse sera prolongée d'un temps équivalent à la durée de tous les congés pris jusqu'à un maximum de deux ans.
Les congés doivent être demandés au moins 30 jours à l'avance, dans la mesure du possible, ou, si le motif du congé est soudain et inattendu, le plus tôt possible. La documentation suivante doit être envoyée aux IRSC :
Les titulaires d'un appui salarial ont droit à un congé sabbatique conformément aux politiques habituelles de l'établissement, jusqu'à un maximum de 12 mois de congé pour chaque période de 6 ans à titre de membre du corps professoral de la faculté. Si ce congé sabbatique est accordé, la personne a droit à la contribution salariale des IRSC pendant le congé. Les titulaires de bourse qui souhaitent prendre de tels congés doivent présenter des propositions convenables faisant état de leurs plans pour la période en question, des avantages qui pourraient découler de ce congé pour leur recherche et des dispositions prises pour le fonctionnement de leurs installations de recherche en leur absence. Les chercheurs doivent également présenter la preuve que leurs propositions sont acceptées par le directeur de leur département et le doyen de la faculté ou le directeur de recherche. La demande de congé sabbatique doit être envoyée aux IRSC, sous forme de lettre, au moins trois mois avant que le congé soit pris.
Les IRSC s'attendent à ce que la bourse soit détenue dans un seul établissement. Dans des circonstances exceptionnelles toutefois, les IRSC considéreront les demandes de transfert de bourse. Pour ce faire, ils exigeront :
Les IRSC peuvent mettre fin à une bourse à tout moment dans les circonstances suivantes :
Dans tous les cas, les documents susmentionnés doivent être envoyés par la poste aux IRSC pour évaluation.
Si les IRSC décident de mettre fin à une bourse, tous les fonds qui restent doivent être retournés par l'établissement. Pour des renseignements supplémentaires concernant le retour des fonds non dépensés, veuillez consulter la partie intitulée « Après la date d'expiration de la bourse » dans la section 2 du Guide de subventions et bourses.
Tous les fonds excédentaires de l'allocation de recherche à la fin de l'exercice financier seront reportés aux l'exercices ultérieurs jusqu'à ce qu'ils soient entièrement dépensés ou que la bourse ait pris fin.
Les titulaires d'une bourse peuvent soumettre des reçus afin que les montants soient portés au compte de l'allocation de recherche jusqu'à trois mois après la date d'expiration du financement. Tous les fonds excédentaires à la fin de la période d'utilisation des fonds doivent être retournés aux IRSC par chèque. Lorsque des fonds non dépensés sont retournés aux IRSC, le chèque doit être accompagné du Formulaire de subventions de recherche tripartite - État des dépenses- Formulaire 300, qui montre un solde non dépensé identique au montant du remboursement.
