Directive sur la façon de remplir le formulaire d'inscription au service de dépôt direct en Europe

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Introduction

Un formulaire d'inscription au dépôt direct a été conçu pour recueillir les principaux renseignements des pensionnés qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct en Europe. Le présent guide sert à orienter les pensionnés pour les aider à remplir correctement le formulaire.

Façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription au service de dépôt direct en Europe est divisé en trois parties :

• Partie A - Identification du pensionné;
• Partie B - Identification des programmes de pension; et
• Partie C - Identification de l'institution financière.

Partie A - Identification du pensionné :

Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 et 2 :

Inscrivez en lettres majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.

Étape 3 :

Inscrivez votre adresse, y compris la ville et le pays.

Étape 4 :

Indiquez s'il s'agit d'une nouvelle adresse en cochant () la case « Oui » ou « Non ».

Étape 5 :

Inscrivez votre numéro de téléphone au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.

Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du pensionné.

Partie B - Identification des programmes de pension :

Dans la Partie B, vous devez préciser le ou les paiements que vous désirez recevoir par dépôt direct dans votre compte en Europe. Pour ce faire, cochez () les cases appropriées et inscrivez l'un des renseignements suivants dans l'espace approprié : numéro de compte (votre numéro d'assurance sociale), numéro de contrat, numéro de dossier, numéro de pension de retraite ou code d'identification de dossier personnel.

Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes de pension visés de vérifier les versements à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.

Étape 1 :

Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.

Étape 2 :

Inscrivez votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de contrat, votre numéro de dossier, votre numéro d'allocation, votre numéro de pension de retraite ou votre code d'identification de dossier personnel, selon le numéro reconnu par le ministère émetteur dans le cadre des programmes de pension.

Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes de pension.

Partie C - Identification de l'institution financière :

Dans la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés. À compter du 1^er janvier 2007; le numéro de compte bancaire international (IBAN) sera obligatoire pour tous les dépôts directs effectués en Europe. Le numéro de compte bancaire international (IBAN) a un format spécifique pour chaque pays et comprend des caractères alpha-numériques. Communiquez avec votre institution financière pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de votre numéro de compte bancaire international (IBAN).

Étape 1 :

Inscrivez en lettres majuscules (le cas échéant) le numéro de compte bancaire international (IBAN) fourni par l'institution financière. Ce numéro représente un identificateur complet composé du code bancaire original, d'autres caractères servant à préciser le pays et d'un numéro de vérification.

ET

Inscrivez également avec le numéro de compte bancaire international (IBAN), l'identifiant de banque (n^o BIC SWIFT) qui correspond au code qui précise l'adresse absolue de l'institution financière.

Étape 2 :

Inscrivez le(s) nom(s) du(des) titulaire(s) du compte.

Étape 3 :

Inscrivez le nom et l'adresse de votre institution financière.

Étape 4 :

Obtenez la signature du représentant de l'institution financière.

Étape 5 :

Inscrivez le numéro de téléphone de votre institution financière, au cas où il faudrait communiquer avec elle pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis.

Étape 6 :

Le bénéficiaire doit apposer sa signature et la date au bas du formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien ou un parent agissant au nom du bénéficiaire, les renseignements fournis dans le formulaire ne seront pas jugés valides si le bénéficiaire n'appose pas sa signature.

Nota

Pour de plus amples renseignements, entre 8 h et 20 h, heure de l'est, composez :

• Allemagne 0 800 182 6481
• Autriche 0 800 295-132
• Belgique 0 800 71-287
• Espagne 900-93-15-11
• France 0 800 90 58 24
• Irlande 1 800 620-371
• Italie 800 787-484
• Pays-Bas 0 800 022-8073
• Portugal 800 819-635

Les renseignements fournis sont nécessaires et ne sont recueillis, en vertu de l'autorité du gouvernement du Canada ou de son représentant, que pour l'inscription au service du dépôt direct. Les renseignements fournis sont protégés conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et l'accès se fait par l'entremise du ministère fédéral approprié en utilisant le numéro du fichier de renseignements personnels TPSGC PPU 040.

Il peut s'écouler environ trois mois entre la réception du formulaire d'inscription rempli et le premier dépôt direct.