Compte rendu des délibérations - Réunion du Conseil consultatif des sciences
Les 1 et 2 juin 2005
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Table des matières
Participants
Membres du Conseil consultatif des sciences
Arnold Naimark (Président), Linda Lusby (Vice-présidente, Présidente/ AI), Keith Bailey, Renaldo Battista, Mark Goldberg, Chris Loomis, Renée Lyons, Lorne Babiuk, Kathryn O'Hara, Jacques Simard.
Membres Ex-officio
Morris Rosenberg, Hélène Gosselin, Chantale Cousineau-Mahoney, Karen Dodds, Pierre-Gerlier Forest, Susan Fletcher, Diane Gorman, Mostafa Askari pour Marcel Nouvet
Invités
Karsten Liber, Riina Bray, Derek Daws, Kathleen Cooper, Donna Mergler, Jim Germida
Secrétariat
André La Prairie, Tammy Davies, Susan Tessier
Regrets
Dixie Snider, Stanley Vollant
Pièce 0115 C, Immeuble Brooke Claxton
Pré Tunney, Ottawa
Le mercredi 1 juin 2005
1. Mot de bienvenue de l'expert scientifique en chef de Santé Canada
Pierre-Gerlier Forest souhaite la bienvenue aux membres du Conseil consultatif des sciences (CCS) de Santé Canada. Il souligne que le Ministère a de la chance d'avoir comme nouveau président du CCS un leader scientifique réputé au pays en la personne de Arnold Naimark. Arnold Naimark fera profiter le Conseil de son grand savoir et de sa vaste expérience de la direction de comités. M. Forest remercie Linda Lusby d'avoir assuré l'intérim depuis septembre 2004. Son travail et les améliorations qu'elle a apportées au Conseil sont vivement appréciés.
2. Mot de bienvenue du président du CCS
Arnold Naimark évoque son grand intérêt pour la santé et la science et se dit convaincu que le Conseil a un rôle important vis-à-vis Santé Canada en ce qui concerne l'élaboration de politiques. Son intention est d'accroître les échanges et la synergie entre le Conseil et le Ministère. Il est heureux que Linda Lusby continue de siéger au Conseil, dont elle assumera la vice-présidence et qu'elle représentera au Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST).
3. Mot d'ouverture à l'intention du CCS
Le sous-ministre de Santé Canada, Morris Rosenberg, se réjouit de la nomination de Arnold Naimark et appuie le nouveau président du Conseil dans sa volonté de favoriser les échanges et le dialogue avec le Ministère. La multiplication des défis exigeant la participation d'autres secteurs scientifiques rappelle l'importance de l'ouverture et de la collaboration. Le sous-ministre croit lui aussi qu'il convient de rechercher l'avis collectif d'experts d'autres organismes consultatifs sur des questions de nature multidisciplinaire.
Santé Canada bâtit une vision d'ensemble à long terme en ce qui concerne la santé. Il fera appel au Conseil et à d'autres joueurs du système fédéral pour l'aider à déterminer son rôle.
La réunion accueille des experts du CCS d'Environnement Canada et du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire, ainsi que du personnel de Santé Canada.
4. Mot d'ouverture à l'intention du CCS de Santé Canada et des experts invités
Pierre-Gerlier Forest, expert scientifique en chef, transmet les excuses de la sous-ministre déléguée qui n'a pu assister à la réunion et prononcer le mot d'ouverture. Il accueilli les nouveaux participants à la séance mixte Santé-Environnement et a prononcé le mot d'ouverture, en remplacement de celle-ci.
Ces dernières années, le gouvernement a modifié profondément et avec succès sa façon de faire les choses. La séance spéciale d'aujourd'hui repose sur deux changements qui ont ainsi été apportés. Le premier est la mesure dans laquelle les ministères fédéraux font appel à des structures externes pour obtenir des avis. Ainsi, depuis quelques années, les ministères à vocation scientifique demandent à des experts de l'extérieur de leur fournir des conseils et des avis sur les aspects qui devraient retenir leur attention. Le second est l'adoption d'approches pangouvernementales des dossiers, où interviennent tous les ministères compétents. Il y a donc maintenant plus de cohérence et de collaboration dans des secteurs d'intérêt commun ou d'importance mutuelle.
La séance d'aujourd'hui réunit des conseillers externes de Santé Canada et d'Environnement Canada qui étudieront des dossiers communs en adoptant une approche pluridisciplinaire et pluriministérielle. Elle fournira aux ministres de ces portefeuilles des avis scientifiques à partir desquels le Canada définira sa position sur des questions relatives à la santé et à l'environnement, en vue de la réunion des ministres de la Santé et de l'Environnement des Amériques, qui se tiendra à la mi-juin en Argentine et à laquelle les deux ministres participeront.
