Rapport sur l'état des travaux : Janvier 2002

MESURE

ÉTAT ACTUEL

Équivalence substantielle

Pour Santé Canada :

1. Nous mettrons à jour les documents d'information de Santé Canada afin de fournir une meilleure idée de la manière dont nous appliquons le concept de l'équivalence en substance dans nos évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux.

Les documents d'information affichés sur le site web de Santé Canada sont en train d'être mis à jour, avec une attention spéciale en ce qui à trait au concept de l'équivalence substantielle. Suivant les recommandations de la consultation conjointe FAO/OMS d'experts tenue à Genève du 29 mai au 2 juin 2000, il s'agit d'une approche comparative axée sur la détermination des similarités et des différences entre un aliment génétiquement modifié et sa contrepartie non modifiée qui contribue à l'identification des questions d'innocuité et nutritionnelles potentielles lors de nos évaluations. Par exemple, les questions les plus demandées, qui se trouvent sur la page web de la Direction des aliments sous la rubrique "aliments nouveaux", ont été mises à jour .

D'autres raffinements de l'application du concept de l'équivalence substantielle pourraient émerger des travaux du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies qui se réunira en mars 2002. Nous mettrons à jour nos documents d'information en conséquence.
Prochaine mise à jour : mai 2002

2. Nous rendrons accessible l'information pertinente publiée par les instances internationales par l'intermédiaire du site web de la Direction des aliments de Santé Canada en créant des liens aux sites de l'OCDE, de la commission du codex alimentaire, et de la FAO/OMS.

Des liens avec la page web de l'OCDE sur la biotechnologie et la sécurité des aliments et celle de la Division de l'alimentation et de la nutrition de la FAO en matière de biotechnologie ont été ajoutés sous la rubrique "aliments nouveaux" du site Web de la Direction des aliments afin de faciliter l'accès aux rapports et renseignements pertinents affichés sur le site web de ces organisations internationales.

À mesure que de l'information additionnelle sera disponible, des liens seront créés par l'intermédiaire du site Web de la Direction des aliments de Santé Canada afin d'en faciliter l'accès.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Pour l'ACIA :

3. L'ACIA s'engage à mettre à jour ses protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accentuera et que la science s'améliorera. L'ACIA comptera sur les contributions d'experts internes et externes, tant du Canada que du niveau international.

Afin d'élaborer de nouvelles lignes directrices pour l'agriculture moléculaire végétale, l'ACIA a organisé en automne 2001  un forum public sur ce thème en vue de recueillir les opinions de la population à ce sujet. Ce forum a été suivi d'une consultation de toutes les parties prenantes, y compris des représentants du gouvernement, d'organisations non gouvernementales, des universités et de l'industrie en vue de recueillir leurs idées. Il en est ressorti un projet de modification de la Directive de réglementation 2000-07 traitant des essais au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux utilisés pour la production des produits pharmaceutiques qui est  affiché pour commentaires jusqu'au 25 février 2002. L'affichage de la modification finale est prévue pour mars 2002. Les intervenants seront invités à une réunion pour y commenter les modifications. La directive de réglementation qui incorporera ces modifications ainsi que d'autres améliorations de nature plus générale remplacera la Directive de réglementation 2000-07 actuelle avant le 1er avril 2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002

4. Nous réviserons notre documentation portant sur le processus d'évaluation des produits de biotechnologie afin d'éviter l'usage de terminologie portant à confusion.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA révisera en 2002 ses directives réglementaires, ce qui permettra notamment d'améliorer les descriptions des déclencheurs réglementaires pour déterminer quand une caractéristique introduite dans une espèce au Canada est vraiment nouvelle ou non. De concert avec ces révisions, le Bureau de la biosécurité végétale, la Section des aliments du bétail de l'ACIA ainsi que Santé Canada prévoient organiser une consultation conjointe sur leurs directives réglementaires et lignes directrices au printemps 2002.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

5. L'ACIA est en train de revoir ses fiches d'information sur le processus d'évaluation afin d'améliorer la clarté et l'explication des concepts de familiarité et d'équivalence substantielle. L'Agence prépare également de nouvelles données à afficher sur Internet et à insérer dans les pochettes d'information de l'ACIA afin d'expliquer l'utilisation de l'équivalence substantielle et d'autres concepts dans la réglementation des produits agricoles.

