Allégations sur les éléments nutritifs et la santé
Renseignements généraux
Politique de Santé Canada
Comme il existe de plus en plus de preuves scientifiques du rôle important que joue le
régime alimentaire dans la modification des risques associés à certaines maladies
chroniques, les consommateurs et le marché manifestent aussi un intérêt de plus en
plus grand envers l'alimentation et la santé. Pour suivre ces tendances, Santé Canada a
mené un processus de consultation de deux années afin d'élaborer une politique sur les
allégations relatives aux effets des produits alimentaires sur la santé. Le processus de
consultation est décrit dans la section intitulée Chronologie des événements -
Processus d'élaboration de la politique.
La politique adoptée a été publiée par Santé Canada en novembre 1998 dans le
Document
de politique sur les produits nutraceutiques/aliments fonctionnels et les allégations relatives
aux effets des aliments sur la santé . Le document de politique établit que les
allégations relatives aux effets des produits alimentaires sur la structure/fonction et sur la
réduction du risque devraient être permises alors que tous les autres produits qui sont
représentés comme pouvant guérir, traiter, atténuer ou prévenir la maladie
devraient continuer à être réglementés en tant que drogues. La nouvelle
politique est conçue pour créer davantage d'occasions de communiquer au grand public le
rôle du régime alimentaire et des aliments dans la promotion de la santé et la
réduction des risques de maladie.
Document d'orientation provisoire
Autorisation spécifique des allégations
santé liées aux aliments
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