5. Initiative de sciences et technologie (S-T)
Barry Stemshorn, sous-ministre adjoint du Service de la protection de l'environnement, transmet les excuses du sous-ministre d'Environnement Canada, Samy Watson, retenu à l'étranger. M. Watson a des vues bien arrêtées sur la science et son rôle au gouvernement; s'il se porte à la défense de la réalisation d'activités scientifiques au gouvernement du Canada, il est aussi au premier rang de ceux qui militent en faveur d'une réforme de leur gestion.
On invite les avis et commentaires des experts sur 1) la gouvernance et la gestion réglementaire des affaires de Santé Canada et d'Environnement Canada ; 2) les priorités de ces deux ministères et les nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés.
Ces dernières années, le secteur des S-T a été ignoré dans les décisions budgétaires canadiennes par rapport à la recherche universitaire, qui a reçu un important financement. Le discours du Trône d'octobre 2004 fait toutefois état d'investissements massifs - plus de 13 milliards de dollars depuis 1997 - consentis par le gouvernement pour asseoir le secteur des S-T sur des bases solides. On y mentionne aussi la nécessité d'intégrer davantage les activités de S-T au gouvernement.
Cette notion d'intégration des S-T n'est pas nouvelle, mais peu de progrès a été réalisé à ce chapitre, malgré de nombreuses tentatives de collaboration. L'intégration - y compris la capacité d'assurer une gestion interministérielle des budgets - est pourtant essentielle au succès des initiatives fédérales de S-T. Un changement de cap fondamental dans la gestion des dossiers s'impose donc face aux innombrables défis - exigence d'horizontalité, rythme des changements et incidence de la mondialisation - auxquels le milieu des S-T est confronté. De plus en plus, pour s'attaquer à ses grands dossiers, le gouvernement doit faire appel à ses experts des S-T ou à d'autres de l'extérieur. La solution à ces problèmes exige des mesures stratégiques qui font intervenir plusieurs ministères et puisent à des sources très diversifiées de conseils scientifiques et stratégiques. Il ne s'agit donc pas de savoir s'il faut utiliser une approche pangouvernementale, mais comment bien le faire.
L'intégration ne va pas sans le partage de responsabilité pour la prise de décisions et la reddition de compte et la mise en commun des ressources - personnel, installations, équipement et argent, dans le cadre d'une démarche structurée vers un but commun. Il ne s'agit certes pas d'intégrer toutes les activités de S-T de l'administration fédérale. Il faut plutôt concevoir une réponse pangouvernementale à d'importants enjeux nationaux concernant les mandats de plusieurs ministères ou agences, tout en permettant à ces organismes de poursuivre les recherches et autres activités scientifiques nécessaires à l'exécution de leurs mandats respectifs. Là où une intégration s'impose, il faut réaffecter des ressources à l'atteinte des buts communs.
Le travail stratégique doit se faire en collaboration avec d'autres éléments du système canadien de S-T, comme les universités et le secteur privé, si on veut tirer le meilleur parti des forces de chacun pour l'atteinte d'un but commun et mettre tout le potentiel du système d'innovation au service des Canadiens. L'intégration exige aussi que des liens étroits soient établis entre le milieu des S-T et celui de l'élaboration de politiques dans le cas de ces priorités nationales. Si le gouvernement fait de la science un élément à part entière de la prise de décisions et de l'élaboration de politiques, science et politiques concorderont pour lui permettre de s'attaquer à ses priorités. La science doit cerner l'enjeu et contribuer à l'élaboration de la politique connexe.
La vision d'une initiative fédérale de S-T au service du bien commun comprend cinq éléments : des programmes ciblés de S-T conformes aux buts essentiels de la mission ; un effectif talentueux et dévoué à la cause de la science au gouvernement ; de l'équipement de pointe et des regroupements d'installations de base ; la volonté de travailler en partenariats et en réseaux pour exploiter au mieux les ressources et la capacité de recherche ; un environnement administratif et financier favorable. Suivent des exemples de ce qui se fait sur plusieurs fronts pour concrétiser la vision d'avenir pour les S-T.
Cette concrétisation de la vision et une plus grande intégration des activités fédérales de S-T passent obligatoirement par une bonne compréhension de l'avenir de ce secteur, y compris l'intégration des priorités en matière de S-T à tous les échelons - national, fédéral et ministériel. On a récemment demandé au Comité stratégique des sous-ministres sur l'environnement et le développement de se faire le champion de ce travail. On prévoit faire participer les scientifiques à un atelier menant à une définition, par la base, de l'orientation future de la science. Les perceptions et observations de scientifiques des divers secteurs du gouvernement y seront utilisées pour cerner les tendances scientifiques et les grandes priorités exigeant une exécution intégrée d'activités de S-T. L'atelier fournira un des éléments fondamentaux de la gestion générale de la S-T dans l'administration fédérale. Cet élément et d'autres en voie d'élaboration - utilisation des S-T pour lever les obstacles à l'intégration des enjeux scientifiques cruciaux et travail suivi du Conseil des SMA pour l'intégration des S-T - formeront la base d'un programme fédéral S-T. Les orientations ainsi définies faciliteront le travail en commun de planification et d'implantation et permettront de cerner les besoins en matière d'infrastructures collectives de S-T, de planification des RH et de partage des services.
