Aperçu N° 8

La lutte antiterroriste

Révisé : le 9 août 2002

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Introduction

Depuis plus d’un demi-siècle, des terroristes tentent d’atteindre divers objectifs, entre autres, d’obtenir des changements politiques. Les démocraties, qui ont été confrontées à cette menace à maintes reprises au fil des ans, ont beaucoup appris non seulement sur les motivations, les tactiques, les stratégies et les objectifs d’un large éventail de groupes terroristes, mais aussi sur la façon de les contrer.

Les démocraties sont, par leur nature même, vulnérables aux attentats terroristes. La transparence politique, le respect des droits et des libertés individuels et la primauté du droit limitent leur capacité de restreindre la liberté d’expression, y compris par la répression d’actes potentiellement nuisibles. Les technologies de pointe, les progrès dans le domaine des communications et les moyens de transport modernes mettent à la disposition des terroristes des instruments qu’ils peuvent exploiter pour commettre leurs actes de violence où bon leur semble. Pour un terroriste potentiel, les États démocratiques constituent des cibles idéales, précisément parce que leur transparence les rend vulnérables. Les bouleversements géopolitiques des années 90, qui avaient pourtant suscité de grands espoirs, ont au contraire multiplié les dangers qui menacent les gouvernements des démocraties un peu partout dans le monde. La disparition de la rivalité qui opposait les deux anciennes superpuissances et disciplinait le reste du monde a déstabilisé des régions entières, soumises à l’intense pression de revendications nationalistes et autres. Les conflits internes qui revêtent une dimension ethnique et religieuse abondent et continueront d’être des sources d’instabilité, de perturbation et de terrorisme.

Auparavant, il était compréhensible que les Canadiens considèrent le terrorisme comme quelque chose qui n’arrivait qu’aux autres, ailleurs. Même si des Canadiens ont parfois été victimes d’attaques terroristes - le cas le plus notable étant l’attentat à la bombe perpétré en 1985 contre un appareil d’Air India en provenance de Toronto - le Canada en tant que pays n’a pas souvent été la cible précise d’un attentat. Cependant, à 8 h 46 (heure normale de l’Est) le 11 septembre 2001, lorsque le premier des deux avions s’est écrasé sur le World Trade Center à New York, les règles du jeu ont changé fondamentalement et peut-être de façon irrévocable. Non seulement y avait-il des Canadiens parmi les quelque 3 000 victimes de l’attaque mais, en raison de la solidarité du Canada envers les États-Unis dans leur lutte pour retrouver les responsables, notre pays - tout comme d’autres démocraties occidentales - constitue maintenant une cible possible d’activités terroristes. En réaction à cette attaque sans précédent, les pays occidentaux ont adopté de rigoureuses lois antiterroristes et se sont joints aux États-Unis pour combattre le terrorisme jusqu’en Afghanistan où, sous la protection du gouvernement des talibans, Oussama Ben Laden avait trouvé refuge.

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Partie I

Le contexte de la menace

Situation actuelle

Les attaques contre le World Trade Center et le Pentagone sont deux des plus importants événements qui ont marqué l’escalade de la violence terroriste au cours de la dernière décennie. Selon les chiffres publiés par le Département d’État américain, il y a eu 346 attentats terroristes internationaux en 2001 qui ont fait 3 547 morts, le bilan le plus lourd attribuable au terrorisme pour une année. Jusqu’aux attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, cependant, c’est le nombre de victimes pour 1998 qui demeure le plus élevé jamais enregistré, soit 741 morts et 5 952 blessés.

Le terrorisme à caractère ethnique ou religieux est à l’origine d’un grand nombre des incidents qui se sont produits dans le monde au cours des dernières années; il est aussi responsable des incidents ayant fait le plus de victimes. Le terrorisme à caractère national se poursuit dans de nombreux pays. Il s’agit souvent d’une conséquence de tensions politiques attribuables à des revendications territoriales, à des conflits ethniques ou religieux ou à un régime instable.

Outre les attentats du 11 septembre 2001, voici quelques exemples d’incidents terroristes survenus au cours des six dernières années :

• Lors d’un attentat suicide perpétré le 12 octobre 2000, à Aden (au Yémen), un navire de guerre américain, le USS Cole, est percuté par un bateau bourré d’explosifs. Dix-sept soldats américains sont tués et trente-neuf autres, blessés. L’attentat est attribué à al-Qaïda.

• Le 14 décembre 1999, un résidant de Montréal, Ahmed Ressam, est appréhendé à Port Angeles (Washington), alors qu’il tente de franchir la frontière américaine en ayant en sa possession du matériel de fabrication de bombe qu’il a assemblé au Canada. Il prétend que sa cible était l’aéroport de Los Angeles. Un jury de Los Angeles le reconnaît coupable le 6 avril 2001.

• Le 15 août 1998, un attentat à la bombe dans la ville d’Omagh, en Irlande du Nord, tue 29 personnes et en blesse 200 autres. Il est le fait d’un groupe dissident de l’IRA, l’« IRA véritable », qui tente ainsi de faire dérailler les pourparlers de paix sérieux entamés entre les parties en vue de régler l’interminable conflit irlandais.