Une fiche d'information a été rédigée sur l'équivalence substantielle et la réglementation des produits agricoles par l'Agence.

Cette fiche fait partie d'une série de fiches d'information affichées sur le  site Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Précaution

Pour tous les ministères:

6. Pour suivre l'accroissement de la complexité des futurs aliments GM, les protocoles pour l'examen de ces produits auront besoin d'être mis à jour sur une base régulière. En outre, au fur et à mesure que la science évolue et que des méthodes plus avancées deviennent accessibles, les protocoles seront perfectionnés. Le gouvernement attend avec impatience la contribution des membres du groupe et d'autres experts à ce travail.

Les scientifiques gouvernementaux ont participé dernièrement à diverses réunions concernant la révision et l'amélioration des protocoles d'évaluation. Au chapitre de l'allergénicité, ils ont participé à l'élaboration d'une annexe sur l'évaluation du pouvoir allergénique éventuel et à des discussions d'experts concernant la mise au point de modèles animaux pour évaluer l'allergénicité (voir les mesures 19 et 21 pour plus de détails). Les scientifiques de Santé Canada et de l'ACIA ont également participé à la mise au point et à l'amélioration d'outils d'évaluation toxicologiques (voir la mesure 20 pour plus de détails).

En outre, les représentants de l'ACIA et de Santé Canada ont participé à la réunion du groupe de travail de Codex qui a eu lieu à Oakland en novembre 2001, en vue d'élaborer un avant-projet de lignes directrices régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des microorganismes à ADN recombiné.

Il faut également souligner la décision récente de l'ACIA d'exiger que les soumissionnaires soumettent les protocoles de détection et d'identification avec leurs demandes d'autorisation de végétaux à caractères nouveaux et de produits biologiques vétérinaires. La Section des produits biologiques vétérinaires de l'ACIA utilise aussi ces propres essais de validation en plus de ceux qui sont soumis. Une consultation auprès des intervenants et des experts est prévue pour le printemps de 2002. Cette nouvelle exigence sera incorporée dans les directives de réglementation de l'ACIA.

Parallèlement, Santé Canada revoit à l'heure actuelle ses Lignes directrices pour l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (Vol. I et II - végétaux et microorganismes) afin qu'elles reflètent les progrès des méthodes et des connaissances concernant l'évaluation de produits. Ces lignes directrices feront l'objet d'une consultation publique d'ici quelques mois et devraient être publiées en septembre 2002.

Enfin Santé Canada va organiser une session de discussion technique sur le plan d'action en vue de demander les opinions d'experts sur la façon d'élaborer davantage les projets identifiés dans le plan d'action et de déterminer de nouvelles activités à amorcer. Étant donné la nature technique du dialogue, les membres du Comité d'experts de la Société royale et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), des universitaires, des représentants d'organisations non gouvernementales et de l'industrie seront invités. En vue de tenir compte des recommandations contenues dans le rapport du CCCB sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés au Canada, cette réunion se tiendra après la publication de ce rapport prévue ce printemps.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Pour l'ACIA :

7. L'ACIA s'est engagée à mettre à jour les protocoles au fur et à mesure que la complexité des produits s'accroît et que la science progresse avec les contributions des experts internes et externes, que ce soit sur le plan national ou international.

Cette mesure a également été placée sous la rubrique «Équivalence substantielle» dans le plan d'action. Consulter les mises à jour des activités dans cette rubrique ci-dessus.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Transparence et accroissement de la confiance du public

Pour tous les ministères :

8. Nos ministères s'engagent à examiner et à étudier, au cours de l'automne, les approches mises en oeuvre par d'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui prévoient une consultation accrue auprès du public et des experts. Cette mesure nous aidera à bien déterminer le modèle qui s'applique le mieux à la situation canadienne en matière de mécanisme de réglementation.

Dans un premier temps, les ministères ont étudié le rapport commandé par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie intitulé Comparaison internationale des cadres de réglementation des produits alimentaires issus de la biotechnologie, en vue d'identifier les meilleures pratiques internationales.

