Introduction au plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN)

But du PFUN

Le but du PFUN est de fournir une structure pour la préparation et l'intervention aux urgences nucléaires afin de :

• protéger le public contre les effets immédiats et retardés sur la santé provoqués par une exposition à des sources de rayonnement non contrôlées;
• réduire au minimum les répercussions d'une urgence nucléaire sur les biens et l'environnement;
• préserver la confiance du public en la capacité des autorités responsables à protéger la santé du public.

Contenu du PFUN

Le PFUN décrit la préparation et l'intervention coordonnée aux urgences nucléaires du gouvernement fédéral. En particulier, le PFUN :

• expose brièvement le but, l'autorité et l'organisation des mesures d'urgence et le concept des opérations du gouvernement fédéral afin de faire face aux urgences nucléaires;
• décrit le cadre des politiques fédérales de préparation aux urgences nucléaires, les principes de planification sur lesquels le PFUN est fondé et les liens avec d'autres documents pertinents;
• décrit les responsabilités fédérales des organismes participants qui participent à la préparation aux urgences nucléaires;
• contient des annexes provinciales qui décrivent la relation entre les organismes fédéraux et provinciaux de gestion des mesures d'urgence.

Le PFUN et les Provinces

Santé Canada coordonne au besoin les opérations fédérales avec les opérations provinciales et territoriales. Le PFUN comprend des annexes provinciales pour l'Ontario, le Québec et le Nouveau Brunswick puisqu'ils possèdent des centrales nucléaires, ainsi que pour la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique, puisqu'elles possèdent des ports où des navires à propulsion nucléaire accostent. Le PFUN assiste également au besoin les provinces et territoires sans annexe particulière.

Champ d'Application du PFUN

Le PFUN pourrait être mis en ouvre en cas d'urgences nucléaires ou radiologiques concernant :

• une installation nucléaire au Canada ou aux États-Unis le long de la frontière commune;
• des navires à propulsion nucléaire ou des navires transportant des matières radioactives accostant au Canada ou de passage dans les eaux canadiennes;
• une installation nucléaire située dans le sud des États-Unis ou dans un pays étranger;
• tout événement radiologique grave, tel que :
  
  
  • des actes malveillants mettant en cause des appareils nucléaires improvisés ou des explosifs conventionnels aux installations qui entreposent ou qui utilisent des matières radioactives
  • la rentrée dans l'atmosphère d'un satellite à propulsion nucléaire

Dans Quelles Circonstances le PFUN NE peut PAS être mis en Ouvre

Le PFUN ne serait pas mis en ouvre dans les situations suivantes :

• " l'utilisation militaire d'armes nucléaires contre l'Amérique du Nord, autrement dit, la guerre;
• " des événements survenus à des installations nucléaires autorisées ayant eu des répercussions limitées ou non radiologiques à l'extérieur des installations;
• des événements survenus à des installations nucléaires autorisées qui pourraient mener, ou qui ont mené, à des dangers non radiologiques pour le personnel de l'installation, le public ou l'environnement;
• es événements reliés au transport de quantités réglementées de matières radioactives sur le territoire canadien, ou qui pourraient concerner le territoire canadien.

Terrorisme et PFUN

Le Plan national de lutte contre le terrorisme (PNLCT) de 1993, dirigé par le  Solliciteur général du Canada, sert de fondement à une intervention nationale face à une menace terroriste en territoire canadien. En cas d'actes terroristes utilisant des appareils radiologiques ou nucléaires, le PFUN apporte son soutien au PNLCT grâce à des conseils techniques et opérationnels au sujet des répercussions radiologiques potentiels et des mesures protectrices.

Le PFUN a été conçu afin de coordonner la réponse fédérale à un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n'importe quelle source. Le cadre de préparation et d'intervention aux urgences décrit dans le PFUN regroupe les événements qui pourraient résulter d'actes terroristes radiologiques et de menaces à la sécurité des centrales nucléaires canadiennes.