Rapport pour la ministre de la Santé pour l'année, 1999-2000
Table des matières
Introduction
Le Conseil consultatif des sciences a été créé
en 1997 et a reçu le mandat de conseiller le ministre de la Santé
sur les orientations futures du programme de la protection de la santé
de Santé Canada.
Au cours des trois dernières années, notre équipe,
composée de scientifiques chevronnés, de professionnels
de la santé et de protecteurs du consommateur, a travaillé
de façon autonome et vous a fournis des conseils relatifs à
l'examen de tous les programmes de protection de la santé de Santé
Canada, y compris de ceux qui traitent de la salubrité des aliments
et des risques pour la santé liés à l'environnement.
Nous vous avons aussi conseillés relativement aux capacités
d'intervention du Ministère en matière de surveillance et
de réglementation.
Nous avions comme objectif de renforcer le rôle de Santé
Canada qui est de protéger la santé et la sécurité
des Canadiennes et des Canadiens, tout en faisant état de la nécessité
de prendre des initiatives visant à accroître la sensibilisation
et la confiance du grand public et de lui donner une voix.
Depuis ma nomination à la présidence du Conseil consultatif
des sciences, en décembre 1997, j'ai été honoré
de pouvoir oeuvrer avec une équipe d'un niveau si élevé.
Je vous présente notre deuxième rapport annuel qui résume
brièvement le travail du Conseil au cours de l'année 1999-2000.
L'excellence scientifique
Depuis ses débuts, le Conseil a beaucoup fait en vue d'encourager
la promotion de l'intégrité, de la qualité, de l'intégralité
et du leadership dans le secteur scientifique au sein de la Direction
générale de la protection de la santé (DGPS), de
Santé Canada. Cette année nous avons surtout concentré
nos efforts dans des domaines qui préoccupent les Canadiennes et
les Canadiens.
- L'une des recommandations que le Conseil a faites à Santé
Canada se rapporte à la mise en oeuvre de la procédure
d'examen par des pairs externes, un projet-pilote mené en collaboration
avec le Conseil de recherches médicales (CRM). Le fait de faire
évaluer, par des intervenants externes, les activités
scientifiques au sein de la DGPS, contribuera à renforcer la
crédibilité, l'indépendance et l'actualité
de son efficacité scientifique. La DGPS a entrepris, en collaboration
avec le CRM, de mettre sur pied un projet-pilote d'examen par les pairs
et ce projet est en cours présentement.
- Le Conseil a mis beaucoup d'efforts pour que s'établisse une
collaboration étroite entre Santé Canada et les Instituts
canadiens de recherche en santé (ICRS). Une étroite collaboration
avec ces organismes ne se limite pas à faciliter les échanges
de connaissances spécialisées, des membres du personnel
oeuvrant dans le domaine de la recherche et des installations, mais
adaptera la recherche en fonction des besoins de santé des Canadiennes
et des Canadiens aussi, tout en encourageant l'innovation et l'excellence
scientifique. En particulier, le Conseil a recommandé que des
représentants du secteur de la recherche de Santé Canada
participent à toutes les réunions des Conseils consultatifs
des ICRS ainsi qu'aux initiatives pertinentes de planification stratégique
de ces mêmes Instituts. Nous avons aussi favoriser les échanges
de personnel de recherche entre la DGPS et les ICRS ainsi que le partage
des connaissances spécialisées et des installations, en
suggérant par exemple l'examen par les pairs. Nous avons aussi
encouragé la gestion des connaissances et l'utilisation conjointe
des installations de Winnipeg et de Guelph.
- La nomination future d'un expert scientifique en chef à Santé
Canada, l'une des recommandations du Conseil, fait foi de l'engagement
véritable de Santé Canada à mettre en pratique
les recommandations du Conseil. Une fois nommé, l'expert scientifique
en chef examinera minutieusement les questions pertinentes qui font
partie des mandats des programmes et prendra les mesures qui s'imposent
en tenant compte de l'avis et des opinions des scientifiques de la DGPS.
- Le Conseil a aussi recommandé l'adoption des orientations des
avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale, rapport
rédigé par le Conseil d'experts en science et en technologie.
Ce rapport fournit une orientation sur la façon d'assurer que
les décisions du gouvernement sont basées sur des avis
scientifiques solides. Plus précisément, le rapport donne
un ensemble de six principes scientifiques clés. Ces principes,
pris dans leur ensemble, peuvent contribuer à améliorer
le processus de prise de décisions fondées sur des données
scientifiques et fournir au gouvernement des lignes directrices relatives
aux façons de faciliter l'adoption de ces principes, leur mise
en oeuvre et la vérification de leur efficacité.
Transition
Le Conseil a été créé afin de conseiller
le ministre au cours du «Processus de transition» de la DGPS.
Les cinq secteurs du Processus de transition ont accaparé la majeure
partie de notre travail, soit le renouveau législatif, l'élaboration
du programme, la prise de décisions, le fondement de la surveillance
et la base scientifique. Le Conseil a fait des analyses, formulé
des critiques et fourni un soutien dans le cadre des activités
au sein de ces cinq secteurs.