De plus, les ministères et agences ont participé à des rencontres internationales dont les objectifs étaient de promouvoir l'engagement du public et les consultations auprès des d'experts dans les discussions sur la biotechnologie et de sa réglementation. Par exemple, Santé Canada, l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont participé à la conférence de l'OCDE organisée par le Royaume-Uni sur le thème "Nouveaux aliments et nouvelles cultures issus de la biotechnologie : Sécurité de la science et société" qui s'est  déroulée à Bangkok, en juillet 2001. Cette conférence visait à consulter davantage les intervenants, y compris les scientifiques et les membres de la société civile, au sujet des cadres internationaux de la réglementation des aliments et des cultures issus de la biotechnologie, ainsi que la transparence et l'ouverture de tels systèmes.

Le système réglementaire pour l'évaluation des aliments nouveaux en Australie et en Nouvelle-Zélande est jugé comme un modèle de transparence publique et de consultation auprès des experts. Un premier contact a été établi entre les représentants de Santé Canada et leurs équivalents au sein de l'Australia and New Zealand Food Authority (ANZFA) à ce sujet et une rencontre est proposée pour le printemps 2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Pour Santé Canada :

9. Nous solliciterons des pistes de solutions afin d'améliorer la transparence du processus réglementaire pour les aliments nouveaux au Canada, comme par exemple, dans le cadre de l'Initiative du renouveau législatif de la protection de la santé.

Dans le cadre du processus de consultation en vue d'adopter de nouvelles lois, Santé Canada pourrait envisager un certain nombre de mesures pour rendre le processus d'évaluation plus ouvert, tout en assurant un degré raisonnable de protection de la confidentialité des renseignements personnels et commerciaux. Plus précisément, les questions suivantes pourraient être posées dans le cadre des consultations mentionnées ci-dessus :

• La Loi devrait-elle prévoir le pouvoir de rendre publics les renseignements suivants : état des soumissions en attente d'approbation de mise en marché ; sommaire des données présentées par le soumissionnaire pour démontrer l'innocuité d'un nouveau produit ; résumé de l'évaluation effectuée par Santé Canada de l'innocuité et de l'efficacité du produit ; rapports d'effets indésirables ; ou d'autres renseignements non exclusifs ?
• Avant d'approuver un nouveau produit, est-ce que Santé Canada devrait offrir une possibilité raisonnable à la population de présenter des commentaires écrits ?
• La Loi devrait-elle prévoir le pouvoir de tenir des audiences publiques, lorsque le ministre le juge approprié avant de prendre une décision finale ?
• Les évaluations de certains produits nouveaux effectuées par Santé Canada devrait-elle être assujettie à un examen par un comité d'experts indépendant

Prochaine mise à jour : décembre 2002

10. Nous préparerons et afficherons en temps opportun les documents de décisions relatifs aux aliments nouveaux sur le site Web de la Direction des aliments de Santé Canada.

Les documents de décisions pour 49 des 50 aliments nouveaux autorisés sont affichés sur le site web de la Direction des aliments sous la rubrique "aliments nouveaux". Le dernier document est en cours de rédaction et devrait être affiché sous peu. La rédaction et la publication des documents de décisions à venir seront effectuées rapidement.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

11. Nous partagerons l'information et discuterons des évaluations concernant les produits particuliers avec d'autres pays comme moyen de valider les évaluations d'innocuité de Santé Canada.

L'Australia and New Zealand Food Authority (ANZFA) et la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada ont signé un protocole d'entente concernant l'échange de renseignements liés à l'évaluation de l'innocuité et à la réglementation des aliments génétiquement modifiés. Depuis la signature du protocole d'entente en mai 2001, des échanges de renseignements techniques sur les dossiers de produits déjà approuvés par Santé Canada ou l'ANZFA, ou qui font à l'heure actuelle l'objet d'un examen par les deux organismes ont eu lieu. Des discussions portant précisément sur des soumissions ainsi que sur des questions de nature plus générale concernant l'évaluation de l'innocuité, ont permis de renforcer les activités d'évaluation des deux organismes et de valider les décisions antérieures de Santé Canada.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

12. Santé Canada propose de nommer un expert externe pour siéger à son Comité des décisions sur les aliments. Ce Comité prend les décisions finales sur toutes les questions touchant les aliments nouveaux.