• Le 7 août 1998, une grosse explosion au centre-ville de Nairobi, au Kenya, détruit un immeuble voisin de l’ambassade des États-Unis, laquelle subit des dommages importants. Les vitres de l’ambassade du Canada sont soufflées par l’explosion, et un membre du personnel engagé sur place est blessé. L’attentat fait 257 morts et environ 5 000 blessés. Le même jour, une explosion semblable à Dar es-Salaam, en Tanzanie, tue 10 personnes et en blesse 74 autres. Les attentats sont revendiqués par l’Armée islamique pour la libération des lieux saints, organisation qui aurait été créée par Oussama Ben Laden.

• Le 17 novembre 1997, le groupe terroriste Jamaa islamiya (Groupe islamique) abat 58 touristes étrangers et 4 Égyptiens et blesse 26 autres personnes à Louxor, en Égypte. Dans un dépliant laissé sur les lieux de l’attentat, on demande la mise en liberté d’Umar Abd al-Rahman, le chef spirituel du Groupe islamique emprisonné à perpétuité aux États-Unis pour son rôle dans l’attentat à la bombe perpétré contre le World Trade Center à New York en 1993. Le Groupe islamique est un groupe extrémiste égyptien qui tente de renverser le régime égyptien pour le remplacer par un gouvernement islamique.

• Le 17 décembre 1996, des terroristes membres du Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), une organisation marxiste-léniniste péruvienne, s’emparent de la résidence de l’ambassadeur du Japon à Lima pendant une réception diplomatique. Cinq cents personnes, dont l’ambassadeur du Canada, sont prises en otage. En avril 1997, les forces de sécurité péruviennes donnent l’assaut au complexe et libèrent les 72 otages qui s’y trouvent toujours, mettant ainsi fin à l’incident. Un otage meurt au cours de l’opération de sauvetage; tous les membres du MRTA responsables de la prise d’otages sont tués.

• Le 17 décembre 1996, des hommes armés s’introduisent dans un secteur résidentiel contrôlé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Novyï Atagi, en Tchétchénie, où ils abattent six employés et en blessent un septième. Une infirmière canadienne figure au nombre des victimes qui ont trouvé la mort au cours de cette attaque.

• Le 31 janvier 1996, des individus soupçonnés d’être membres des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) enfoncent un camion rempli d’explosifs dans l’immeuble de la Banque centrale, au centre-ville de Colombo, au Sri Lanka, tuant 90 personnes et en blessant plus de 1 400 autres, dont des ressortissants étrangers. Les TLET constituent un mouvement séparatiste regroupant la minorité hindouiste tamoule qui est surtout concentrée dans les secteurs côtiers de l’est et du nord du Sri Lanka. Ils mènent une insurrection dans le Nord et des opérations terroristes à l’échelle de l’île depuis 1983.

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Tendances du terrorisme

Le terrorisme n’est pas un phénomène propre à l’ère moderne. Les exemples d’attentats terroristes commis au fil de l’histoire de l’humanité abondent. Au Ier siècle après Jésus-Christ, des patriotes juifs, les Zélotes, ont mené une campagne de terreur contre les Romains. Au XIe siècle, les membres d’une secte chiite, les hachichiyyin, dont le nom a donné le mot « assassin » en français, assassinaient systématiquement tous ceux qui occupaient des postes influents et de direction.

Le terrorisme moderne, tel que nous le connaissons, est apparu au début des années 60 et les premiers attentats internationaux ont été commis en 1968. En raison de l’explosion des groupes et des incidents extrémistes à l’échelle mondiale dans les années 70, le terrorisme a pris beaucoup plus de place dans les médias internationaux et, par conséquent, dans l’esprit des gens vivant dans des pays qui, jusque là, n’avaient pas été touchés directement par ce phénomène.

De nos jours, le recours à la violence grave compte toujours des adeptes au sein des vieilles organisations terroristes comme des nouveaux groupes ou des mouvements en transition. Au Moyen-Orient, en Turquie et au Pendjab, les vieilles rivalités demeurent toujours aussi vives, et les mêmes groupes terroristes y sont toujours actifs, bénéficient toujours de l’aide des mêmes commanditaires et maintiennent les liens qu’ils ont tissés un peu partout dans le monde. La montée de l’intégrisme islamique, les troubles dans les Balkans, les conflits dans un certain nombre d’anciennes républiques soviétiques et les désordres dans d’autres régions du monde ont contribué à provoquer les récentes menaces terroristes.

Depuis le début des années 90, les terroristes laïcs ont fait place à des nationalistes religieux qui s’en prennent à des citoyens étrangers et aux agents et aux symboles de la laïcité dans leur propre pays et qui, de plus en plus, exportent leurs campagnes de violence. Nous sommes maintenant en présence d’un terrorisme complexe et flou, qui repose de moins en moins sur les structures de groupe officielles qui caractérisaient les insurgés terroristes du passé. Cela vaut particulièrement pour les groupes extrémistes islamiques identifiés dans la majorité des incidents décrits ci-dessus. Les terroristes d’aujourd’hui sont plus soucieux des questions de sécurité, mieux financés et plus ingénieux. Fait plus inquiétant encore, ils sont moins prévisibles, moins associés à un seul groupe. Comme nous avons pu le constater, ils sont moins hésitants à établir des alliances d’intérêt avec d’autres factions, voire avec des adversaires, en vue de faire régner la terreur dans le monde.

