Questions juridiques soulevées par le dépistage génétique : Incidence des droits de la personne

Santé Canada
2001

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Table des matières

• Questions juridiques soulevées par le dépistage génétique : Incidence des droits de la personne
• Introduction
• I. Nouveaux enjeux et questions juridiques
• II. Droits de la personne et dépistage juridiques
• III. Le dépistage et ses justifications : Droit et éthique
• IV. Étude de cas sur le dépistage en milieu de travail : Santé, protection de la vie privée et discrimination
• V. Conclusion : Recommendations de travail
• Annexe A : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (extraits)
• Annexe B : Bibliographie sur les questions éthico-juridiques soulevées par le dépistage génétique
• Renvois