À l'avenir, la publication des documents de décisions par la Section des aliments du bétail et le Bureau de la biosécurité végétale coïncidera avec l'annonce de la décision réglementaire concernant les produits. Les quatre derniers documents de décisions sont en cours de rédaction et devraient être affichés d'ici au printemps 2002. Ces documents de décisions sont affichés sur le site Internet de l'ACIA (http://www.inspection.gc.ca).
Prochaine mise à jour : mai 2002

Pour l'ACIA :

13. Nous publierons tous les documents de décisions, et ce, en temps opportun.

À l'avenir, la publication des documents de décisions par la Section des aliments du bétail et le Bureau de la biosécurité végétale coïncidera avec l'annonce de la décision réglementaire concernant les produits. Les quatre derniers documents de décisions sont en cours de rédaction et devraient être affichés d'ici au printemps 2002. Ces documents de décisions sont affichés sur le  site Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002

14. Nous créerons du matériel d'information nouveau pour expliquer le système réglementaire et les détails de son fonctionnement qui sera disponible sur Internet et dans des pochettes d'information.

Pour faire suite à un dialogue qui a eu lieu en mai 2001 sur l'avancement de la compréhension des avantages et la gestion des risques des cultures vivrières transgéniques par rapport aux cultures conventionnelles et biologiques commandité conjointement par les facultés des arts et des sciences de l'Université Simon Fraser et l'ACIA, l'ACIA finance la préparation d'un vidéo contenant des extraits du dialogue de mai 2001 aux fins de distributions aux enseignants, aux groupes intéressés, aux programmeurs de télévision par câbles, etc. Le vidéo devrait être terminé en février 2002. Dans le cadre du dialogue de mai, l'ACIA a également publié un mémoire intitulé "L'évaluation environnementale des produits issus de la biotechnologie végétale". On peut consulter ce mémoire et d'autres documents sur la conférence sur le  site web de l'Université Simon Fraser.

Comme mentionné dans la mesure 5, l'Agence a publié une série de nouvelles fiches d'information sur les sujets liés aux recommandations décrites sous les rubriques "Équivalence substantielle", "Transparence et accroissement de la confiance du public" et "Sécurité environnementale et plantes GM (végétaux à caractères nouveaux)" du plan d'action. Ces fiches d'information sont affichées sur le  site Internet de l'ACIA.
Prochaine mise à jour : mai 2002

15. Nous veillerons à ce que toute la documentation de réglementation à propos des exigences actuelles soit facilement accessible et complète.

L'ACIA a révisé son information et a constaté que toute la documentation de réglementation à propos des exigences actuelles est complète et accessible soit sur le  site web de l'ACIA soit sur le  site du ministère de la Justice à l'exception des exigences visant l'enregistrement des nouveaux suppléments microbiens (engrais). Dans ce cas, la documentation pertinente est disponible par la poste sur demande et elle sera affichée sur le site web de l'ACIA au printemps 2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002

16. Nous continuerons d'avoir des porte-parole pour donner des présentations et répondre aux demandes de renseignements des groupes d'intervenants, des médias et du public.

Depuis février 2001, les experts de l'Agence ont donné plus de 100 entrevues et présentations sur divers sujets concernant la biotechnologie et sa réglementation. L'ACIA demeure engagée à être accessible et à répondre en temps opportun aux demandes de renseignements des intervenants, des médias et du public.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Pour Environnement Canada :

17. Nous améliorerons l'accès à toutes les lignes directrices existantes, les notes de consultation, les conditions sur le site Web. De plus, le format des rapports d'évaluation des risques est présentement en cours de révision

Le  site web des nouvelles substances est en cours de révision. Le format et la présentation de l'information seront améliorés en vue de faciliter la navigation. La reconstruction du site devrait être terminée en mars 2002.

De plus, les lignes directrices révisées visant la Déclaration et les essais de substances nouvelles: organismes, sont maintenant disponibles sur   le web.

Un mécanisme de révision des rapports d'évaluation des risques vient d'être lancé. La première série de rapports devrait être disponible en juin 2002.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Impacts possibles sur la santé humaine

Critères concernant les tests toxicologiques et les tests d'aliments entiers

Pour Santé Canada :

18. Nous travaillerons à l'échelle nationale et en collaboration avec les organisations internationales, notamment l'OCDE et la FAO/OMS afin de peaufiner les outils pour les évaluations toxicologiques.

En septembre 2001, Santé Canada a accueilli le Groupe de travail ad-hoc à composition non limitée sur l'allergénicité du Codex à Vancouver, et y a participé activement. L'une des tâches complétées a été la réorganisation et la révision de la section sur la toxicologie de l'Avant-project de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné. Le rapport de la rencontre est affiché sur le site web. Les représentants de Santé Canada et de l'ACIA ont aussi participé à une réunion d'un autre groupe de travail du Codex à Oakland en novembre 2001 en vue d'élaborer un avant projet de directives régissant l'évaluation de la sécurité sanitaire des microorganismes à ADN recombiné. Les rapports des deux réunions seront étudiés par les pays membres du Codex à la troisième session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies en mars 2002.

