Médiation entre la victime et le délinquant - Un bref aperçu

La médiation entre la victime et le délinquant est un processus par lequel un mediateur qualifié qui travaille dans la collectivité prépare les délinquants intéressés à des rencontres et leur fourni la possibilité de se rencontrer dans un environnement structuré et sécuritaire. Durant ces rencontres, les victimes expliquent au délinquant les conséquences physiques, émotionnelles et financières du crime sur leur vie, reçoivent des réponses aux questions qu'elles se posent inlassablement sur le crime et le délinquant, et participent directement à l`éboration d'options pour essayer de redresser les torts. Le délinquant a, quant à lui, la possibilité de présenter ses excuses de fournir de l'information et d'élaborer des plans de réparation, et d'acquérir une perception différente bénéfique à sa croissance personnelle.

Les modèles de programmes peuvent varier, mais possèdent certaines caractéristiques en commun : la participation volontaire à toutes les étapes du processus, un travail préparatoire approfondi (qui peut parfois prendre des années), des directives et des règles de procédures détaillées pour assurer la sécurité des victimes et protéger les garanties juridiques des délinquants, une confidentialité absolue afin de ne pas influencer les décisions de la Commission nationale des libérations conditionelles, et des médiateurs hautement qualifiés qui sont perçus comme étant neutres par les deux parties. De nombreuses rencontres face à face ont lieu, bien que d'autres options, telles que les échanges de lettres et de bandes vidéo, soient utilisées avec beaucoup de succès. Cette approche diffère de la médiation conventionnelle, car les parties ne sont pas des «parties à un conflit» dans le sens habituel du terme; l'une des parties est un délinquant qui a admis son crime et l'autre est clairement la victime. Ainsi, le processus n'a pas pour objectif de trouver un arrangement, mais plutôt de favoriser la communication.

La médiation entre la victime et le délinquant et services correctionnels fédéraux

Dans la région du Pacifique, toutes les médiations sont gérées par le biais du Programme de médiation entre la victime et le délinquant (PMVD) exploité par l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser (CJI) à Langley, en Colombie-Britannique. Le PMVD a été créé lorsque des détenus dans les établissements fédéraux de la C.-B. et les victimes de ces délinquants ont affiché, dans le cadre d'une recherche, un grand intérêt à l'élaboration d'un programme de médiation conçu pour les personnes touchées par les crimes les plus graves en vertus du code criminel.

Selon ses directeurs, le PMVD porte principalement, à l'étape postsentencielle, sur la responsabilisation, la guérison et le fait de tourner la page pour les personnes impliquées dans des infractions criminelles traumatiques ou touchées par ces infractions. Bien que la médiation face-à-face fasse souvent partie du programme, le «médiateur» n'est pas un intervenant envahissant. Selon le personnel du PMVD, il joue un rôle d'un animateur respectueux et coopératif d'un dialogue thérapeutique. Les processus d'évaluation et de préparation circonspects (et souvent laborieux) sont de nature therapeutique et comprennent des pratiques théoriques et cliniques pouvant aider au traitement du délinquant et à la guérison traumatique de la victime.

Le but du programme de médiation entre la victime et le délinquant est d'aider les personnes touchées par des crimes graves en :

• leur donnant le pouvoir de trouver réponse à leurs questions et d'apaiser leurs inquiétudes liées au crime et à ses conséquences;
• fournissant aux parties un processus qui peut modifier leur perception, qui permettra de réduire les niveaux d'anxiété et sera bénéfique au niveau thérapeutique;
• abordant les questions et les inquiétudes que la libération éventuelle du délinquant dans la collectivité;
• leur fournissant un accès à un personnel sensible qui s'engage à jouer le rôle d'agent de guérisson et de rétablissement auprès de ceux qui ont souffert des conséquences du crime

Le programme accepte les demandes qui proviennent des victimes et également, lorsque c'est approprié, des recommandations de délinquants provenant du personnel de l'établissement. La participation est limitée aux victimes qui vivent en C.-B. ou au Yukon et aux délinquants qui y sont incarcérés ou en liberté conditionelle. Les bonnes relations de travail entre le personnel du SCC et de la CNLC dans la région, ainsi que le bouche-à-bouche entre les victimes, a entrainé un équilibre entre les demandes provenant du personnel en établissement.

Une évaluation officielle, effectuée en 1995, a clairement établi que le PMVD est une grande réussite dans l'atteinte de son objectif, qui est de fournir une expérience de guérison pour la victime et le délinquant. Cette seule réussite a généré de nouvelles recommadations. Jusqu'à tout récemment, le PMVD était le seul programme du Canada à offrir des processus de médiation et de dialogue aux victimes et aux délinquants dans les cas de crimes graves et violents.

Pour ce qui est du reste du pays, les demandes de médiation entre la victime et le délinquant ont été gérées par l'Unité de la justice réparatrice, qui s'est procuré les services de médiateurs individuels sur une base contractuelle. Les demandes proviennent de l'AC qui les reçoit directement des victimes, ainsi que du personnel des établissements (agents de liaison avec les victimes, ALCE), des agents de libération conditionnelle dans la collectivité et les organismes d'aide sociale, tels que la police ou les organisations offrant des services aux victimes.

La liste des médiateurs individuels reconnus par le SCC, et qui possèdent l'expérience nécessaire pour s'occuper des cas de crimes graves et violents est très limitée.

En 2002, le Projet de justice coopérative (PJC), un projet pilote à Ottawa qui a reçu du financement du SCC, a élargi son mandat et commencé à accepter des recommandations post pénales dans des cas de crimes graves et violents. Le PJC travaille au palais de justice depuis quatre ans et demi avec les victimes et des délinquants de crimes graves et violents à l'étape présentencielle du processus de justice criminelle. Bien que le Projet de justice coopérative soit maintenant le deuxième programme auquel le SCC puisse avoir recours, ce changement n'a pas augmenté de façon considérable la capacité postsentencielle du SCC. Les employés responsables du Projet sont, pendant cinq ans, les principaux médiateurs individuels avec lesquels le SCC a signé des contrats de services.

Comme le processus de médiation entre la victime et le délinquant suscite de plus en plus d'intérêt, le SCC explore présentement des orientations stratégiques pour progresser dans ce domaine.