Certains États continuent de financer le terrorisme et d’assurer aux groupes terroristes le soutien logistique dont ils ont tant besoin. Il y a toujours des camps où s’entraînent des terroristes en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Les terroristes ne cessent d’améliorer leurs méthodes, tant sur le plan technique qu’en ce qui concerne l’exploitation de l’opinion publique et des médias. Ils sont extrêmement mobiles, les moyens de communication modernes n’ont aucun secret pour eux, ils savent manipuler les explosifs et utiliser des ordinateurs, et ils ont des contacts partout dans le monde. Il est difficile de prévoir où et quand ils frapperont et quelles seront leurs cibles. S’il est vrai que la technologie a toujours fait partie de l’arsenal terroriste, la cryptographie et l’Internet facilitent aujourd’hui les échanges et leur permettent de rejoindre un auditoire plus vaste. De plus, l’immense intérêt que suscitent les terroristes dans les médias a favorisé la diffusion d’images de leurs attentats bien au-delà de l’endroit où ceux-ci sont perpétrés, ce qui fait encore plus connaître leur cause. Au début de mars 2002, le New York Times, citant des représentants non identifiés du gouvernement aux États-Unis, a signalé que certains indices d’un regroupement d’al-Qaïda au Pakistan provenaient de l’interception de messages électroniques et d’autres communications par Internet.

Par ailleurs, la dépendance accrue des États à l’égard des communications par ordinateur et des technologies informatiques contribue à créer un monde où des conflits pourraient être menés dans le cyberespace et des attentats perpétrés contre l’infrastructure d’information d’un État (ce qu’on appelle maintenant communément des opérations d’information). Cette menace préoccupe tout particulièrement le Canada parce que le pays dépend beaucoup des technologies informatiques. Si de simples pirates adolescents peuvent réussir à compromettre l’intégrité de réseaux, en utilisant seulement leurs connaissances de base et des outils obtenus sur Internet, il est inquiétant d’imaginer ce que pourraient accomplir des groupes ou des États terroristes hautement motivés et dotés de ressources beaucoup plus importantes.

Des signes laissent déjà présager l’évolution de la menace dans ce secteur. Par exemple, un site Web de l’IRA traite ouvertement des façons dont l’organisation pourrait utiliser les opérations d’information pour porter atteinte aux intérêts britanniques. À l’été de 1997, un groupe lié aux Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul a revendiqué la responsabilité d’une attaque perpétrée contre les systèmes de courrier électronique de l’ambassade du Sri Lanka à Washington et de sa mission à New York.

Un pirate informatique habile peut réussir à manipuler les données d’un site Web. C’est ce qui est arrivé au site Web du SCRS : un pirate a réussi à modifier quelques mots sur la page d’accueil du site. Sur le World Wide Web, la distance n’est pas un facteur inhibitif. Le fait que le Canada se trouve en Amérique du Nord, bien loin de la plupart des conflits liés aux patries d’origine, n’assure aucune protection contre les attentats de ce genre. Nous sommes tout aussi vulnérables que les autres pays et avons plus de biens à risque que bon nombre d’entre eux.

La technologie est peut-être de plus en plus accessible, mais les terroristes continuent de privilégier les armes à feu et les bombes lors de leurs attentats. On craint cependant de plus en plus que les groupes terroristes réussissent à se procurer ou à fabriquer des armes de destruction massive, notamment des agents chimiques et bactériologiques ou des armes nucléaires. Les auteurs d’actes de terrorisme n’ont jamais eu à leur disposition autant d’options pour infliger la mort, des blessures ou la destruction sur une aussi large échelle.

En 1995, la secte Aum Shinrikyo a attaqué le métro de Tokyo au moyen du gaz neurotoxique sarin, attentat qui a fait 12 morts et 5 500 blessés. Cet attentat a marqué un tournant et montré la voie à d’autres groupes terroristes qui décideront peut-être eux aussi de recourir aux armes de destruction massive ou de planifier leurs attentats de telle sorte qu’ils fassent le plus grand nombre possible de victimes. Selon certains renseignements, les principaux groupes terroristes n’ont pas encore réussi à mettre au point des armes chimiques ou biologiques efficaces. Cependant, la menace que représente un éventuel recours à ces armes commence déjà à avoir un impact psychologique. La peur intense qu’a récemment suscitée l’envoi dans le courrier du bacille du charbon aux États-Unis a montré que la panique provoquée par un tel scénario se révèle une arme aussi efficace qu’une attaque biologique ou chimique proprement dite.

Le terrorisme idéologique a enregistré un recul, mais il n’a pas disparu pour autant. Des groupes d’extrême gauche qui ont déjà commis des actes terroristes sont toujours actifs dans certains pays. L’extrémisme de droite, qui préconise la haine raciale et qui tente d’exploiter en sa faveur la crise économique et les flux migratoires, ne manque pas lui non plus de susciter des préoccupations.