Des critères clairs sur le type d'études toxicologiques requis et les situations qui nécessiteront qu'elles soient effectuées pour les aliments génétiquement modifiés (issus de l'ADN recombinant ou autres méthodes de modification) seront inclus dans les Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux lors de leur mise à jour. Une ébauche de la section sur les considérations toxicologiques sera terminée en février 2002. Cette section tiendra compte des conseils d'experts tels que ceux en cours d'élaboration par le Groupe intergouvernemental spécial du Codex et ceux provenant des experts nationaux.

Les scientifiques de Santé Canada travaillent également à l'échelle nationale en partenariat avec des chercheurs des universités McGill et du Manitoba. Ils ont entamé des projets pour évaluer les effets à long terme sur la santé et toxicologiques des produits du soja et du poisson génétiquement modifiés dans des modèles animaux. Les projets comprennent des études multi-générations pour évaluer les effets potentiels sur le métabolisme, la reproduction, le développement général et neuronal, ainsi que des études pour évaluer le potentiel carcinogène des aliments GM. Ces études visent à élaborer les systèmes modèles futurs pour tester les aliments GM entiers ou les ingrédients présents dans ces aliments GM. Par le biais de ces études, on vise à identifier des repères moléculaires fiables et des marqueurs génétiques (biomarqueurs) sensibles qui permettront d'évaluer l'innocuité et la qualité nutritionnelle des futurs aliments GM.

Des méthodes d'identification par "amplification par polymérisation en chaîne" (PCR) ont été mises au point pour différentes parties du poisson génétiquement modifié. Une méthode de PCR en temps réel est en cours de développement afin de quantifier le niveau d'expression du gène de l'hormone de croissance introduit. Une ligne de cellules humaines exprimant des récepteurs d'hormones de croissance a de plus été développée en laboratoire pour étudier la capacité de l'hormone de croissance recombinante du poisson d'induire le facteur I de croissance semblable à l'insuline chez l'homme (IGF-1). Une méthode de dosage immunoenzymatique (ELISA) a également été mise au point pour mesurer l'IGF-1 chez l'humain. Des méthodes de mesure de l'hormone de croissance et de l'IGF-1 dans le "filet de poisson" sont en cours d'élaboration. Un régime alimentaire et une étude toxicologique chez le rat seront effectués sous peu. Cette recherche est effectuée en partenariat avec l'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Allergénicité

19. Nous continuerons de travailler avec les experts, à l'échelle nationale et internationale, afin d'améliorer notre approche. Nous mettrons également à jour notre documentation en conséquence.

Au plan international, au cours des derniers mois, Santé Canada a participé à divers groupes de travail et comités d'experts en vue d'améliorer ces capacités à évaluer les produits issus de la biotechnologie.

Comme nous l'avons rapporté dans la mesure 18, Santé Canada a accueilli le Groupe de travail ad-hoc à composition non limitée sur l'allergénicité du Codex à Vancouver en

septembre 2001 et a participé activement à ses travaux. Outre son étude des aspects touchant l'évaluation toxicologique, le groupe de travail a élaboré une annexe intitulée «Évaluation du pouvoir allergénique éventuel (protéines)» qui porte spécifiquement sur l'allergénicité IgE. Le rapport de la réunion est affiché sur le site web. Cette annexe sera examinée au cours de la troisième session du Group spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies qui aura lieu en mars 2002, afin de l'inclure dans l'Avant-project de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné.

En novembre 2001, Santé Canada a également organisé un atelier sur les modèles animaux en vue de raffiner les protocoles d'évaluation de l'allergénicité potentielle des aliments et produits génétiquement modifiés. Cet atelier a réuni des experts nationaux et internationaux pour discuter de modèles en cours de mise au point. Les délibérations du symposium seront publiées dans le journal Environmental Health Perspectives.