Environnement Canada amorce une série de changements comportant de nouvelles façons de fonctionner et de collaborer, afin de fournir une nouvelle orientation stratégique nationale. Ainsi, de concert avec d'autres intervenants clés, il élabore un Cadre pour la compétitivité et la durabilité de l'environnement, qui aidera le Canada à prendre les mesures qui s'imposent dans un contexte où les gens sont de plus en plus conscients qu'un environnement durable est essentiel à la qualité de vie et à la compétitivité à long terme. Environnement Canada appliquera ce cadre en faisant appel à un travail d'équipe qui réunira des personnes de tous les services et de toutes les régions pour réfléchir et travailler plus efficacement.
Pendant l'année qui vient de s'écouler, les politiques et les pratiques de gestion d'Environnement Canada relatives aux S-T ont été examinées par un groupe d'experts indépendant pour trouver des moyens d'en accroître l'efficacité, l'harmonisation, l'intégration et la synergie. Le Ministère partira des recommandations formulées par ce groupe pour mieux intégrer sa capacité de S-T à celle d'autres ministères fédéraux ou organismes externes lorsqu'il doit s'attaquer à d'importants dossiers horizontaux.
Environnement Canada et Santé Canada collaborent déjà dans divers secteurs clés, tels la recherche sur l'eau et les maladies dans la faune. Ils devront intégrer davantage leurs efforts à l'avenir pour aborder les aspects complexes des liens étroits entre la santé humaine et l'environnement.
Discussion
- On cite des cas d'intégration réussie, où on retrouve habituellement les facteurs suivants : but commun, désir d'approfondir une question ; champion exerçant un leadership ; créativité, milieu favorable et partage d'expertise et de ressources.
- Il faut réduire l'écart entre scientifiques et décideurs, en créant un consensus sur les véritables questions et un environnement où les scientifiques savent quelle utilisation on fait de leur travail dans l'élaboration de politiques et à la prise de décisions.
- Le gouvernement pourrait jouer un nouveau rôle qui s'éloignerait des fonctions habituelles de recherche fondamentale et de production de données, en se dotant de la capacité de synthétiser l'information scientifique, de l'interpréter et de l'appliquer à l'élaboration de politiques, de concert avec d'autres secteurs.
- Il faudrait faire participer Industrie Canada au travail intersectoriel, pour qu'il soit tenu compte du développement économique dans les dossiers qui concernent la santé et l'environnement, et vice versa.
- Les conseils consultatifs pourraient collaborer à des projets axés sur des dossiers de fonds concernant la santé et l'environnement
- On s'inquiète du manque de financement et de formation de l'effectif qui fait obstacle à l'adoption d'une approche intégrée, interdisciplinaire et écosystémique de la santé. Il s'ensuit que même si cette approche est bonne en théorie, elle n'est pas mise en pratique.
- L'intégration exige un changement organisationnel, et le défi consiste à réaffecter les ressources en présence d'obstacles dressés par les organisations ou les personnes.
- En l'absence d'un institut de la santé environnementale, on pourrait concevoir un centre de recherche pancanadien consacré à la recherche et à l'innovation dans ce secteur. On y élaborerait et validerait de nouveaux instruments technologiques et on y donnerait la formation requise pour s'attaquer aux problèmes de santé et d'environnement.
6. Stratégie sur la santé et l'environnement
Paul Glover, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada
L'existence de liens entre les risques environnementaux et la morbidité ou un mauvais état de santé est scientifiquement avérée, mais les interactions entre les divers facteurs se complexifient et sont encore mal comprises. Il manque en outre de données scientifiques sur lesquelles appuyer les décisions. Les défis d'ordre scientifique, les attentes croissantes du public en matière de prévention des maladies et de protection de la santé, ainsi que les exigences plus élevées vis-à-vis de l'accès à l'information sur la santé et de la transparence des décisions, sont autant des facteurs qui témoignent du besoin pour le gouvernement d'agir de façon coordonnée, horizontale et concertée, et d'établir des partenariats. Une stratégie sur la santé et l'environnement, en voie d'élaboration, permettra de relever ces défis. Elle complètera et appuiera le vaste programme gouvernemental, par l'établissement de liens étroits avec d'autres initiatives, comme le Cadre sur la compétitivité et la durabilité de l'environnement et le Plan du Canada sur les changements climatiques, lancé en 2005. Elle fera aussi appel à des partenaires de divers horizons, tels d'autres ordres de gouvernement, des organismes de santé et des établissements d'enseignement de partout au pays, pour aider la population canadienne à améliorer son état de santé.
