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Aliments et nutrition

Autorisation de mise en marché provisoire (AMP)

Le processus d'AMP est une initiative importante adoptée par la promulgation du Projet 923 en juillet 1997. L'AMP fait le lien entre le temps où l'évaluation scientifique reliée à une Projet réglementaire (ex. une utilisation nouvelle d'un additif alimentaire déjà inscrit au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues) et la publication finale du Projet de modification dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les critères d'admissibilité à une AMP sont décrits en détail dans le Projet 923.

Titre / No de projet / Lien à la Gazette du Canada Date de la signature
aaaa/mm/jj
Date publiée dans la partie I de la Gazette du Canada
aaaa/mm/jj
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Afin de modifier l' AMP du 22 avril 2006 et d'autoriser la vente du jus d'orange ou du jus d'orange et de mandarine additionné de calcium, avec ou sans vitamine D (Projet 1358-1b) 2006/09/18 2006/09/30
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'enzyme lipase dérivée du micro-organisme Aspergillus niger (Projet 1513-6) 2006/08/23 2006/09/09
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation d'une enzyme xylanase dérivée du micro-organisme Bacillus subtilis (Projet 1513-5) 2006/08/23 2006/09/09
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'enzyme invertase dérivée du micro-organisme Aspergillus japonicus dans la production des fructooligosaccharides à chaîne courte (Projet 1513-2) 2006-07-26 2006-08-05
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'enzyme phospholipase dérivée du micro-organisme Aspergillus oryzae génétiquement modifié dans la production du cheddar, du mozzarella, et du fromage à pizza (1513-3) 2006-07-26 2006-08-05
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'enzyme alpha-amylase dérivée à partir de Bacillus licheniformis modifié génétiquement (Projet 1513-4) 2006-07-26 2006-08-05
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Quantités maximales de vitamine D dans les préparations pour régime liquide (Projet 1358-2) 2006-07-04 2006-07-15
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzyme glucose oxydase dérivée à partir du micro-organisme Aspergillus oryzae génétiquement modifié (Projet 1513-1) 2006-06-02 2006-06-17
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ajout de calcium, avec ou sans vitamine D, au jus d'orange, ou au jus de mandarine et d'orange ainsi représenté, vendu sous forme liquide, concentrée ou reconstituée (Projet 1358-1) 2006/04/05 2006/04/22
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Acide citrique (Projet 1264-3) 2006/02/20 2006/03/11
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzyme phospholipase (Projet 1193-6) 2006/02/07 2006/02/18
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Métabisulfite de sodium comme agent de maintien de la couleur et agent de conservation dans les conserves d'escargots de mer (Projet 1401-4) 2006/01/05 2006/01/14
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzyme lipase dérivée à partir du micro-organisme Aspergillus oryzae génétiquement modifié, soit l'Aspergillus oryzae (MStr115), (Projet 1193-5) 2006/01/05 2006/01/14
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Aspergillus oryzae BECh2#3 (pCaHj559) génétiquement modifié comme organisme de production de la lipase (Projet 1193-4) 2005/08/25 2005/10/08
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Exemption pour les préparations pour régime liquide spécialement formulées pour les patients ayant une déficience rénale des exigences de quantités minimales pour les vitamines A et D et les minéraux nutritifs phosphore et magnésium
(Projet 1440)
2005/06/20 2005/07/02
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Augmentation de la quantité de vitamine D dans les préparations pour nourissons
(Projet 1343 - 2)
2004/10/22 2004/11/06
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Amylase maltogène d'une nouvelle source Bacillus subtilis BRG-1 (pBRG-1)
(Projet 1193-3)
2004/07/16 2004/07/31
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Sulfate double d'aliminium et de potassium dans les oeufs d'oursins
(Projet 1401-2)
2004/07/16 2004/07/31
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Carraghénine et carbonate de sodium dans la chair de calmar
(Projet 1401-3)
2004/07/16 2004/07/31
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cellulose microcrystalline dans les pellicules purifiant d'haleine
(Projet 1264-5)
2004/06/30 2004/07/17
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzymes amylase et protéase dans les boissons végétales
(Projet 1193-2)
2004/06/29 2004/07/17
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Esters saccharosiques d'acides gras dans les produits de confiserie
(Project 1401)
2004/02/02 2004/02/14
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzyme pullulanase obtenue à partir du Bacillus subtilis RB121 (pDG268) génétiquement modifié dans une gamme de produits
(Projet 1399-1)
2003/12/08 2003/12/20
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Acide citrique dans divers produits de légumes normalisés
(Projet 1264-2)
2003/09/04 2003/09/13
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cellulose microcristalline dans la crème à fouette traitée thermiquement
(Projet 1351)
2003/03/03 2003/03/15
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Gomme adragante dans la sauce aux anchois
(Projet 1158)
2003/02/21 2003/03/08
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Augmentation des quantités maximales des vitamines A et D dans les préparations pour prématurés
(Projet 1343)
2003/01/24
2003/02/01
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Hydroxide de sodium dans le fromage de petit-lait (Ricotta )
(Projet 1342)
2003/01/24 2003/02/01
Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Chlorure de calcium dans les abricots en conserve
(Projet 1331)