Les scientifiques de Santé Canada ont également participé à une rencontre de l'International Life Sciences Institute (ILSI) en juin 2001 et à une réunion conjointe de l'US FDA et de l'EPA en décembre 2001 en vue de prioriser les méthodes d'évaluation du potentiel allergène des aliments génétiquement modifiés présentement en cours de développement. Les délibérations de la réunion conjointe seront également publiées dans le journal Environmental Health Perspectives.
Prochaine mise à jour : mai 2002

20. En consultation avec les différents intervenants, nous mettrons à jour et nous publierons nos Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux (vol. I + II).

Une description plus détaillée des études nutritionnelles et toxicologiques requises pour les aliments obtenus par des techniques de l'ADN recombinant et d'autres formes de modification génétique est en train d'être incorporée dans les lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux. À cette fin, une version révisée de la section sur les facteurs nutritionnels est cours de rédaction. Ces lignes directrices feront l'objet d'une consultation d'experts que prévoient organiser conjointement Santé Canada et l'ACIA au printemps 2002. Les Lignes directrices devraient être terminées en septembre 2002.
Prochaine mise à jour : mai 2002

21. Santé Canada reconnaît la nécessité de développer et de renforcer les infrastructures afin de faciliter l'évaluation de l'allergénicité des protéines GM. Nous continuons de participer aux efforts internationaux dans ce domaine et nous encourageons la contribution de tous les experts.

Comme nous l'avons mentionné dans les mesures 18 et 19, Santé Canada a accueilli le Groupe de travail ad-hoc à composition non limitée sur l'allergénicité du Codex à Vancouver en septembre 2001 et a participé activement à ses travaux. Le groupe de travail a élaboré une annexe intitulée «Évaluation du pouvoir allergénique éventuel (protéines)» qui porte spécifiquement sur l'allergénicité IgE. L'ébauche du rapport de cette réunion est maintenant affichée sur le site web. Cette annexe sera considérée pour inclusion dans l'Avant-projet de directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné à la troisième session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des biotechnologies en mars 2002.

En novembre 2001, Santé Canada a également organisé un atelier sur les modèles animaux en vue de détecter l'allergénicité potentielles des futurs aliments et produits génétiquement modifiés ; cet atelier a réuni des experts nationaux et internationaux pour discuter de modèles présentement en développement. Les délibérations du symposium seront publiées dans le journal Environmental Health Perspectives.

Les scientifiques de Santé Canada ont également participé à une rencontre de l'International Life Sciences Institute (ILSI) en juin 2001 et à une réunion conjointe de l'US FDA et de l'EPA en décembre 2001 en vue de prioriser la mise au point de méthodes d'évaluation du potentiel allergène des aliments génétiquement modifiés. Les délibérations de la réunion conjointe seront également publiées dans le journal Environmental Health Perspectives.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Évaluation nutritionnelle

Pour Santé Canada et l'ACIA :

22. Nous participerons aux efforts internationaux et chercherons la contribution des experts pour l'élaboration et la validation des protocoles d'essais des aliments entiers ainsi que des autres outils analytiques afin de traiter des questions nutritionnelles.

Comme nous le mentionnons dans le plan d'action, le Canada a été l'hôte de l'atelier de l'OCDE sur l'évaluation nutritionnelle des aliments nouveaux pour la consommation humaine et animale en février 2001 à Ottawa. Des experts de Santé Canada et de l'ACIA ont participé activement à cet atelier qui portait sur l'évaluation nutritionnelle de la future génération de produits nouveaux qui auront des caractéristiques nutritionnelles et une composition altérées.

On a reconnu au cours de cette atelier la nécessité de développer et valider de nouvelles méthodes telles que la protéosomique et la métabolomique. Lors de l'atelier, d'autres domaines identifiés comme nécessitant des recherches plus approfondies incluent, l'élaboration de méthodes améliorées pour la mesure des habitutes alimentaires de la population et des niveaux de consommation courants, ainsi que l'identification de biomarqueurs afin de mieux comprendre les mécanismes sous-tendant la biodisponibilité des nutriments dans les aliments conventionnels et les aliments nouveaux. Le rapport de cette réunion est affiché sur le  site web de l'OCDE.