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Scène canadienne

Au Canada, le terrorisme se divise à peu près en quatre catégories : l’extrémisme religieux, dans le cadre duquel les divers groupes islamiques sunnites représentent actuellement la menace la plus sérieuse; le terrorisme d’État; la violence sécessionniste, qui englobe l’extrémisme sikh et les mouvements séparatistes au Sri Lanka, en Turquie, en Irlande et au Moyen-Orient; et l’extrémisme intérieur, qui comprend certains groupes opposés à l’avortement, défenseurs des droits des animaux, opposés à la mondialisation ou défenseurs de l’environnement, de petits groupes ouverts aux messages des milices américaines et les tenants de la suprématie de la race blanche.

Les attentats à la bombe, les enlèvements, puis l’assassinat du ministre du gouvernement québécois Pierre Laporte par le Front de libération du Québec (FLQ) à la fin des années 60 et au début des années 70 ont marqué la plus violente période de terrorisme intérieur au Canada. Cependant, au cours des années 80, le Canada est devenu victime du phénomène du débordement de la violence étrangère lorsque des groupes extrémistes arméniens et sikhs ont mené plusieurs opérations terroristes sur le territoire canadien. Un groupe canadien d’extrémistes de gauche (Action directe) a été impliqué dans un certain nombre d’attentats à la bombe au début des années 80. Les auteurs de ces attentats ont été arrêtés et condamnés à de longues peines d’emprisonnement, ce qui a effectivement mis fin à l’existence du groupe. Par ailleurs, l’explosion en 1985 d’un appareil d’Air India en provenance de Toronto, attentat attribué aux terroristes sikhs luttant pour l’obtention d’une patrie indépendante en Inde, a fait 329 morts, dont la majorité étaient des Canadiens.

Il y a eu moins d’attentats terroristes au Canada pendant les années 90, mais les groupes extrémistes canadiens et internationaux et leurs partisans y demeurent actifs.

• Des extrémistes environnementaux ont piégé des arbres au moyen de clous et commis d’autres activités de sabotage et ont pulvérisé des substances toxiques dans des endroits publics dans le but de contrecarrer des opérations forestières.

• Des extrémistes défenseurs des droits des animaux ont envoyé par la poste des bombes tuyaux et des lettres contenant des lames de rasoir enduites de poison à des scientifiques, des taxidermistes et des pourvoyeurs en chasse et pêche, ont relâché des animaux à fourrure qui se trouvaient dans des endroits commerciaux et ont lancé une alerte aux dindes contaminées pendant des périodes de fête importantes.

Le Canada continue d’être victime du phénomène du débordement de la violence, comme le montrent les exemples suivants :

• En 1991, des membres de la secte religieuse pakistanaise Jamaat Ul Fuqra ont été arrêtés lorsqu’ils tentaient d’entrer au Canada depuis les États-Unis. Ils ont par la suite été déclarés coupables d’un complot en vue de faire exploser un temple hindou, un cinéma et un restaurant indien de Toronto.

• En 1992, l’ambassade d’Iran à Ottawa a été saccagée et occupée brièvement par des membres d’une organisation d’opposants au régime iranien, les Moudjahidin du peuple. Des raids semblables ont eu lieu presque en même temps dans les ambassades d’Iran de cinq villes européennes et de l’Australie. Dans l’incident d’Ottawa, l’ambassadeur d’Iran a été légèrement blessé lorsqu’il a résisté à l’un des assaillants.

• En 1998, un politicien iranien en visite a été agressé lors d’une conférence publique à Ottawa.

• En 1999, des expatriés kurdes dans plus d’une dizaine de pays ont participé à des manifestations violentes lorsqu’ils ont appris la nouvelle de l’arrestation d’Abdullah Ocalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation rebelle maintenant appelée Congrès pour la liberté et la démocratie du Kurdistan (KADEK). Le gouvernement turc a annoncé qu’Ocalan avait été arrêté au Kenya et retourné en Turquie, où il allait être traduit en justice pour trahison. Ce sont surtout les ambassades et les consulats de la Grèce, de la Turquie, d’Israël et du Royaume-Uni qui ont été la cible des manifestants. Au Canada, des manifestations violentes ont eu lieu à Ottawa et à Montréal. À Ottawa, les vêtements d’un policier ont pris feu après avoir été atteints par un cocktail molotov, tandis qu’à Montréal, un autre policier a perdu un oeil après avoir reçu une pierre au visage.

Les pays où la violence politique est à l’origine de nombreux incidents et fait des centaines de victimes chaque année seraient envieux du récent bilan du Canada au chapitre du terrorisme. Il y a certainement des raisons pour lesquelles le Canada n’a pas été aussi vulnérable au terrorisme que d’autres pays - nous ne sommes pas une superpuissance, nous sommes considérés de façon générale comme un pays modéré et notre régime politique permet mieux que beaucoup d’autres d’accepter et d’absorber les différences. De plus, le milieu du renseignement travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi et les forces de l’ordre pour faire obstacle aux opérations des terroristes dans ce pays.