On demande au Conseil consultatif son avis sur la portée et l'approche de la Stratégie ainsi que sur les secteurs d'intérêt à court terme suivants :
- Surveillance et suivi - intégrer les données de surveillance en environnement et en santé est un élément essentiel de l'ensemble des activités de gestion des risques et des résultats (détection des risques, évaluation des risques, intervention et évaluation des résultats). Actuellement, la surveillance en matière de santé environnementale accuse du retard par rapport à celle réalisée dans d'autres domaines de la santé et de la sécurité. Des parties disparates d'éléments clés d'un réseau ou d'un système national sont en place et pourraient servir de base à l'édification d'un système intégré. Il reste toutefois à coordonner les intérêts et les activités de partenaires d'horizons très diversifiés.
- Santé des enfants - il manque de données scientifiques sur lesquelles appuyer les décisions qui concernent les populations vulnérables, comme les enfants, ce qui nuit aux interventions de gestion des risques au Canada. Nous avons une occasion de faire du progrès à cet égard, à savoir de greffer à une importante étude en cours aux États-Unis un volet canadien qui fournirait, avec un bon rapport coût-efficacité, des renseignements très utiles.
- Le gouvernement du Canada vient de publier son nouveau plan, Aller de l'avant pour contrer les changements climatiques, pour respecter les engagements qu'il a pris en signant le Protocole de Kyoto. Le plan définit les principaux investissements de l'administration fédérale dans des domaines clés en lien avec la transformation de notre économie et les moyens qui permettront au Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Si on n'y prévoit pas d'investissements à Santé Canada, on y reconnaît que les nouvelles technologies et les mesures d'atténuation des risques pourraient avoir des effets favorables ou nocifs pour la santé. On y évoque le besoin d'élaborer un cadre ou un mécanisme fédéral prévoyant l'évaluation des effets sanitaires de ces technologies ou de ces mesures avant de les déployer ou de les commercialiser à grande échelle.
Discussion
- Face à l'imprévu, il est fondamental de faire porter ses efforts sur des priorités établies de façon relative, en faisant appel à la science, aux réseaux et aux prévisions pour cerner les enjeux auxquels la société est confrontée.
- Des mesures législatives, comme la Loi sur les produits dangereux ne nous permettent pas toujours d'exploiter ce qui se fait dans divers secteurs face à une substance dangereuse (comme le plomb).
- On prévoit l'adoption d'un cadre stratégique commun dans le cadre d'une approche de développement durable.
- Les professionnels de la santé qui interrogent leurs patients sur leurs antécédents d'exposition peuvent agir à titre de sentinelles en ce qui concerne l'établissement de lien entre un événement indésirable et une exposition à un risque environnemental.
- On suggère des secteurs prioritaires qui bénéficieraient d'une approche systémique, comme l'asthme et les maladies respiratoires, les effets sur le développement du système nerveux, comme des problèmes d'apprentissage ou de comportement, le cancer chez les jeunes adultes, la puberté précoce et un « secteur à risque » géographique, où il serait utile d'intervenir; les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont eux aussi dressé une liste de questions prioritaires à étudier.
- Il faudrait recueillir des données scientifiques sur la part du fardeau de la maladie directement attribuable aux interactions entre l'environnement et la santé et justifier ainsi le financement de la prévention stratégique dans ce secteur ; Statistique Canada pourrait intervenir dans la collecte des données relatives aux indicateurs mesurables appropriés, comme le nombre de personnes touchées et l'augmentation des taux.
- Des modèles, comme celui qui permet de suivre l'exposition au mercure et à d'autres polluants peuvent être efficaces dans la prévention des maladies.
- Il faudrait se tenir à jour sur la recherche menée en santé et en environnement.
- Il faudrait établir des liens avec les médecins et les bases de données pour avoir des données de référence ; il y a beaucoup d'information disponible au pays et dans le monde.
- Outre son utilité pour la santé humaine et l'environnement, la Stratégie sur la santé et l'environnement a le potentiel d'accroître la compétitivité économique tout autant que de nuire au commerce.
7. Système mondial des systèmes d'observation de la Terre (GEOSS)
Pierre Dubreuil, Environnement Canada et Jack Cornett, Radioprotection, Santé Canada
Un exposé décrit le contexte ayant mené au GOT international, une application canadienne du système d'observation de la terre à des prévisions en lien avec la santé (détection de la radioactivité et prévisions), d'autres exemples d'applications de l'observation de la terre à la santé et une analyse de la démarche proposée.
On demande aux experts leur avis sur 1) la façon d'établir un lien entre les observations de la terre et les politiques gouvernementales sur la santé, 2) le bien-fondé d'utiliser les observations sur l'environnement pour faire des prévisions concernant la santé ou l'utilisation du système de soins de santé et, 3) l'existence de nouveaux secteurs ou de nouvelles applications auxquels on pourrait étendre les collaborations actuelles entre Santé Canada et Environnement Canada.
Discussion
- On croit que le GEOSS est un élément de premier plan, multidisciplinaire et plurigouvernemental, de la Stratégie sur la santé et l'environnement, et qu'il faudrait l'utiliser stratégiquement au profit du système de soins de santé.
