Recherche sur la procréation assistée, le clonage humain et les cellules souches

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Des progrès dans la technologie médicale ont permis un certain nombre d'interventions conçues pour l'assistance à la procréation. Des procédures comme l'insémination artificielle, la fécondation in vitro, la maternité par substitution, et le transfert d'embryon offrent de plus en plus de nouvelles solutions à certains couples qui font face à des problèmes d'infertilité, soit un couple canadien sur huit. Maintenant plus que jamais, les Canadiennes et les Canadiens ont recours à la procréation assistée pour les aider à fonder leur famille.

Depuis 1993, le gouvernement fédéral œuvre afin de réagir aux recommandations proposées par la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction. Récemment, le 29 mars 2004, la Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe est entrée en vigueur de loi. L'ensemble de lois est le résultat de plus de 10 années de prise en compte soignée et approfondie.

Les trois objectifs principaux de la Loi sur la procréation assistée sont énoncés
ci-dessous :

• interdire certaines activités inacceptables, telles que le clonage humain;
• protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens qui ont recours à la procréation assistée pour fonder leur famille, en réglementant les pratiques acceptables, telle que la fécondation in vitro (FIV);
• s'assurer que la recherche connexe sur la procréation assistée, qui permettrait de trouver des traitements de l'infertilité et d'autres maladies, se déroule dans un cadre réglementé;

Il existe certaines interdictions dans la Loi en ce qui concerne des activités comme le clonage humain et le paiement à l'endroit des donneurs d'ovules et de sperme ainsi que des dispositions législatives sur les «activités réglementées», telles que la manipulation de matériel reproductif humain aux fins de conception d'un embryon humain.

De plus, la Loi préconise l'instauration de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, afin de délivrer des licences, d'inspecter des cliniques et de renforcer les activités régies en vertu de la Loi sur la procréation assistée.

L'Agence assumera plusieurs fonctions essentielles conformément à l'ensemble des lois, y compris l'octroi de licences pour les procédures de procréation assistée ou la recherche qui met en jeu l'embryon humain in vitro, l'inspection des cliniques de procréation assistée et des laboratoires de recherche en vue d'assurer la santé et la sécurité, ainsi que la collecte et l'analyse de renseignements contenus dans les rapports sur la santé.

Cette démarche sera suivie par l'entrée en vigueur des dispositions législatives liées au fonctionnement complet de l'Agence et de toutes les sections restantes de la Loi sur la procréation assistée, une fois que le personnel nécessaire aura été embauché et formé et que le régime de réglementation et délivrance des licences aura été mis au point.

Clonage humain

• En accord avec les valeurs des Canadiennes et des Canadiens et en reconnaissance des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité, le clonage humain est interdit en vertu de la Loi sur la procréation assistée.
• La Loi sur la procréation assistée interdit de façon claire toute forme de clonage humain, que celui-ci soit pratiqué aux fins de reproduction, de recherche ou à des fins thérapeutiques, et ce, quelles que soient les techniques de clonage employées, qu'elles soient déjà connues ou qu'elles doivent encore être mises au point.

Recherche sur les cellules souches

• La Loi sur la procréation assistée régie toute la recherche au Canada qui met en jeu l'embryon humain in vitro, y compris le transfert des cellules souches embryonnaires.
• La Loi Elle ne favorise pas et ne fait pas la promotion de la recherche sur les embryons. Plutôt, des règlements d'application futurs permettront d'établir des frontières bien définies, alors qu'il n'en existait aucune auparavant, quant à savoir ce qui sera une recherche acceptable et sous quelles conditions une telle recherche peut être entreprise. La recherche dans ce contexte peut être entreprise seulement sur des embryons originellement conçus aux fins de reproduction, mais qui ne sont plus requis à cette fin.
• Les règlements relatifs à la recherche sur les embryons seront mis au point en consultation avec les intervenants et toutes les parties intéressées.

Instituts de recherche en santé du Canada et la Loi sur la procréation assistée

• La Loi sur la procréation assistée régie la recherche des secteurs privé et public qui met en jeu l'embryon humain in vitro, y compris le transfert des cellules souches embryonnaires (mais non les cellules souches une fois transférées). Les lignes directrices des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) abordent le financement fédéral de toute la recherche sur les cellules souches quelle qu'en soit la source (provenant d'un adulte ou d'origine fœtale et embryonnaire).
• La Loi sur la procréation assistée et les lignes directrices relatives au financement des IRSC sont conséquentes en vertu de la politique dans le cas où il y un chevauchement, bien que le chevauchement soit limité à l'utilisation d'embryons humains in vitro pour le transfert des cellules souches aux fins de recherche. Cependant, puisque la Loi sur la procréation assistée est un acte législatif, elle l'emporte sur les lignes directrices de l'IRSC.

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Procréation assistée

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

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