Nous avons de longues frontières et nous sommes le seul des pays développés à partager une frontière avec les États-Unis, une des cibles prééminentes du terrorisme dans le monde. Notre ouverture et notre respect des droits et libertés font du Canada un endroit attrayant où vivre et faire des affaires, et ce, non seulement pour les centaines de milliers d’immigrants légitimes qui entrent au pays chaque année, mais aussi pour les membres d’organisations terroristes et criminelles. Même si la grande majorité des immigrants et réfugiés n’ont d’autre priorité que de devenir des membres productifs d’une société pacifique et prospère, quelques-uns réussissent à entrer au Canada dans le but d’y trouver un asile sûr d’où appuyer des activités terroristes.

Il y a plus de groupes terroristes internationaux au Canada que dans tout autre pays du monde, à la seule exception peut-être des États-Unis. Cette situation peut être attribuable à sa proximité des États-Unis, qui sont actuellement la cible principale de groupes terroristes internationaux, et au fait que le Canada, qui se fonde sur l’immigration, est un véritable microcosme. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner d’y retrouver tant les éléments extrémistes du monde que ceux qui sont épris de paix. Il y a au pays des groupes terroristes dont les origines sont liées à des conflits nationalistes, ethniques et régionaux : le conflit israélo-palestinien, ainsi que les troubles en Égypte, en Algérie, au Soudan, en Afghanistan, au Liban, en Irlande du Nord, au Pendjab, au Sri Lanka, en Turquie et en ex-Yougoslavie.

Par exemple, les groupes terroristes suivants, ou les groupes de façade qui agissent pour leur compte, ont été et sont actifs au Canada : le Hezbollah et d’autres organisations islamiques chiites; le Hamas; le Jihad égyptien et plusieurs autres groupes extrémistes islamiques sunnites du Moyen-Orient et du Maghreb; l’Armée irlandaise républicaine provisoire (IRA provisoire); les Tigres tamouls (TLET); le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et tous les grands groupes terroristes sikhs du monde. Il y a également au Canada des partisans du jihad islamique international, dont certains peuvent avoir des liens avec al-Qaïda.

Au Canada, la grande majorité des activités terroristes sert à appuyer des actions menées ailleurs et liées à des conflits qui sévissent dans les pays d’origine. Ces activités consistent, entre autres choses, à offrir l’asile aux partisans de groupes terroristes, qui s’infiltrent au Canada parmi les réfugiés, ou à aider des immigrants clandestins à entrer illégalement au pays. Au cours des dernières années, des terroristes appartenant à diverses organisations terroristes internationales sont entrés au Canada en se faisant passer pour des réfugiés. Voici d’autres exemples d’activités :

• la collecte de fonds;
• le lobbying par l’entremise de sociétés écrans;
• le soutien d’opérations terroristes au Canada ou à l’étranger;
• l’approvisionnement en armes et en matériel;
• la coercition et la manipulation des communautés d’émigrés;
• le soutien du transit en provenance et à destination des États-Unis et d’autres pays; et
• d’autres activités illégales.

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Partie II

La riposte

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Situation intérieure

La menace que le terrorisme international importé au Canada représente pour la sécurité publique constitue depuis longtemps une importante préoccupation pour le Service canadien du renseignement de sécurité. En fait, la sécurité publique continue d’être la première priorité du Service. Avant les attentats du 11 septembre, l'extrémisme sunnite constituait déjà, depuis des années, le principal domaine d'enquête de son secteur de l'antiterrorisme. Les attentats du 11 septembre n'ont en rien modifié nos priorités, ils ont simplement entraîné l’intensification des enquêtes sur les extrémistes sunnites au Canada. À cette fin, le Service s’engage :

• à soutenir dans leurs enquêtes les services canadiens et américains d’application de la loi en effectuant des vérifications;

• à consacrer plus d’efforts pour fournir des informations sur les procédures de filtrage au gouvernement du Canada, notamment aux ministères de la Citoyenneté et de l’immigration ainsi que des Finances; et

• à poursuivre ses propres enquêtes, particulièrement celles visant les extrémistes sunnites, afin d’être en mesure de fournir des renseignements sur d’éventuelles futures attaques.

Dans une optique plus large, le Canada - comme d’autres démocraties occidentales - a adopté une loi antiterroriste (projet de loi C-36). La Loi antiterroriste vise à crée des mesures pour dissuader, démanteler, identifier, et poursuivre en justice les groupes terroristes ou ceux qui appuient leurs activités. La Loi vise à rendre illégal le fait d’appuyer sciemment des organisations terroristes, que ce soit en recourant ouvertement à la violence ou en fournissant un appui sous forme de documents, de refuge ou de fonds. Une section intégrale de la Loi antiterroriste exige la publication d’une liste de groupes considérés comme une menace pour la sécurité du Canada et des Canadiens.

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Mesures internationales

Le Canada participe activement aux réunions internationales sur la lutte contre le terrorisme.

En août 1995, il a participé à une conférence sur le terrorisme qui s’est déroulée à Buenos Aires, aux côtés des représentants des États-Unis, de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Brésil et du Chili.