- Il faudrait ajouter des stations pour assurer une surveillance à long terme (et non seulement fournir des données en temps réel en cas d'urgence).
- D'autres applications possibles du GEOSS serait la surveillance de la qualité de l'air et du lien entre cette qualité et la température, le mercure atmosphérique, les éléments volatiles, les composés organiques, les émissions des usines et des centrales nucléaires, le traitement des eaux d'égout, les matières que les fleuves charrient dans les océans et les dépistages ciblés en biosurveillance.
- Il faudrait faire attention à la communication des risques et à la diffusion de l'information lorsqu'on donne accès, aux intervenants et au grand public, à des données relatives aux polluants.
8. Recherche et surveillance pour appuyer les décisions en matière de réglementation : produits antiparasitaires
Karen Lloyd, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, et Bob McLean, Environnement Canada
En ce qui concerne les produits antiparasitaires, le rôle du gouvernement fédéral est partagé. On expose les problèmes liés à la réglementation de ces produits, et on demande l'avis du Conseil sur les questions suivantes :
- Compte tenu des défis que pose la réglementation des produits antiparasitaires et des ressources limitées que le gouvernement affecte à la recherche et à la surveillance, les priorités actuelles sont-elles les bonnes ?
- Comment peut-on mieux intégrer les valeurs canadiennes dans le processus de prise de décisions « fondées sur des données scientifiques probantes »?
- Comment pourrions-nous élaborer une vision fédérale intégrée des objectifs en matière de protection environnementale pour que ces derniers reposent davantage sur des données scientifiques et des décisions en matière de réglementation ?
Discussion
- Santé Canada a une grande confiance dans les données et les études présentées par l'industrie, même s'il y a des limites à la capacité de prédire les effets des produits sur la santé et l'environnement.
- Un nouveau système sera mis en place pour obliger légalement l'industrie à signaler à Santé Canada tout effet indésirable dès qu'elle en prend connaissance.
- Un grand nombre de principes actifs présents dans les produits antiparasitaires au Canada doivent faire l'objet d'une réévaluation à l'aide de méthodes scientifiques modernes solides.
- On reconnaît que les produits antiparasitaires posent des problèmes pour la vie in utero et pour les enfants.
- Une signalisation efficace et des mesures de sensibilisation relatives à l'utilisation des produits antiparasitaires sont importantes.
- ARLA est une petite agence qui compte sur les avis externes et les accords internationaux plutôt que sur la capacité interne pour satisfaire ses besoins en matière de recherche.
- Au Canada, la surveillance des produits antiparasitaires après l'homologation n'est pas adéquate. En effet, même si nous savons quels produits sont offerts et utilisés, nous ignorons comment ils sont utilisés et, par conséquent, à quels produits les personnes et l'environnement sont exposés et quels sont les effets à long terme.
- Il n'est pas facile de communiquer avec le public au sujet de la réglementation des produits antiparasitaires, de leur utilisation, de leurs risques et de leurs avantages.
9. Réunion des ministres de la Santé et de l'Environnement des Amériques (MSEA)
Ray Edwards, DGSESC
Il est crucial d'établir et de consolider les liens entre les secteurs de la santé et de l'environnement en vue de créer un programme d'élaboration de politiques publiques susceptibles d'aider à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Dans les Amériques, les réunions des autorités en matière de santé et d'environnement de l'hémisphère - tenues à Washington en 1995 et à Ottawa en 2002 - ont été des premières. La prochaine réunion, qui aura lieu en juin 2005 à Mar del Plata, Argentine, représentera une étape importante pour la mise en oeuvre de politiques et de mesures concrètes concernant les enjeux importants en matière de santé et d'environnement au Canada.
Lors de la réunion des MSEA de 2002, les participants ont établi huit priorités et douze objectifs, notamment :
- mesures concrètes avec l'appui des partenaires dans des domaines prioritaires;
- collaboration et coordination entre les secteurs et les domaines de compétences;
- élaboration de nouvelles approches en vue de faciliter la collaboration (renforcement des capacités);
- accroissement des connaissances en vue d'appuyer l'établissement de priorités, l'élaboration de politiques et la prise de décisions;
- mesures visant à améliorer l'hygiène du milieu à tous les échelons de gouvernement.
À l'aube de la réunion des MSEA de juin 2005, le Canada appuie leur programme, leur plan d'action et leurs stratégies de mise en oeuvre concertés, notamment la prise de mesures aux échelons national et régional, la fourniture d'outils et de ressources aux décideurs et l'élargissement de la participation de la société civile. Le Canada élabore une stratégie en matière de santé et d'environnement qui pourrait appuyer les domaines où l'on doit prendre des mesures, comme la gestion intégrée des déchets et des ressources en eau, la bonne gestion des produits chimiques et la santé environnementale des enfants.
