Directive sur la façon de remplir le formulaire d'inscription au service de dépôt direct aux États-Unis

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Introduction

Un nouveau formulaire a été conçu pour recueillir les principaux renseignements des pensionnés qui désirent s'inscrire au service de dépôt direct aux États-Unis. Le présent guide sert à orienter les pensionnés pour les aider à remplir correctement le formulaire.

Directives pour la façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription au service de dépôt direct aux États-Unis est divisé en trois sections :

• Partie A - identification du pensionné;
• Partie B - identification des programmes de pension; et
• Partie C - identification de l'institution financière.

Partie A -- Identification du pensionné

Dans la Partie A, vous devez indiquer votre nom, votre adresse, votre code postal et votre numéro de téléphone. Voici les étapes à suivre :

Étape 1 et 2

Inscrivez en majuscules votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.

Étape 3

Inscrivez votre adresse y compris la ville, l'état, le pays et le code postal.

Étape 4

Indiquez s'il s'agit d'une nouvelle adresse en cochant () la case « Oui » ou « Non ».

Étape 5

Inscrivez votre numéro de téléphone au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.

Vous avez maintenant rempli la Partie A -- Identification du pensionné.

Partie B -- Identification des programmes de pension

Dans la Partie B, vous devez préciser les paiements que vous désirez recevoir par dépôt direct dans votre compte aux États-Unis. Pour ce faire, cochez les cases appropriées et inscrivez votre numéro d'assurance sociale, votre numéro de contrat, votre numéro de dossier, votre numéro d'allocation, votre numéro de pension de retraite ou votre code d'identification de dossier personnel dans l'espace approprié.

Ces renseignements permettront au ministère responsable des programmes de pension visés de vérifier votre compte à effectuer et d'émettre le paiement électronique demandé.

Étape 1

Cochez () la(les) case(s) de(s) paiement(s) que vous désirez recevoir en dépôt direct.

Étape 2

Inscrivez le numéro associé à chaque type de paiement que vous désirez recevoir.

Vous avez maintenant rempli la Partie B -- Identification des programmes de pension.

Partie C -- Identification de l'institution financière

À la Partie C, vous devez inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro de transit (banque et succursale) et le numéro du compte dans lequel le paiement électronique sera déposé. Dans le cas d'un dépôt direct effectué dans un compte américain, il faut indiquer le type du compte, c'est-à-dire compte chèques ou compte épargne.

Pour vous inscrire au dépôt direct, joignez un chèque annulé (un chèque en blanc avec la mention "annulé"). Assurez-vous de signer à l'endroit indiqué plus bas par un "X" à la case 8.

Si vous ne joignez pas de chèque annulé, remplissez les cases 1, 2, 3 et 4 ci-dessous. Votre institution financière doit confirmer cette information en remplissant les cases 5, 6 et 7.

Étape 1

Inscrivez en majuscules le numéro de transit/ABA correspondant à la banque et à la succursale, à raison d'un caractère par case.

Étape 2

Inscrivez en majuscules le numéro de votre compte, à raison d'un caractère par case.

Étape 3

Cochez () la case du compte approprié.

Étape 4

Inscrivez le(s) noms du(des) titulaire(s) du compte.

Étape 5

Inscrivez le nom et l'adresse de votre institution financière.

Étape 6

Obtenez la signature du représentant de l'institution financière.

Étape 7

Inscrivez le numéro de téléphone de votre institution financière, au cas où il faudrait communiquer avec elle pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis.

Étape 8

Le bénéficiaire doit apposer sa signature et la date au bas du formulaire d'inscription. Si la personne qui remplit le formulaire est un gardien ou un parent du bénéficiaire, les renseignements fournis dans le formulaire ne seront jugés valides que si le bénéficiaire a apposé sa signature.

Nota

Les renseignements fournis sont nécessaires et ne sont recueillis, en vertu de l'autorité du gouvernement du Canada ou de son représentant, que pour l'inscription au service du dépôt direct. Les renseignements fournis sont protégés conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et l'accès se fait par l'entremise du ministère fédéral approprié en utilisant le numéro du fichier de renseignements personnels TPSGC PPU 040.

Le premier dépôt direct peut être effectué environ trois mois suivant la réception de votre formulaire d'inscription dûment rempli.