Activités du Conseil consultatif des sciences de Santé Canada
Rapport annuel présenté au ministre de la Santé
2003 - 2004
Table des matières
Message de la présidente
Au nom du Conseil consultatif des sciences de Santé Canada, je suis heureuse de présenter le rapport de nos activités de 2003 - 2004. Je tiens à remercier la vice-présidente du Conseil, Linda Lusby, d'avoir révisé ce rapport.
Au moment où mon mandat à titre de présidente du Conseil tire à sa fin, je m'arrête avec grand plaisir sur les années que je lui ai consacrées, en collaboration avec les dévoués et réputés membres du Conseil et représentants du Ministère. Je suis fière des travaux que nous avons exécutés pour appuyer le rôle de Santé Canada, c'est-à-dire aider les Canadiens et Canadiennes à maintenir et à améliorer leur santé.
Nous espérons que le Conseil consultatif a su remplir son rôle en vous prodiguant des conseils utiles en temps opportun. Vos commentaires sont importants pour nous. Je vous invite à communiquer avec nous et à nous faire part de vos réflexions au sujet de nos travaux et du présent rapport.
Judith G. Hall, OC, MD
Présidente, Conseil consultatif des sciences
Contact
Conseil consultatif des sciences de Santé Canada
Immeuble Sir Frederick G. Banting
Indice de l'adresse : 2202C
Ottawa (Ontario)
(613) 941-5292
Contexte
Créé en 1997, le Conseil consultatif des sciences représente une précieuse source de conseils spécialisés indépendants à l'intention du ministre de la Santé relativement aux activités scientifiques exécutées et utilisées par Santé Canada.
Les responsabilités du Conseil sont, notamment:
- de prodiguer des conseils stratégiques généraux sur les activités scientifiques du Ministère;
- de prodiguer des conseils sur la pertinence et la qualité des activités scientifiques exécutées et utilisées à Santé Canada;
- de prodiguer des conseils sur le fondement scientifique d'un éventail de sujets abordés par Santé Canada;
- d'examiner les nouvelles sciences de la santé, les tendances scientifiques ainsi que les nouveaux défis et possibilités dans le contexte national et mondial, et de prodiguer des conseils à leur sujet;
- de prodiguer des conseils sur les activités du Ministère en matière d'application des connaissances;
- de prodiguer des conseils stratégiques généraux sur la communication des activités scientifiques exécutées et utilisées à Santé Canada;
- de prodiguer des conseils sur la création de partenariats et de liens dans le domaine scientifique.
Les membres du Conseil, nommés par le ministre de la Santé, sont des personnes de l'extérieur de l'administration fédérale présentant un agencement de connaissances, de compétences et d'expérience scientifiques liées au mandat de Santé Canada.
Le mandat du Conseil, la liste de ses membres et les comptes rendus de ses réunions.
Le secrétariat fait partie du Bureau de l'expert scientifique en chef et appuie les fonctions essentielles et administratives du Conseil. En plus d'offrir un soutien administratif au Conseil par l'intermédiaire du secrétariat, le Bureau de l'expert scientifique joue le rôle d'agent de liaison entre le Conseil et les cadres supérieurs du Ministère afin de faciliter la collaboration et la communication.
Le Conseil respecte le mandat des autres comités et groupes consultatifs du Ministère.
Fonctionnement
Le Conseil consultatif des sciences (CCS) a tenu quatre réunions régulières et une téléconférence entre septembre 2003 et mai 2004. La participation des membres s'élevait en moyenne à 71 %. En tout, 45 points ont été inscrits aux ordres du jour; on peut les répartir comme suit : 30 visaient l'obtention de conseils, 10 représentaient des mises à jour sur certains points, 2 représentaient des visites d'établissements, 2 représentaient des exposés d'experts de l'extérieur et 1 représentait une présentation d'affiches de recherche du Ministère.
Des entrevues de départ sont en cours avec les membres sortants du CCS, l'expert scientifique en chef sortant et d'autres représentants de l'administration fédérale qui ont travaillé avec le CCS et qui occupent maintenant d'autres fonctions. Ces entrevues ont pour objet de recueillir des commentaires et d'accroître l'efficacité du Conseil et son utilité pour le Ministère.
Cette année, pour la première fois, le Conseil a eu recours à des animateurs de discussion afin de s'améliorer et de pousser les discussions sur des sujets donnés. Ainsi, des membres du Conseil présentaient un point à l'ordre du jour, résumaient les discussions et les conseils à la fin de la séance et aidaient le secrétariat à préparer la partie du compte rendu de la réunion portant sur ce point.
