Directive sur la façon de remplir le formulaire d'inscription au service
de dépôt direct en Suisse
Introduction
Un formulaire d'inscription au dépôt direct a été
conçu pour recueillir les principaux renseignements des pensionnés
qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct en Suisse.
Le présent guide sert à orienter les pensionnés pour les
aider à remplir correctement le formulaire.
Façon de remplir le formulaire
Le formulaire d'inscription au service de dépôt direct en Suisse
est divisé en trois parties :
- Partie A - Identification du pensionné;
- Partie B - Identification des programmes de pension auxquels le pensionné veut s'inscrire; et
- Partie C - Identification de l'institution financière ou du bureau de poste auquel le paiement sera acheminé.
Partie A - Identification du pensionné :
Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :
Étape 1 et 2 :
Inscrivez en lettres majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.
Étape 3 :
Inscrivez votre adresse, y compris la ville et le pays.
Étape 4 :
Indiquez s'il s'agit d'une nouvelle adresse en cochant ( ) la case « Oui » ou « Non ».
Étape 5 :
Inscrivez votre numéro de téléphone au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.
Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du pensionné.
Partie B - Identification des programmes de pension :
Dans la Partie B, vous devez préciser le ou les paiements que vous désirez
recevoir par dépôt direct dans votre compte en Suisse. Pour ce
faire, cochez les cases appropriées et inscrivez l'un des renseignements
suivants dans l'espace approprié : votre numéro d'assurance
sociale, votre numéro de contrat, votre numéro de dossier, votre
numéro d'allocation, votre numéro de pension de retraite ou votre
code d'identification de dossier personnel.
Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes de pension visés de vérifier les versements à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.
Étape 1 :
Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.
Étape 2 :
Inscrivez votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de contrat, votre numéro de dossier, votre numéro d'allocation, votre numéro de pension de retraite ou votre code d'identification de dossier personnel, selon le numéro reconnu par le ministère émetteur dans le cadre des programmes de pension.
Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes de pension.
Partie C - Identification de l'institution financière :
Dans la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans
lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro
de banque, succursale et le numéro du compte dans lequel le paiement
électronique sera déposé. Cochez ()
la case de la zone grisée qui correspond au type de compte approprié.
En Suisse, le fournisseur de services de paiement à l'étranger
prend en charge plusieurs types de comptes, notamment le compte bancaire, le
numéro de compte bancaire International et l'Identifiant de banque et
le compte postal. Communiquez avec votre institution financière pour
obtenir de plus amples renseignements sur ces types de comptes.
Étape 1 :
Sélectionnez le type de compte dans lequel vous voulez que vos paiements soient déposés. Cochez () la case de la zone grisée appropriée, puis inscrivez les renseignements nécessaires sur le compte.
Étape 2 : compte bancaire
Inscrivez en lettres majuscules (le cas échéant) le code de tri
qui représente le code de succursale bancaire, à raison d'un caractère
par case.
Inscrivez en lettres majuscules (le cas échéant) le numéro de votre compte, à raison d'un caractère par case.
OU
Étape 2 : numéro de compte bancaire International et Identifiant
de banque
Inscrivez en lettres majuscules (le cas échéant) le numéro
de compte bancaire international fourni par l'institution financière.
Ce numéro représente un identificateur complet composé
du code bancaire original, d'autres caractères servant à préciser
le pays et d'un numéro de chèque particulier. Inscrivez également
l'identifiant de banque qui correspond au code qui précise l'adresse
absolue de l'institution financière.
OU
Étape 2 : compte postal
Inscrivez en lettres majuscules (le cas échéant) le numéro
d'identification du bureau de poste et le numéro de compte, à
raison d'un caractère par case.
Étape 3 :
Inscrivez le nom et l'adresse de votre institution financière.
Étape 4 :
Obtenez la signature du représentant de l'institution financière.
Étape 5 :
Inscrivez le numéro de téléphone de votre institution financière, au cas où il faudrait communiquer avec elle pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis.
Étape 6 : signature
Le bénéficiaire doit apposer sa signature et la date au bas du formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien ou un parent agissant au nom du bénéficiaire, les renseignements fournis dans le formulaire ne seront pas jugés valides si le bénéficiaire n'appose pas sa signature.
Nota
Pour de plus amples renseignements, composez le 0 800 56-1364 entre
8 h et 20 h, heure de l'est.
Les renseignements fournis sont nécessaires et ne sont recueillis, en
vertu de l'autorité du gouvernement du Canada ou de son représentant,
que pour l'inscription au service du dépôt direct. Les renseignements
fournis sont protégés conformément aux dispositions de
la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et
l'accès se fait par l'entremise du ministère fédéral
approprié en utilisant le numéro du fichier de renseignements
personnels TPSGC PPU 040.
Il peut s'écouler environ trois mois entre la réception du formulaire
d'inscription rempli et le premier dépôt direct.
|
