Rapport d'évaluation des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments reliées à la salubrité des fruits et des légumes frais importés

Santé Canada Programme d'évaluation de la salubrité des aliments

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© Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001

Cat. H39-576/2001F
ISBN 0-662-85792-5

Juin 2001

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Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Objectif et portée
• Observations et recommandations
  • Utilisation des documents d'importation
  • Conception des programmes visant à contrôler les importations et à surveiller les produits importés quant à la conformité aux exigences législatives
  • Évaluation des risques, élaboration des solutions de gestion des risques et établissement des priorités du programme
  • Échantillonnage et inspection conformément au niveau de risque et aux exigences du plan de travail
  • Établissement de la non-conformité
  • Mesures de mise en force conformément au niveau de risque
  • Enquêtes de retraçage dans les éclosions de maladies d'origine alimentaire associées aux fruits et aux légumes frais
• Conclusions
• Annexes
  • Annexe I : À propos de l'évaluation
  • Annexe II : Autorité et exigences législatives
  • Annexe III : Sélection de 34 échantillons prévus dans la phase du contrôle pour déterminer la teneur en résidus de produits chimiques dans les raisins dans un centre opérationnel pendant la période du 1^er avril au 31 août 1999
  • Annexe IV : Analyse de la disponibilité des produits sélectionnés dans un centre opérationnel pendant la période du 1^er avril au 31 août 1999
  • Annexe V : Programme des produits alimentaires de consommation - Inspection des établissements d'importateurs - d'avril 1997 à novembre 1999