On demande au Conseil d'étudier les possibilités d'établir des partenariats plus solides au pays et à l'étranger et d'orienter nos activités scientifiques de manière à appuyer les objectifs des MSEA.
Discussion
- Il faudrait élargir l'objectif en matière d'hygiène du milieu afin qu'il ne soit pas limité à la réduction des effets négatifs sur la santé des enfants, mais qu'il englobe aussi la prévention.
- On reconnaît que les secteurs doivent collaborer (la main-d'oeuvre et l'éducation, p. ex.) afin d'établir la place du développement économique et des alliances stratégiques.
- Le Canada doit disposer d'un mécanisme lui permettant d'intégrer les questions de santé des domaines biologique, géographique et chimique et les questions sociales et économiques, et de montrer cette intégration à l'échelle internationale.
- L'exposition au plomb a été étiquetée à tort comme un problème d'« enfants », et des mesures de réglementation ont été prises à l'égard de produits pour enfants. Le plomb représente un risque pour la population en général, et tous les produits qui en contiennent (comme les bijoux de fantaisie) représentent un risque pour les enfants et les nourrissons.
- Lors de réunions internationales, Santé Canada devrait favoriser les discussions sur le plan scientifique.
- On devrait discuter du transfert des matières dangereuses entre les pays et de l'établissement de processus dans d'autres pays visant à les encourager à suivre le protocole canadien afin d'assurer l'équité en ce qui concerne l'exposition aux produits chimiques dangereux.
- On devrait examiner la question de l'usage des produits antiparasitaires sur les denrées alimentaires importées au Canada.
- Le renforcement des capacités et la collaboration avec d'autres pays s'avèrent efficaces lorsque des processus d'acquisition des connaissances sont exportés et que les pays font le travail eux-mêmes.
10. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)
Paul Glover, DGSESC
John Arsenau, Environnement Canada
La LCPE est l'outil législatif principal qui permet au gouvernement du Canada de prévenir la pollution afin de protéger l'environnement et la santé humaine, et ainsi de contribuer au développement durable. Santé Canada et Environnement se partagent les responsabilités suivantes : 1) faire de la recherche afin de découvrir et de comprendre les effets des substances sur l'environnement et la santé humaine ; 2) s'occuper d'évaluer les substances qui ne l'ont pas encore été (substances existantes : évaluer et gérer tout risque inacceptable ; 3) en matière de prévention, faire l'évaluation des nouvelles substances (produits chimiques et produits de la biotechnologie) avant la commercialisation et gérer tout risque inacceptable.
L'application de la LCPE est axée sur les orientations stratégiques suivantes : établissement des priorités, application continue du principe de précaution, communication efficace des risques, établissement de normes nationales et prise de mesures, en collaboration avec les provinces et les territoires, et mesures visant à aborder les nouveaux enjeux (l'utilisation de la nanotechnologie, p. ex.).
En ce qui concerne les 23 000 substances utilisées au Canada et dont les risques pour l'environnement ou la santé humaine n'ont pas encore été évalués, le deux ministères ont utilisé les critères que renferme la LCPE pour choisir (catégoriser) celles qui devraient être évaluées en premier. La sélection a été fondée exclusiement sur des facteurs liés à la santé ou à l'environnement. Un ordre de priorité a été établi au sein de chaque groupe, mais les ministères doivent trouver le moyen de créer une liste unique, préférablement en se fondant sur des critères scientifiques. On demande l'avis du Conseil.
Au cours de récentes rencontres avec les intervenants, on a constamment demandé le rétablissement des rapports sur l'état de l'environnement et l'instauration de rapports sur l'état de la santé. L'avis du Conseil au sujet des concepts, des sources de données et de l'auditoire visé des rapports sur l'état de la santé serait utile.
Discussion
- La définition de populations vulnérables évoluera à mesure que l'on découvrira des prédispositions génétiques, ce qui orientera l'évaluation et la gestion des riques.
- Le Ministère a tenu compte des avis précédents du Conseil et considère non seulement l'exposition, mais le niveau de danger dans l'établissement des priorités.
- Les médecins devraient participer à l'établissement des priorités.
- Les produits, ainsi que les substances, font partie de l'examen de la LCPE.
- Il faut faire preuve de prudence lorsque l'on utilise la modélisation structurale, car il est possible que des produits chimiques de la même classe ne réagissent pas de la même façon.
- La catégorisation est un outil pour l'établissement des priorités, non pour la prise de décisions ; il existe de nombreux autres moyens pour établir les priorités et décider quels produits chimiques devront faire l'objet d'une réévaluation.
- On félicite Environnement Canada et Santé Canada pour leurs réalisations dans ce domaine. Il s'agit d'un excellent exemple de rapports organisationnels et fonctionnels entre la santé et l'environnement.
11. Mot de clôture
Arnold Naimark remercie le CCS de Santé Canada, les experts invités, les présentateurs et le personnel de Santé Canada et d'Environnement Canada de leur participation et de leur contribution. CCS pourrait exercer un leadership pour réunir ces groupes sur une base continue. On félicite les ministères pour leurs efforts de collaboration, et on enjoint à leurs ministres respectifs d'appuyer les activités conjointes et d'en tirer profit.
