La médiation entre la victime et le délinquant est un processus par lequel
un mediateur qualifié qui travaille dans la collectivité prépare les délinquants
intéressés à des rencontres et leur fourni la possibilité de se rencontrer
dans un environnement structuré et sécuritaire. Durant ces rencontres,
les victimes expliquent au délinquant les conséquences physiques, émotionnelles
et financières du crime sur leur vie, reçoivent des réponses aux questions
qu'elles se posent inlassablement sur le crime et le délinquant, et participent
directement à l`éboration d'options pour essayer de redresser les torts.
Le délinquant a, quant à lui, la possibilité de présenter ses excuses
de fournir de l'information et d'élaborer des plans de réparation,
et d'acquérir une perception différente bénéfique à sa croissance
personnelle.
Les modèles de programmes peuvent varier, mais possèdent certaines caractéristiques
en commun : la participation volontaire à toutes les étapes du processus,
un travail préparatoire approfondi (qui peut parfois prendre des années),
des directives et des règles de procédures détaillées pour assurer la
sécurité des victimes et protéger les garanties juridiques des délinquants,
une confidentialité absolue afin de ne pas influencer les décisions de
la Commission nationale des libérations conditionelles, et des médiateurs
hautement qualifiés qui sont perçus comme étant neutres par les deux parties.
De nombreuses rencontres face à face ont lieu, bien que d'autres options,
telles que les échanges de lettres et de bandes vidéo, soient utilisées
avec beaucoup de succès. Cette approche diffère de la médiation conventionnelle,
car les parties ne sont pas des «parties à un conflit» dans
le sens habituel du terme; l'une des parties est un délinquant qui a admis
son crime et l'autre est clairement la victime. Ainsi, le processus n'a
pas pour objectif de trouver un arrangement, mais plutôt de favoriser
la communication.
La médiation entre la victime et le délinquant et services correctionnels fédéraux
Dans la région du Pacifique, toutes les médiations sont gérées par le biais du
Programme de médiation entre la victime et le délinquant (PMVD) exploité par l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser (CJI) à Langley, en Colombie-Britannique. Le PMVD a été créé lorsque des détenus dans les établissements fédéraux de la C.-B. et les victimes de ces délinquants ont affiché, dans le cadre d'une recherche, un grand intérêt à l'élaboration d'un programme de médiation conçu pour les personnes touchées par les crimes les plus graves en vertus du code criminel.
Selon ses directeurs, le PMVD porte principalement, à l'étape postsentencielle,
sur la responsabilisation, la guérison et le fait de tourner la page pour
les personnes impliquées dans des infractions criminelles traumatiques
ou touchées par ces infractions. Bien que la médiation face-à-face fasse
souvent partie du programme, le «médiateur» n'est pas un intervenant
envahissant. Selon le personnel du PMVD, il joue un rôle d'un animateur
respectueux et coopératif d'un dialogue thérapeutique. Les processus d'évaluation
et de préparation circonspects (et souvent laborieux) sont de nature therapeutique
et comprennent des pratiques théoriques et cliniques pouvant aider au
traitement du délinquant et à la guérison traumatique de la victime.
Le but du programme de médiation entre la victime et le délinquant est d'aider
les personnes touchées par des crimes graves en :
- leur donnant le pouvoir de trouver réponse à leurs questions et d'apaiser
leurs inquiétudes liées au crime et à ses conséquences;
- fournissant aux parties un processus qui peut modifier leur perception,
qui permettra de réduire les niveaux d'anxiété et sera bénéfique au
niveau thérapeutique;
- abordant les questions et les inquiétudes que la libération éventuelle
du délinquant dans la collectivité;
- leur fournissant un accès à un personnel sensible qui s'engage à jouer
le rôle d'agent de guérisson et de rétablissement auprès de ceux qui
ont souffert des conséquences du crime
Le programme accepte les demandes qui proviennent des victimes et également,
lorsque c'est approprié, des recommandations de délinquants provenant
du personnel de l'établissement. La participation est limitée aux victimes
qui vivent en C.-B. ou au Yukon et aux délinquants qui y sont incarcérés
ou en liberté conditionelle. Les bonnes relations de travail entre le
personnel du SCC et de la CNLC dans la région, ainsi que le bouche-à-bouche
entre les victimes, a entrainé un équilibre entre les demandes provenant
du personnel en établissement.
Une évaluation officielle, effectuée en 1995, a clairement établi que
le PMVD est une grande réussite dans l'atteinte de son objectif, qui est
de fournir une expérience de guérison pour la victime et le délinquant.
Cette seule réussite a généré de nouvelles recommadations. Jusqu'à tout
récemment, le PMVD était le seul programme du Canada à offrir des
processus de médiation et de dialogue aux victimes et aux délinquants
dans les cas de crimes graves et violents.
Pour ce qui est du reste du pays, les demandes de médiation entre la
victime et le délinquant ont été gérées par l'Unité de la justice
réparatrice, qui s'est procuré les services de médiateurs individuels
sur une base contractuelle. Les demandes proviennent de l'AC qui les reçoit
directement des victimes, ainsi que du personnel des établissements (agents
de liaison avec les victimes, ALCE), des agents de libération conditionnelle
dans la collectivité et les organismes d'aide sociale, tels que la police
ou les organisations offrant des services aux victimes.
La liste des médiateurs individuels reconnus par le SCC, et qui possèdent l'expérience nécessaire pour s'occuper des cas de crimes graves et violents est très limitée.
En 2002, le Projet de justice coopérative (PJC), un projet pilote à Ottawa
qui a reçu du financement du SCC, a élargi son mandat et commencé à accepter
des recommandations post pénales dans des cas de crimes graves et violents.
Le PJC travaille au palais de justice depuis quatre ans et demi avec les
victimes et des délinquants de crimes graves et violents à l'étape présentencielle
du processus de justice criminelle. Bien que le Projet de justice coopérative
soit maintenant le deuxième programme auquel le SCC puisse avoir recours,
ce changement n'a pas augmenté de façon considérable la capacité postsentencielle
du SCC. Les employés responsables du Projet sont, pendant cinq ans, les
principaux médiateurs individuels avec lesquels le SCC a signé des contrats
de services.
Comme le processus de médiation entre la victime et le délinquant suscite de plus en plus d'intérêt, le SCC explore présentement des orientations stratégiques pour progresser dans ce domaine.
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