En décembre 1995, des ministres des pays du G-7 et de la Russie (G-8) se sont réunis à Ottawa pour discuter des moyens à prendre pour combattre le terrorisme. Ils ont consigné le fruit de leurs réflexions dans la Déclaration d’Ottawa. Il s’agit d’une série de mesures destinées à accroître la collaboration internationale dans la lutte contre le terrorisme. La Déclaration demandait instamment à tous les États membres :

• de refuser toute concession importante aux auteurs de prises d’otages, de faire en sorte que les responsables soient traduits en justice et d’adhérer aux traités internationaux existants sur la lutte antiterroriste d’ici l’an 2000;

• d’accroître l’entraide juridique;

• de mettre en place des mesures pour empêcher les terroristes d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques;

• de faire obstacle aux déplacements des terroristes et à la falsification des titres de voyage;

• de renforcer la coopération en vue de protéger les réseaux de transport aériens, maritimes et autres contre le terrorisme;

• de faire échec aux attentats terroristes contre les installations et les infrastructures publiques;

• de priver les terroristes de leurs sources de financement; et

• d’intensifier la formation en matière de lutte antiterroriste.

En 1996, le Canada a réaffirmé son engagement en faveur d’une plus grande coopération entre les États dans la lutte contre le terrorisme. Il a participé à une conférence sur ce sujet aux Philippines en février, au Sommet des bâtisseurs de la paix de Charm le Cheikh, en Égypte, au mois de mars suivant et à une autre conférence du G-7 et de la Russie (G-8) à Paris en juillet. Le Canada est également signataire de traités des Nations Unies visant à lutter contre le terrorisme, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, qui a été soumise à la ratification en 1998, et la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale en décembre 1999. Il s’agit des plus récentes de douze conventions antiterroristes; le Canada a été le premier des pays du G-8 à ratifier les dix autres.

De plus, l’adoption de la Loi antiterroriste concrétise l’appui apporté par le Canada à la Résolution 1373 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 28 septembre 2001 et visant le terrorisme international. À l’avenir, les individus qui apportent sciemment leur appui au terrorisme, que ce soit en apportant ouvertement leur soutien ou en fournissant des fonds, du matériel ou un refuge, seront considérés comme des criminels. La réunion du G-7 tenue à Québec en 2001, dont l’ordre du jour était axé sur la sécurité nationale, a souligné encore davantage l’engagement du Canada.

À leur première rencontre depuis les événements tragiques du 11 septembre, les dirigeants qui assistaient au Sommet du G-8 à Kananaskis (Alberta) en juin 2002 ont discuté des nombreux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Le Canada a réitéré son engagement à prendre des mesures soutenues et exhaustives afin de refuser abri et soutien aux terroristes et de les traduire devant les tribunaux, et de réduire la menace représentée par les attaques terroristes. De plus, le Canada et ses partenaires du G-8 ont convenu d’une liste de six principes touchant la prolifération et visant à empêcher les terroristes - ou ceux qui les abritent - d’acquérir ou de développer des armes nucléaires, chimiques, radiologiques et biologiques; des missiles; et du matériel, des technologies ou de l’équipement connexes.

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Rôle du SCRS

Le SCRS a pour mandat de recueillir des informations au Canada et à l’étranger et de conseiller le gouvernement sur les activités dont il existe des motifs de soupçonner qu’elles menacent la sécurité du Canada. Sont visés, entre autres, tous ceux qui encouragent le recours à la violence grave pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou idéologiques. En 1984, lors de la création du SCRS, 80 pour 100 de ses employés chargés des opérations évoluaient dans le secteur du Contre-espionnage et 20 pour 100 dans celui de l’Antiterrorisme. Aujourd’hui, cette tendance s’est substantiellement renversée en faveur de l’antiterrorisme, faisant ainsi de la sécurité publique, et donc de la protection des Canadiens, la principale priorité du SCRS.

Le SCRS utilise tous les pouvoirs que lui confère sa loi constitutive, la Loi sur le SCRS, dans laquelle sont définies ses fonctions. Il a mis au point de nouvelles techniques et de nouvelles stratégies dans le cadre de son programme d’antiterrorisme pour éviter que le Canada ne devienne le point de mire des terroristes.

Ce programme vise les six objectifs suivants :

• éviter que des gens soient tués ou blessés par des terroristes au Canada;

• faire échec aux actes terroristes planifiés au Canada;

• empêcher que des fonds et du matériel destinés à des terroristes soient amassés ou acquis au Canada;

• éviter que le Canada devienne un sanctuaire pour les terroristes;

• protéger les institutions canadiennes; et

• protéger les Canadiens qui voyagent ou travaillent à l’étranger.

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Programmes du SCRS

Le SCRS a pour responsabilité première de prévenir et de conseiller les décideurs gouvernementaux en leur fournissant au moment opportun des analyses et des renseignements précis et utiles.