Les membres du Conseil sont toujours heureux de recevoir les commentaires des représentants du Ministère concernant l'utilité de leurs conseils et la manière dont ils sont appliqués. Ils recommandent d'adopter un mécanisme officiel visant à transmettre les conseils prodigués et à recueillir la rétroaction sur la manière dont ils sont appliqués au sein du Ministère. Des discussions informelles tenues avec des conférenciers ayant participé au CCS révèlent que la consultation du CCS permet d'obtenir des points de vue objectifs et élargis. Les critiques et les recommandations du CCS ont guidé les fonctionnaires au cours de leurs travaux avec leurs collègues du Ministère sur des questions qui ont des répercussions sur plusieurs domaines de programme.
Survol des discussions tenues en 2003 - 2004
Un système de santé pour le 21e siècle
Le Conseil appuie fortement une définition globale de santé publique et enjoint au Ministère d'y inclure à part égale les maladies infectieuses et chroniques ainsi que la promotion de la santé.
Les membres sont d'avis qu'il est utile de faire connaître les responsabilités de Santé Canada par rapport aux questions de santé publique et d'expliquer en quoi elles diffèrent des rôles d'autres administrations. Ils encouragent Santé Canada à assumer un leadership actif en ce qui concerne l'échange de technologies, d'informations et de pratiques exemplaires dans le cadre d'un réseau de santé publique élargi.
On enjoint à Santé Canada de jouer un rôle prépondérant dans la création de partenariats afin de dispenser la formation nécessaire dans le domaine de la surveillance et des enquêtes en cas d'éclosions.
Le Conseil souligne qu'avec la création de la nouvelle Agence de santé publique, le Ministère devra veiller à ne pas reproduire les processus déjà en place, surtout en ce qui concerne les conseils et les compétences scientifiques. L'expert scientifique en chef de Santé Canada, le Conseil consultatif des sciences, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le cadre ministériel pour les sciences, le milieu universitaire et la médecine communautaire sont des ressources importantes pour la nouvelle agence.
Le renouveau législatif
Le Conseil est heureux de constater que Santé Canada revoit et renouvelle ses lois en matière de protection de la santé. Il reconnaît la nécessité d'atténuer la tension qui existe entre la protection des renseignements personnels et la protection du bien public.
Santé Canada devrait obtenir le pouvoir de recueillir des renseignements courants et nouveaux pour être en mesure de repérer les problèmes en santé publique et d'intervenir rapidement et efficacement.
Le Conseil encourage Santé Canada à collaborer étroitement avec les autres administrations afin de recueillir et d'échanger les résultats de la recherche et d'autres renseignements pertinents tout en tenant compte des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels.
L'élaboration d'un système de réglementation moderne
Grâce à la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques, Santé Canada a la possibilité d'ériger un système de réglementation plus efficace et efficient dont les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques fournies de manière uniforme et efficace. Le Ministère a fait des progrès remarquables pour améliorer la réglementation avant la mise en marché et la consultation des intervenants, et réduire l'accumulation des présentations. Le Conseil a hâte de recevoir d'autres rapports d'étape au sujet de cette initiative importante.
La surveillance après la mise en marché est essentielle pour garantir à Santé Canada qu'il dispose des renseignements nécessaires sur l'interaction entre les produits et les effets secondaires de ces derniers, à long et à court termes, afin de protéger la santé des Canadiens et Canadiennes et de remplir son rôle comme organisme de réglementation. Les consommateurs ont besoin de renseignements sûrs au sujet des produits médicamenteux; il faut faire davantage appel aux pharmaciens comme fournisseurs primaires de renseignements sur la santé.
On recommande le recours à des méthodes rigoureuses visant à évaluer et à contrôler les nouvelles technologies en santé humaine. Des stratégies d'évaluation devraient être intégrées au moment de la conception des programmes de réglementation.
La gestion des risques
Les stratégies de gestion des risques devraient être fondées sur des données scientifiques réelles sur les humains. L'évaluation des risques devrait s'appliquer aux nouvelles technologies, notamment à la nanotechnologie, et tenir compte des risques prévus et imprévus pour la santé publique ainsi que des autres effets.
On conseille à Santé Canada d'envisager de classer ses stratégies de gestion des risques selon le niveau d'exposition, les estimations des risques et les interactions possibles entre les substances. Le Conseil estime que l'on devrait intégrer une stratégie de suivi et d'évaluation lors de la conception de cette activité complexe.
Le Ministère doit travailler de manière cohérente afin d'établir les priorités et de diffuser des messages équilibrés au public au sujet des risques pour la santé des humains.
Le cadre des sciences
Le Conseil reconnaît l'importance du cadre des sciences du Ministère et juge qu'il est utile de prévoir quelle science pourrait être utile à Santé Canada au cours des cinq à dix prochaines années.
Le Conseil a examiné les données de Santé Canada au sujet de ses différentes activités scientifiques, de ses ressources, de l'harmonisation de ses activités, de ses partenariats et de ses mécanismes d'examen.