- La surveillance : Le processus de transition de surveillance a reçu
le mandat de renforcer et d'accroître la capacité globale
de surveillance de la DGPS afin de soutenir un réseau intégré
de surveillance de la santé servant à fournir des renseignements
sur la santé publique, de l'échelle locale à l'échelle
globale. À cette fin, le Conseil a donné son appui à
l'orientation déjà adoptée par le Groupe de transition
de surveillance. Par la suite, la conférence des sous-ministres
de la Santé (fédéral, provinciaux et territoriaux),
lors de sa réunion du 18 juin à Charlottetown, a entériné
la proposition de créer un réseau de surveillance de la
santé au Canada (RSSC). Le Groupe de travail sur la surveillance
de la santé, comprenant des membres du RSSC, travaille présentement
à mettre le point final aux plans d'activités et aux orientations
stratégiques qui serviront de guide au processus de la création
du réseau.
- L'élaboration du programme : L'élaboration du programme
de transition, dans le cadre du processus de transition, comprend l'élaboration
de programmes de santé intégrés et coordonnés.
Le Conseil a effectué des analyses et a fourni des orientations
lors de l'élaboration de plusieurs nouveaux programmes de santé,
y compris le Programme visant la salubrité et la qualité
nutritionnelle des aliments, la Stratégie d'hygiène du
milieu et le Programme de lutte contre les maladies chroniques.
- La base scientifique : La DGPS possède une tradition d'excellence
en matière de direction scientifique. L'équipe chargée
de ce secteur a le mandat de réviser le noyau scientifique de
la DGPS et de passer en revue la façon dont la science contribue
à la mise en application des responsabilités de la DGPS
en matière de réglementation et de santé publique.
L'équipe doit aussi examiner la façon de faciliter l'intégration
des activités scientifiques aux politiques en matière
de protection de la santé, à la gestion des risques et
au processus de prise de décisions afin de créer une base
scientifique sur laquelle nous pourrons construire. Le Conseil a contribué
à consolider cette base en faisant des recommandations comme
celles de l'examen par des pairs externes et de la collaboration entre
Santé Canada et les ICRS.
- La prise de décisions : Le Conseil a reçu le mandat
de faire des recommandations sur les moyens d'informer la population
canadienne relativement à la façon dont la DGPS arrive
à des décisions et comment, par exemple, les conflits
d'intérêt potentiels sont évalués face à
la responsabilité première envers la protection de la
santé. Au cours des deux dernières années, le Conseil
s'est efforcé de trouver des moyens efficaces de communication
permettant d'expliquer à la population canadienne les risques
liés à la prise de décisions, un rôle en
voie d'être intégré au plan directeur révisé
relatif à la gestion des risques.
- Le renouveau législatif : À mesure que l'équipe
de transition met à jour et renouvelle le cadre législatif
de la protection de la santé, le Conseil s'est fait l'avocat
de l'obligation de la responsabilisation et de la transparence à
tous les niveaux, afin de protéger la santé des Canadiennes
et des Canadiens. L'équipe de transition a récemment préparé
une proposition détaillée sur les modifications devant
être apportées aux lois en matière de protection
de la santé, proposition qui s'est beaucoup inspirée des
résultats des consultations et des discussions nationales tenues
avec divers intervenants, y compris le Conseil. La proposition sera
incorporée à un document de travail qui servira de base
à une deuxième série de consultations publiques.
Communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens
L'un des messages que, à titre du Conseil, nous avons constamment
transmis au cours de notre mandat est que la DGPS doit démontrer
clairement et de façon continue qu'elle se consacre à la
protection de la santé de la population canadienne et ce, en utilisant
les moyens de communication à sa disposition ainsi qu'en faisant
preuve d'intégrité et de transparence.
Le Conseil s'est beaucoup intéressé à la question
de la participation du public et au projet de l'équipe de transition
sur la participation du public, y compris la création du nouvel
Office de la consommation et de la participation du public. La participation
du public ne s'arrête pas simplement à tenir des consultations
publiques. Elle comprend une vaste gamme d'activités continues
entre le gouvernement et le public, ce qui comprend la prise de décisions
conjointe, les comités consultatifs, les consultations officielles
et le dialogue, ainsi que la tenue d'activités éducatives
à l'intention des gouvernements et du grand public.
Les enjeux du millénaire
À mesure que les membres du Conseil consultatif des sciences seront
remplacés et avec l'arrivée du nouveau millénaire,
le Conseil aura à se pencher sur de nouveaux enjeux qui préoccupent
grandement les Canadiennes et les Canadiens, comme par exemple la question
des aliments modifiés génétiquement, celle des produits
de santé naturels et de leur réglementation, ainsi que de
la biotechnologie. Toutefois, certains sujets demeureront à l'ordre
du jour du Conseil. Les analyses, les critiques et le soutien du Conseil
consultatif des sciences porteront encore sur la qualité, l'intégrité,
l'intégralité et la crédibilité du secteur
scientifique et sur l'engagement de Santé Canada à respecter
son mandat qui est de protéger la santé de la population
canadienne. C'est ce qui demeurera le principe de base du Conseil.
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