1) Évaluations de la menace

Le Service prépare et diffuse rapidement des évaluations sur la gravité et l’imminence de la menace terroriste que des individus ou des groupes représentent au Canada et à l’étranger. Ces évaluations portent, par exemple, sur la menace qui pèse sur les personnes de marque (PDM) canadiennes qui voyagent au Canada et à l’étranger, les PDM étrangères qui viennent au Canada, les missions étrangères et les ressortissants étrangers en poste au Canada, les intérêts canadiens à l’étranger, la sécurité publique, la sécurité des transports et les événements spéciaux comme la réunion du G-8 qui s’est tenue à Kananaskis (Alberta) en juin 2002.

En 2001, la Sous-section des évaluations de la menace de la Direction de l’antiterrorisme a produit 544 évaluations de la menace. Au cours des cinq dernières années, le SCRS a fourni au gouvernement des évaluations exhaustives de la menace lors d’événements spéciaux comme les Jeux panaméricains à Winnipeg, le Sommet de la Francophonie à Moncton et la rencontre des ministres du Commerce des Amériques à Toronto, tous tenus en 1999, la rencontre des ministres des Finances du Commonwealth à Ottawa en 1998, les Jeux du Commonwealth à Kuala Lumpur en 1998, la conférence économique Asie-Pacifique à Vancouver en 1997, les Jeux Olympiques d’été à Atlanta en 1996, et la rencontre du G-8 à Kananaskis (Alberta) en juin 2002.

2) Entrevues dans les communautés

Le SCRS maintient des contacts étroits avec plusieurs communautés au Canada afin d’évaluer les risques de violence en réaction à l’évolution de la situation sur la scène politique internationale. Ces entrevues donnent aux membres des communautés l’occasion de faire part de leurs craintes et de leurs opinions au SCRS et de l’aider à déterminer si des menaces pèsent sur une communauté en particulier, et les sensibilisent au rôle et au mandat du Service.

3) Filtrage de sécurité

Dans le cadre de son programme de filtrage pour le gouvernement, et conformément au mandat que lui confie la Loi sur le SCRS, le Service effectue des enquêtes de sécurité pour le compte des ministères et organismes gouvernementaux en se conformant aux lignes directrices énoncées dans la politique du gouvernement sur la sécurité. De telles enquêtes sont effectuées lorsqu’un ministère ou un organisme souhaite, par exemple, accorder une cote de sécurité à des fonctionnaires (dont le nombre pourrait augmenter en raison de l’embauche de personnel supplémentaire pour améliorer les mesures de sécurité du Canada ), ou à des entrepreneurs privés. Le SCRS s’acquitte de cette responsabilité pour le compte de tous les ministères et organismes gouvernementaux, à l’exception de la GRC. Il est possible que le SCRS soit appelé dans le futur à assurer le même service auprès des gouvernements provinciaux.

Suite aux attaques du 11 septembre 2001, le Canada a accru les pouvoirs et les ressources consacrés au processus de filtrage de sécurité du SCRS. Le projet de loi C-11, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, prévoit un filtrage de première ligne visant à signaler à Citoyenneté et Immigration les revendicateurs du statut de réfugié qui pourraient constituer un risque pour la sécurité, et à permettre leur prompt renvoi du Canada. De plus, cette loi renforce la capacité du Canada de détecter de présumés terroristes et de leur refuser l’entrée au pays, c’est-à- dire :

• rationalise le processus de renvoi des personnes effectivement admises mais qui sont ensuite reconnues comme une menace pour la sécurité;

• limite fortement le droit d’appel des revendicateurs du statut de réfugié si leur demande est rejetée pour des motifs liés à la sécurité nationale; et

• autorise les fonctionnaires de l’Immigration à refuser à tout présumé terroriste l’accès au système de revendication du statut de réfugié.

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Le SCRS aide aussi Citoyenneté et Immigration Canada en participant au processus de filtrage des demandes de visa canadien et des demandes d’immigration. Pour bien se protéger contre le terrorisme, il faut d’abord et avant tout empêcher les terroristes d’entrer au Canada. Pour ce faire, le SCRS affecte des agents de liaison dans un certain nombre de missions canadiennes à l’étranger. Les demandeurs de visa et les immigrants éventuels dont les antécédents soulèvent des préoccupations sur le plan de la sécurité font l’objet de vérifications plus poussées. En 2001, le Service a examiné 233 206 demandes (69 448 cas d’immigration; 163 858 demandes de citoyenneté) soumises par Citoyenneté et Immigration Canada, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans.

4) Appui aux organismes d’application de la loi

Le SCRS alimente l’Index des renseignements relatifs à l’exécution de la Loi, un système automatisé, administré par Citoyenneté et Immigration Canada, qui informe les agents d’immigration et les douaniers canadiens en poste à l’étranger et aux points d’entrée au Canada de la menace que pourraient faire peser sur la sécurité nationale des terroristes connus ou présumés qui cherchent à entrer au pays. Grâce aux informations fournies par le SCRS, les autorités canadiennes de l’Immigration rejettent les demandes d’individus soupçonnés de mener des activités terroristes et les empêchent ainsi d’entrer au Canada.