Le jeudi 2 juin 2005
13. Mot d'ouverture du président du CCS
Arnold Naimark présente quelques commentaires aux membres du Conseil consultatif des sciences (CCS) sur sa vision pour le Conseil, et parle de ses discussions avec le sous-ministre de Santé Canada, l'expert scientifique en chef, sur la façon dont le Conseil pourrait mieux servir le Ministère.
M. Naimark exprime une ouverture à l'interaction en évolution des organismes consultatifs. Il fait remarquer que le mandat du Conseil décrit des attributions vastes, qui devraient être examinées à fond. Le Conseil a un rôle à jouer dans l'élaboration de la politique scientifique ministérielle. Il est d'avis que ces conseils sont le plus utiles à un stade précoce.
14. Communication des risques
Edison Stewart et Elaine Chatigny, Direction des communications, du marketing et de la consultation
Sarah Thorne et Gordon Butte, Decision Partners
L'ébauche du cadre de communication des risques de Santé Canada est remis au Conseil en tant que contexte. Une discussion sur la communication des risques entre les membres du CCS est encouragée, et des conseils sur le type de capacité en sciences sociales nécessaire pour appuyer le cadre sont sollicités. Un exposé met en lumière les éléments du projet, l'état de la science, l'approche stratégique de communication des risques, les objectifs du cadre, les défis et les prochaines étapes.
Le cadre et guide de communication des risques fournira un processus et un inventaire complet des méthodes et des outils rigoureux nécessaires pour réaliser des améliorations permanentes. Pour l'élaboration de ce document, certaines composantes de l'approche à l'égard de diverses questions telles que la réévaluation du produit chimique 2-4 D, le saumon d'élevage, les télomères et la grippe pandémique ont été appliquées. Le cadre est élaboré par Decision Partners, une équipe internationale de professionnelles et de scientifiques en gestion qui se spécialisent dans la recherche de pointe, la conception de stratégies et la communication sur les décisions comporte-mentales, et par une équipe directrice composée de représentants ministériels provenant, entre autres, du Bureau du sous-ministre, de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité de consommateurs (DGSESC), du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC), de la Direction générale des services de gestion, de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC). Le document sera prêt plus tard ce printemps. La mise en oeuvre et la formation débuteront au cours de l'été et de l'automne 2005.
Discussion
- La communication des risques est très importante dans la transmission de l'information sur les risques pour la santé et l'environnement, comme il ressort des discussions sur les pesticides et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) tenues hier.
- La communication des risques permet de mettre en oeuvre des initiatives concernant le respect des délais, la pertinence, l'ouverture et la transparence.
- La communication des risques est un outil qui permet d'aborder la science dans la mise en oeuvre de politiques.
- En ce qui concerne les niveaux de risque et les perceptions du risque, une fois que les intervenants clés sont nommés, de la recherche sur la façon de communiquer avec ce groupe particulier est menée. L'élaboration du message est orientée par les connaissances du groupe et sa tolérance des risques.
- La communication des risques est plus qu'une relation avec les médias ; c'est une interaction et une communication inclusives en amont avec les intervenants qui permet d'informer les décideurs.
- La gestion des risques permet d'aider les décideurs à prendre des décisions.
- Un autre défi fondamental est de décider à qui offrir ses services de communication des risques.
- Le guide devrait être examiné par les pairs, et il faut déterminer les études de cas et les pratiques exemplaires.
- Le fait de connaître les points sur lesquels les intervenants ne s'entendent pas et les raisons des désaccords est un élément important de l'élaboration d'une stratégie de communication des risques.
- La communication peut ce faire à plusieurs niveaux pour communiquer avec divers groupes en utilisant différents niveaux de détails et de complexité.
15. Rapport de la vice-présidente du CCS
Linda Lusby, à titre de représentante de Santé Canada au Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST), parle du nouveau projet du groupe, un rapport sur la gestion scientifique et technologique au XXIe siècle. Ceci est en rapport avec la discussion tenue la veille, car le rapport examinera les modèles des autres pays pour assurer la gestion de questions horizontales. Linda parle également de sa participation à la consultation en table ronde convoquée par le Centre national de collaboration sur l'environnement.
16. Mises à jour provenant du Bureau de l'expert scientifique en chef (BESC)
Tammy Davies, directrice, Division de la politique, de la planification et des partenariats, BESC
Tammy fait savoir que Pierre-Gerlier Forest regrette de ne pas pouvoir assister à la réunion. Elle indique aux nouveaux membres du CCS que le rapport du BESC est un point régulier à l'ordre du jour des réunions. Les objectifs du Conseil, de l'expert scientifique en chef et du BESC sont liés pour s'assurer que le Ministère est doté du personnel, des outils et des moyens nécessaires pour remplir son mandat et utiliser les excellentes données scientifiques dont il a besoin.