Il existe à Santé Canada un rôle précis et important pour les sciences sociales, les sciences humaines, l'épidémiologie, l'évaluation et les statistiques. Il faut changer la culture de manière à ce que les chercheurs en sciences sociales de Santé Canada soient mieux reconnus et regroupés.
La capacité scientifique
Des problèmes qui surviennent en même temps dans le secteur de la santé peuvent présenter un défi de taille pour le Ministère. Il faut que la stratégie de Santé Canada en matière de ressources humaines lui permette de faire face aux possibilités et aux défis à court et à long termes.
Le Conseil favorise l'intégration des plans et des initiatives de Santé Canada en matière de ressources humaines au milieu fédéral de la science et de la technologie dans le but d'échanger des pratiques exemplaires et des ressources, de moderniser le milieu de travail et d'offrir un milieu favorable aux scientifiques et aux chercheurs.
Le Conseil encourage Santé Canada à renforcer ses capacités de faire de la recherche ciblée et à investir en ce sens afin d'obtenir des données, de faire des analyses et de fournir des interprétations.
Le Conseil soutient les efforts déployés par Santé Canada pour veiller à ce que les scientifiques et les chercheurs du Ministère reçoivent une formation continue dans le but de maintenir leurs compétences et d'en acquérir de nouvelles.
Le cadre de biotechnologie
Le Conseil a examiné le cadre de biotechnologie du Ministère et a saisi l'occasion de participer à la définition des domaines prioritaires. Les membres sont d'avis qu'il est important de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes ne soient pas privés de l'accès aux avantages de la biotechnologie.
Les membres ont enjoint au Ministère de continuer à travailler avec les autres ministères, les provinces et les territoires dans le but de protéger l'intérêt public en matière de commercialisation, de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels.
Des évaluations régulières et des études documentaires devraient être réalisées pour veiller à ce que le cadre soit toujours actuel et pour évaluer les répercussions à long terme de la biotechnologie.
La santé des Premières nations et des Inuits
Le Conseil a appuyé les interventions continues à volets multiples en vue d'améliorer la santé des collectivités. Il importe de transférer les connaissances des professionnels de la santé publique aux collectivités pour qu'elles aient le sentiment d'être parties prenantes aux questions et aux défis et puissent leur trouver des solutions.
Étant donné l'usage répandu des produits de santé naturels au sein des collectivités autochtones et la possibilité d'interactions entre ces produits et d'autres produits médicamenteux, il devient nécessaire de créer un réseau d'information regroupant particulièrement les collectivités autochtones, les médecins et les praticiens du domaine de la santé naturelle pour veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes prennent des décisions éclairées au sujet des produits de santé naturels.
Le programme de recherche sur la santé des Premières nations et des Inuits devrait être axé sur quatre priorités, à savoir : la surveillance ou le suivi, les questions de santé publique, la prestation des services de santé et l'application des connaissances. Le Conseil a souligné l'importance de se pencher sur la question de la confiance de la collectivité et de l'application de l'analyse comparative entre les sexes dans toute la recherche sur la santé des Premières nations et des Inuits. Il ne faut pas oublier de tenir compte des facteurs socioéconomiques et éthiques.
Le Conseil appuie fortement l'élaboration d'une base de données pour la recherche sur la santé des populations autochtones comme fondement à l'amélioration des soins de santé chez les populations autochtones.
La science et l'élaboration de politiques
Santé Canada devrait sensibiliser davantage les parties intéressées à la pratique et à la valeur du transfert des connaissances des chercheurs aux décideurs. Le Conseil favorise l'étude de modèles qui amélioreront l'utilisation et la diffusion des résultats de la recherche.
Les membres du Conseil conseillent au Ministère d'entreprendre de la recherche sur la meilleure manière de favoriser l'utilisation de la science dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions à Santé Canada et avec les partenaires externes.
Le Conseil fait l'éloge de la création, par les IRSC, de réseaux d'innovation en santé dans le but d'améliorer l'application des connaissances.
Les maladies infectieuses
La crise du SRAS et la découverte de l'encéphalopathie spongieuse bovine (ESB) ont eu des répercussions importantes sur la santé publique. Le Conseil craint que les communications de Santé Canada ne traduisent pas le fondement scientifique de ses activités ni ne décrivent le travail de ses chercheurs. Il recommande d'aborder ces sujets lors d'une prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil appuie la recherche et le financement continus en vue d'accroître la capacité du Ministère de prévoir l'apparition de l'ESB ou d'autres maladies semblables et d'intervenir, le cas échéant. Le Conseil encourage le Ministère à collaborer avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les universités pour concevoir un mécanisme d'intervention national en cas d'apparition d'autres cas d'ESB.
