Directive sur la façon de remplir le formulaire d'inscription au service de dépôt direct au Royaume-Uni
Introduction
Un formulaire d'inscription au dépôt direct a été conçu pour recueillir les principaux renseignements des pensionnés qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct au Royaume-Uni. Le présent guide sert à orienter les pensionnés pour les aider à remplir correctement le formulaire.
Façon de remplir le formulaire
Le formulaire d'inscription au service de dépôt direct au Royaume-Uni est divisé en trois parties :
- Partie A - Identification du pensionné;
- Partie B - Identification des programmes de pension; et
- Partie C - Identification de l'institution financière.
Partie A - Identification du pensionné :
Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :
Étape 1 et 2 :
Inscrivez en lettres majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales
dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.
Étape 3 :
Inscrivez votre adresse, y compris la ville et le pays.
Étape 4 :
Indiquez s'il s'agit d'une nouvelle adresse en cochant ( ) la case « Oui » ou « Non ».
Étape 5 :
Inscrivez votre numéro de téléphone au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.
Vous avez maintenant rempli la Partie A - Identification du pensionné.
Partie B - Identification des programmes de pension :
Dans la Partie B, vous devez préciser le ou les paiements que vous désirez
recevoir par dépôt direct dans votre compte au Royaume-Uni. Pour
ce faire, cochez ()
les cases appropriées et inscrivez l'un des renseignements suivants dans
l'espace approprié : numéro de compte (votre numéro d'assurance
sociale), numéro de contrat, numéro de dossier, numéro
de pension de retraite ou code d'identification de dossier personnel.
Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes de pension visés de vérifier les versements à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.
Étape 1 :
Cochez ()
la(les) case(s) de paiement(s) que vous désirez recevoir par dépôt
direct.
Étape 2 :
Inscrivez le numéro associé à chaque type de paiement
que vous désirez recevoir.
Vous avez maintenant rempli la Partie B - Identification des programmes de pension.
Partie C - Identification de l'institution financière :
Dans la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans
lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro
de transit (banque et succursale) et le numéro du compte dans lequel
le paiement électronique sera déposé. Cochez ()
la case de la zone grisée qui correspond au type de compte approprié.
Au Royaume-Uni, le fournisseur de services de paiement à l'étranger
prend en charge plusieurs types de comptes, notamment le compte bancaire, le
compte bancaire International et Identifiant de banque, le compte postal et
le compte de société d'épargne immobilière. Communiquez
avec votre institution financière pour obtenir de plus amples renseignements
sur ces types de comptes.
Étape 1 :
Doit être complété par l'insitution financière ou
le bureau de poste où vous voulez votre paiement déposé.
Étape 2 :
Cochez ()
la case du compte approprié.
Étape 3 :
Inscrivez le(s) nom(s) du(des) titulaire(s) du compte.
Étape 4 :
Inscrivez le nom et l'adresse de votre institution financière.
Étape 5 :
Obtenez la signature du représentant de l'institution financière.
Étape 6 :
Inscrivez le numéro de téléphone de votre institution
financière, au cas où il faudrait communiquer avec elle pour obtenir
des précisions sur les renseignements fournis.
Étape 7 :
Le bénéficiaire doit apposer sa signature et la date au bas du
formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien
ou un parent agissant au nom du bénéficiaire, les renseignements
fournis dans le formulaire ne seront pas jugés valides si le bénéficiaire
n'appose pas sa signature.
Nota
Pour de plus amples renseignements, composez le 0 800 404-9548 entre 8 h et 20 h, heure de l'est.
Les renseignements fournis sont nécessaires et ne sont recueillis, en vertu de l'autorité du gouvernement du Canada ou de son représentant, que pour l'inscription au service du dépôt direct. Les renseignements fournis sont protégés conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et l'accès se fait par l'entremise du ministère fédéral approprié en utilisant le numéro du fichier de renseignements personnels TPSGC PPU 040.
Il peut s'écouler environ trois mois entre la réception du formulaire d'inscription rempli et le premier dépôt direct.
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