2002/07/30

2002/08/10

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Bisulphate de sodium dans les produits de boulangerie non normalisés
(Projet 1323)

2002/03/14

2002/03/30

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Monostéarate de propylèneglycol et du tristéarate de sorbitan
(Projet 1316)

2001/12/21

2002/01/05

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Monostéarate de sorbitan dans les crèmes-desserts
(Projet 1307)

2001/11/06

2001/11/17

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cellulose en poudre dans les biscottes
(Projet 1163-1)

2001/10/23

2001/11/03

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Peroxyde d'hydrogène dans la production de fibre de bale d'avoine
(Projet 1297)

2001/10/23

2001/11/03

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Nitrite de sodium dans la chair de mammifère marin (chair de phoque).
(Projet 1260)

2001/08/29

2001/09/15

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Enzyme lipase provenant de l'Aspergillus oryzae AI-11 (pBoel 960) génétiquement modifié pour contenir le gène de la lipase provenant du Thermomyces lanuginosis
(Projet 1193-3)

2001/08/29

2001/09/15

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Augmentation de la limite de tolérance du sorbitol dans les mélanges de poisson et de viande préparés
(Projet 1294)

2001/08/15

2001/08/25

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Acide ascorbique dans les mandarines en conserve
(Projet 1264-1)

2001/08/02

2001/08/18

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Addition de vitamines et de minéraux nutritifs aux produits à base de légume ou de protéine laitière et de légume, qui ressemblent au fromage
(Projet 1212)

2001/03/29

2001/04/07

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Acide citrique les pêches en conserve
(Projet 1264)

2001/01/19

2001/02/03

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'ester glycérique de la colophane dans « les boissons contenant les huiles d'agrumes ou les huiles d'épinette
(Projet 1265)

2001/01/19

2001/02/03

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Cellulose en poudre dans une variété d'aliments
(Projet 1163)

1999/08/17

1999/08/28

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Utilisation de l'enzyme lipase provenant du Mucor miehei dans le fromage.
(Projet 1193)

1999/08/17

1999/08/28

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Sulfate de calcium comme agent agglomérant pour le « surimi »
(Projet 1158)

1999/01/21

1999/01/30

Le lien suivant s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Lactate de potassium et lactate de sodium dans les produits de viande et de chair de volaille cuites coupées solides
(Projet 1093-1)

1999/01/21

1999/01/30

Addition facultative d'acide folique au lait de chévre
(Projet 1119)

1998/04/17

1998/04/25

Addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à la semoule de maïs
(Projet 1083)

1998/04/17

1998/04/25

Addition facultative de vitamines et de minéraux nutritifs à des boissons végétales
(Projet 1043)

1997/11/20

1997/11/29

Utilisation facultative du jaune soleil FCF dans les grignotines de maïs à saveur de fromage
(Projet 1082)

1997/11/20

1997/11/29

Lactate de potassium et Lactate de sodium dans les produits de viande ou de chair de volaille
Project(1093)

1997/11/20

1997/11/29

Mise à jour : 2006-10-03 Haut de la page