Il importe que Santé Canada dispose d'une solide stratégie de vaccination pour réagir en cas de pandémie possible; il doit notamment être en mesure de réduire le temps entre la mise au point d'une souche de vaccin et sa production en vue de son utilisation. Il faut mieux comprendre l'efficacité des antiviraux, tant comme traitement préventif que curatif.
L'environnement et la santé humaine
Le Conseil souligne l'importance d'une démarche fondée sur la santé de la population relativement à cette question. La recherche d'amont, les activités de prévision et la surveillance sont nécessaires pour orienter la recherche, servir de fondement à la prise de décisions et accroître la capacité de déceler rapidement les déterminants environnementaux de la santé.
Le Conseil est d'avis qu'il faut plus de renseignements sur les effets cumulatifs de l'utilisation des pesticides. Le public doit aussi avoir accès à des renseignements précis sur l'utilisation de pesticides naturels.
Le Conseil recommande le suivi d'indicateurs biologiques, des résultats des maladies, des individus et des populations sensibles et de l'interaction des produits chimiques dans l'environnement. Il faut illustrer les points d'interaction entre la santé humaine et l'environnement.
Les technologies de reproduction
Le Conseil appuie fortement l'adoption de lois au sujet des technologies de reproduction et recommande que l'on crée un organisme de surveillance des technologies d'aide à la reproduction le plus tôt possible.
Expert scientifique en chef
Compte tenu du rôle du Conseil, qui s'est prononcé en faveur de la création d'un poste d'expert scientifique en chef à Santé Canada, celui-ci s'est particulièrement intéressé aux activités de l'expert scientifique en chef et de son bureau.
Le Conseil a accueilli favorablement les mises à jour de l'expert scientifique en chef au sujet du programme de bourses postdoctorales, du concours de projets d'innovation scientifique, du Forum de recherche, du Comité d'éthique de la recherche, des partenariats de recherche et du Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST).
Le Conseil fait l'éloge du travail de l'expert scientifique en chef sortant qui, à titre de conseiller principal du sous-ministre, a dirigé le renforcement de la capacité scientifique stratégique du Ministère, favorisant les partenariats et renforçant le rôle des conseils scientifiques judicieux dans la prise de décisions.
À titre de défenseur de la science et de la technologie, l'expert scientifique en chef a fait une contribution importante en établissant le profil des activités scientifiques à Santé Canada, en créant des partenariats avec d'autres organismes scientifiques et en mettant sur pied le comité d'éthique de la recherche et les processus d'examen par les pairs. Le rôle de la science est maintenant intégré dans la planification, l'établissement des priorités, l'évaluation et l'élaboration des politiques au Ministère.
Les membres du Conseil croient fermement que le mandat de l'expert scientifique en chef devrait englober toutes les disciplines scientifiques, y compris les sciences sociales, et que l'on devrait déployer des efforts pour veiller à la participation du milieu scientifique en général.
Dans la recherche d'un nouvel expert scientifique en chef pour remplacer le Dr Kevin Keough, le Conseil recommande de choisir une personne capable d'exercer un leadership fort sur le milieu scientifique de Santé Canada afin que ce dernier ait la crédibilité nécessaire pour contribuer à l'élaboration des politiques et à la prise de décisions.
Bilan de l'année
En plus de recevoir des mises à jour du sous-ministre et du sous-ministre adjoint à chaque réunion, le Conseil a tenu des discussions avec des invités réputés tels que :
- l'honorable Carolyn Bennett, ministre d'État à la Santé publique;
- le Dr David Naylor, président du comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique;
- le Dr Arthur Carty, conseiller national des sciences auprès du Premier ministre.
Le Conseil aime ce genre d'interactions qui lui permettent de se renseigner et d'orienter ses délibérations.
Le Conseil félicite Santé Canada d'avoir établi des liens étroits avec les IRSC. Il favorise la collaboration accrue entre les chercheurs afin de renforcer davantage ces liens.
L'activité portes ouvertes a accru l'interaction et la compréhension entre les membres du Conseil et les scientifiques et les décideurs de Santé Canada. La visite des laboratoires et du Centre des opérations d'urgence s'est révélée très profitable relativement au rôle de ces établissements. Les membres du Conseil se sont particulièrement réjouis d'avoir eu l'occasion de rencontrer les scientifiques dans leur milieu de travail et de constater leurs travaux sur place. Le CCS a noté que les installations de Santé Canada sont dotés de la technologie de pointe nécessaire pour exécuter des travaux scientifiques de grande qualité en temps opportun et des recherches qui servent à l'élaboration des politiques, des programmes et des règlements au Ministère.
Le Conseil est heureux d'avoir l'occasion de servir les Canadiens et les Canadiennes et de prodiguer des conseils à Santé Canada au sujet de questions scientifiques urgentes.
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