Au plan national, les scientifiques de Santé Canada, en partenariat avec des chercheurs de l'Université McGill et de l'Université du Manitoba, ont lancé des projets sur l'évaluation des effets à long terme potentiels sur la santé en général et toxicologiques dans les modèles animaux en utilisant des produits de soja et de poisson génétiquement modifiés. Ces études visent à élaborer des systèmes modèles pour évaluer les aliments GM entiers ou d'ingrédients présents dans ces aliments qui seront soumis à évaluation dans le futur. Ces études permettront aussi l'identification de repères moléculaires fiables et le développement de marqueurs génétiques (biomarqueurs) sensibles pour l'évaluation de l'innocuité et la qualité nutritionnelle des futurs aliments GM.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Sécurité environnementale et plantes GM (végétaux à caractères nouveaux)

Pour l'ACIA :

23. L'ACIA préparera et rendra publique des renseignements additionnels concernant :
a) l'étendue des évaluations environnementales,
b) le genre de données générées lors des essais en champ et les conditions qui sont imposées lors de ces essais,
c) des études de cas pour illustrer, étape par étape, le processus d'évaluation des végétaux à caractères nouveaux et des aliments nouveaux pour l'alimentation animale. De plus, d'autres mécanismes pour améliorer la transparence seront étudiés.

Une fiche d'information intitulée Données exigées pour les évaluations de la sécurité des végétaux et des aliment du bétail issus de la biotechnologie, a été rédigée afin d'expliquer les exigence et processus au sein de l'ACIA pour l'évaluation de la sécurité de ces produits.

Les Lignes directrices sur la dissémination environnementale des végétaux à caractères nouveaux dans le cadre d'essais au champ en conditions confinées au Canada sont affichées sur le  site web de l'ACIA. Ces lignes directrices fournissent des instructions claires et concises pour aider les demandeurs à répondre aux exigences de l'ACIA pour l'autorisation ou le renouvellement d'une autorisation, d'essais au champ en conditions confinées de ces végétaux pour des fins expérimentales.

L'ACIA a entamé la mise au point d'un outil interactif conçu pour illustrer, étape par étape, le processus d'évaluation. Il guidera le consommateur dans le processus d'évaluation de la sécurité environnementale depuis la soumission d'une demande jusqu'à la détermination d'une décision réglementaire.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Pour Environnement Canada :

24. Continuer l'inscription des lois et règlements dans les annexes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) en collaboration avec les autres ministères et agences, incluant Santé Canada et l'ACIA.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, en vertu de la LCPE de 1999, s'applique à l'importation et à la fabrication de tous les organismes vivants et autres substances nouvelles autres que ceux couverts par les lois et règlements énumérés des les annexes 2 et 4 de la LCPE (1999). Les travaux se poursuivent pour ajouter aux annexes de la LCPE de 1999 la Loi sur les aliments et drogues ainsi que la Loi sur les pêches et leurs règlements.
Prochaine mise à jour : décembre 2002

Animaux GM (y compris les poissons) et aliments GM pour l'alimentation animale

Pour Santé Canada :

25. Nous préparons et publierons le volume III des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux qui portera sur les aliments d'origine animale.

Santé Canada rédige à l'heure actuelle des Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments dérivés du bétail et de poissons tissus de la biotechnologie. Ces lignes directrices s'appuient sur l'information obtenue durant un atelier technique organisé par Santé Canada en mars 2001, ainsi que sur une consultation antérieure sur la réglementation du bétail et du poisson issus de la biotechnologie qui a eu lieu en 1998. Une fois rédigées, ces lignes directrices feront l'objet de consultation auprès des intervenants.
Prochaine mise à jour : mai 2002

Pour l'ACIA :

26. La réglementation des animaux transgéniques (y compris le poisson) et des produits dérivés est une responsabilité partagée au Canada. Le besoin d'une orientation claire en ce qui concerne l'évaluation des animaux transgéniques a été reconnu. Le gouvernement intégrera dans la réglementation les conseils du groupe d'experts et d'autres.

En novembre 2001, l'ACIA a rencontré le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) pour discuter de sujets liés à la réglementation des animaux issus de la biotechnologie et de l'élaboration, par le CCPA, de lignes directrices relatives à l'utilisation de ces animaux en recherche, en enseignement ainsi que pour des tests d'évaluation afin d'aider les comités institutionnels de soins des animaux au sein de la collectivité de la recherche et du développement au Canada. À cette réunion, il a été convenu de poursuivre les discussions concernant les protocoles et les lignes directrices touchant les animaux génétiquement modifiés et qu'un représentant de l'Agence devrait joindre le comité consultatif du CCPA sur le bien-être des animaux et la biotechnologie.
Prochaine mise à jour : décembre 2002