Malgré tous les efforts déployés pour repérer et intercepter les présumés terroristes, un petit nombre d’entre eux réussissent quand même à entrer au Canada. Au cours des dernières années, des terroristes appartenant à divers groupes sont venus au Canada en se faisant passer pour des réfugiés - entre autres, des membres des Tigres tamouls, du groupe extrémiste islamique Hezbollah, du Parti des travailleurs du Kurdistan, de la Force 17 palestinienne, des services de renseignements iraniens, ainsi que des partisans liés au réseau al-Qaïda.

Le SCRS continue d’entreprendre les démarches judiciaires requises, de concert avec les autorités canadiennes de l’Immigration, pour faire expulser les personnes jugées non admissibles dans ce pays pour des motifs de sécurité nationale. À cette fin, le Solliciteur général et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration délivrent conjointement des attestations de sécurité qui sont soumises à l’approbation de la Cour fédérale. Si cette dernière approuve une attestation de sécurité, la personne visée peut être expulsée. Le processus est si long que certains sujets d’enquête quittent volontairement le pays avant d’être expulsés. Depuis 1992, les tribunaux ont confirmé 18 attestations de sécurité, ce qui a mené au renvoi de 14 terroristes. Chacune des cibles avait été soigneusement choisie parce qu’elle était considérée comme une menace majeure. Le fait qu’il n’y ait eu aucune expulsion avant 1992 illustre bien la menace potentielle à laquelle le Canada fait maintenant face et le succès des efforts déployés conjointement par le milieu du renseignement et les organismes d’application de la loi.

L’échange continu d’informations entre les ministères et les organismes gouvernementaux canadiens constitue un aspect crucial de la lutte antiterroriste. En raison de son caractère violent et clandestin, le terrorisme est souvent associé à d’autres activités criminelles. Le SCRS obtient souvent dans le cadre de ses enquêtes des informations d’ordre criminel qu’il communique aux organismes d’application de la loi. Des échanges réguliers avec la GRC et d’autres corps policiers et la communication d’informations au moment opportun leur ont permis d’appréhender des criminels.

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5) Liaison et coopération

La coopération et la coordination sont la pierre angulaire de tout dispositif d’intervention en cas de menaces ou d’incidents terroristes. Conscient de cette exigence, le SCRS collabore étroitement avec les ministères et les organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi qu’avec les administrations municipales. Le Plan national de lutte contre le terrorisme (PNLCT) constitue le meilleur exemple des efforts de centralisation de la coordination des mesures prévues dans le programme canadien de lutte antiterroriste. Le SCRS et plus d’une dizaine de ministères et organismes gouvernementaux ont un rôle bien précis à jouer dans le cadre du PNLCT. Dans le cas des incidents terroristes survenus dans des secteurs relevant de la compétence de la GRC, celle-ci prend les mesures nécessaires en fonction de son plan d’intervention opérationnelle et du PNLCT. Pas plus tard qu’en 1995, le SCRS avait déjà donné 60 séances d’information notamment à des organismes d’application de la loi. En 2001, le SCRS avait donné plus de 800 séances d’information à diverses communautés, dont des services de renseignements et d’application de la loi, des universités, divers ministères et organismes du gouvernement et le grand public.

Grâce à la coopération internationale, le SCRS est mieux en mesure d’analyser les tendances mondiales du terrorisme ainsi que les attentats qui pourraient avoir ou ont un impact sur le Canada. Dans le contexte de la mondialisation, l’isolationnisme est hors de question pour le service de renseignements d’un pays démocratique; c’est le meilleur moyen de garantir l’échec. Le SCRS entretient des relations très étroites et de longue date, en vue de l’échange d’informations, avec les alliés traditionnels du Canada et il a engagé des dialogues coopératifs avec des pays en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, en Afrique du Sud et en Amérique du Sud, par exemple. À l’heure actuelle, le Service a quelque 250 ententes de coopération avec plus de 125 pays et, de ce fait, est très bien placé pour avoir accès à des informations que les autres ministères et organismes de l’appareil canadien du renseignement pourraient ne pas pouvoir obtenir autrement.

6) Rôle de conseiller auprès du gouvernement

Les renseignements que le Service recueille sont d’une très grande utilité en ce qu’ils lui permettent de communiquer au moment opportun des informations précises et utiles aux décideurs gouvernementaux. Le Service produit des rapports, des études et des bulletins sur des sujets divers, dont la sécurité publique.

Ses analyses sont soit d’ordre opérationnel, soit d’ordre stratégique.

Les analyses opérationnelles intègrent les renseignements du Service et les informations obtenues d’autres sources, par exemple les organismes gouvernementaux et d’autres services de renseignements. Il en résulte une évaluation globale qui met en contexte les informations sur lesquelles elle repose et en évalue l’importance.

Les analyses stratégiques visent à produire des évaluations de renseignements détaillées en fonction des grandes orientations. Les évaluations de renseignements du Service sont soit diffusées dans des documents publiés par la Direction de la recherche, de l’analyse et de la production du SCRS, soit ajoutées à celles d’autres organismes de l’appareil canadien du renseignement. Dans ce dernier cas, les documents sont diffusés par le Comité consultatif du renseignement, un organe interministériel qui relève du Bureau du Conseil privé.

Date de modification : 2005-11-14

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