Suite aux discussions d'hier sur l'intégration, lCCS devrait savoir que Santé Canada participe activement aux initiatives interministérielles dans le domaine, qu'il s'agisse de contribuer aux efforts ou d'en bénéficier. Le conseil fédéral d'intégration au niveau du SMA a créé un plan d'avenir qui porte sur trois éléments : établissement conjoint des priorités, obstacles à la science, et gestion intégrée de la science et de la technologie. Parmi les autres initiatives importantes qui seront amorcées au cours des prochains mois, mentionnons l'établissement d'un document pangouvernemental sur les obstacles à la science et à la technologie, et l'organisation d'un atelier avec des scientifiques et des gestionnaires scientifiques en septembre (Au-delà de l'horizon : Détermination des nouvelles priorités pour l'intégration de la S et T).
La Division de la valorisation et du développement de l'activité scientifique a amorcé le processus d'examen par les pairs dans le cadre d'un programme en collaboration avec David Blakey, directeur du Bureau des sciences de l'hygiène du milieu, en ce qui concerne le programme sur l'air au sein de la DGSESC. Une réunion préliminaire a eu lieu afin de définir la portée de l'exercice. Un groupe directeur a aussi été créé.
Le thème dominant du forum de cette année est La science au service des politiques et des règlements en matière de santé. C'est un sujet vaste qui se rattache à diverses questions d'intérêt pour la collectivité scientifique et la population canadienne. Les organisateurs ont choisi quatre sous-thèmes : méthodes d'évaluation des risques, rôle de la société civile, pour des personnes et des collectivités en santé, et nouveaux enjeux et développement de produits. De plus, des sujets à facettes multiples couvrant tout l'éventail des questions de santé seront abordés, ce qui permettra de resserrer les liens entre la science et les questions stratégiques ou réglementaires possibles. Dans le cadre du forum, les sujets à facettes multiples peuvent comprendre la santé des Autochtones, la santé des femmes et l'éthique, ainsi que des questions de reddition de comptes et de transparence.
CCS a appris avec regret le départ de Dixie Snider en raison des pressions associées à ses engagements professionnels. Six sièges vacants au Conseil doivent être pourvus en automne. Le Secrétariat s'informera auprès du Ministère et du CCS pour obtenir le nom de candidats éventuels. Le profil des candidats sera analysé en fonction des compétences actuelles des membres du Conseil, des besoins prospectifs du Ministère et des quatre piliers des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
17. Symposium sur l'ouverture et la transparence de la réglementation des médicaments
Lori Harrop, Secrétariat de la consultation ministérielle
Susan Gardner-Barclay, directrice générale intérimaire du Bureau de la participation des consommateurs et du public, DGPSA
Le symposium rejoint l'objectif ministériel d'ouverture et de transparence. Il concordera avec diverses annonces prévues de Santé Canada sur les initiatives en matière d'ouverture et de transparence concernant la réglementation et l'innocuité des médicaments.
Le but du symposium est de faire participer un groupe diversifié d'intervenants canadiens et d'experts internationaux à un examen équilibré de l'ouverture et de la transparence dans la réglementation des médicaments, en vue de déterminer un ensemble de principes permettant de souligner les prochaines mesures que doivent prendre les parties.
Dans l'exposé, on présente la portée et le scénario proposés pour le symposium, prévu en novembre 2005, et on demande l'opinion du Conseil. En particulier, des suggestions sont sollicitées pour le contenu du symposium, les participants possibles et les intervenants pouvant faire partie du comité directeur.
Discussion
- Le cadre conceptuel de l'ouverture et de la transparence devrait être défini afin d'orienter les nombreuses activités et le désir de diffuser l'information.
- Il n'est peut être pas réaliste de faire en sorte que le symposium permette d'engager un vrai débat, par opposition à l'idée de renseigner le public et les intervenants sur les nouvelles activités.
- Des modifications législatives sont requises pour que le cadre soit ouvert et transparent en ce qui concerne les données industrielles.
- La connaissance qu'ont les intervenants de la différence entre les renseignements tirés de la phase 3 des essais cliniques et les données de la surveillance postcommercialisation aura un effet sur leur perception des données concernant l'innocuité des médicaments.
- Le symposium vise un groupe d'intervenants bien informé et non le grand public.
- Les médias et les journalistes jouent un rôle important et ils devraient participer à l'activité.
- La façon dont on utilise un médicament en situation réelle et la façon dont les patients sont éduqués font partie de l'innocuité des médicaments.
- Les gens doivent être informés des restrictions en matière d'ouverture et de transparence - restrictions légales, commerciales, politiques, législatives et celles d'ordre éthique.
18. Mot de la fin
Le président du CCS remercie les membres du Conseil de leur contribution. Santé Canada a la chance d'avoir des gens distingués au CCS. Arnold Naimark attend avec impatience les résultats de la présente réunion et de celles à venir.
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