Rapport d'évaluation des comités consultatifs de citoyens: La perspective du scc

Secteur de l’évaluation du rendement

TABLE DES MATIÈRES

____ Original signé par ____

Thérèse Gascon

Directrice générale,

Évaluation et Revue

___ 8 novembre 2004 ___

Date

REMERCIEMENTS

Le présent examen des comités consultatifs de citoyens (CCC) a été effectué à la demande de la Direction de l'engagement des citoyens (Secteur de l'engagement communautaire, administration centrale du Service correctionnel du Canada), qui a chargé les responsables des projets de recherche et d'évaluation d'étudier le fonctionnement de ces comités. La méthodologie de la recherche a été conceptualisée par Shelley Trevethan et Christopher Rastin (Direction de la recherche), avec le concours de Christa Gillis (Direction d'évaluation et revue), et de concert avec Helen Friel et Christine Cloutier (Direction de l'engagement des citoyens), Charles Emmrys (l'ancien président du Comité national de direction des CCC), et un comité consultatif composé de membres de CCC. Les questionnaires d'évaluation ont été élaborés par Christa Gillis, Shelley Trevethan et Christopher Rastin. Beaucoup d'autres personnes ont pris part à une composante ou l'autre de ce projet à volets multiples.

Ont participé à la composante « recherche » de l'étude : Shelley Trevethan, Christopher Rastin et Amey Bell (conceptualisation de la recherche, gestion du projet et de l'analyse, et rédaction du rapport de recherche); Martine Maybury (entrevues, entrée des données et analyse qualitative); Marlène Pepin (entrevues avec les présidents des CCC); Reagan Letourneau (analyse qualitative des données, entrevues avec les présidents des CCC et collaboration à l'organisation de l'étude); Michael Jeffreys et Lynn Thrasher (logistique de l'étude).

En ce qui a trait à la composante « évaluation », les entrevues sur place ont été effectuées par Christa Gillis, Michel Burrowes, Marlène Pepin et Christopher Rastin. Karen de Vleeshauer, Hongping Li et Marlène Pepin ont entré les données et en ont fait une analyse préliminaire, alors que Paul Verbrugge les a analysées en détail. Le sondage complémentaire mené auprès des sites ruraux a été conçu par Christa Gillis et Marlène Pepin à la suite du volet « entrevues sur place » de l'étude. Le rapport d'évaluation a été rédigé par Christa Gillis, qui a pris en considération les commentaires formulés par Shelley Trevethan, Helen Friel et Marlène Pepin au sujet de l'ébauche.

L'équipe d'évaluation aimerait exprimer sa gratitude au personnel et aux délinquants qui ont pris part à l'étude aux endroits suivants : établissement Westmorland, pénitencier de Dorchester, bureau de libération conditionnelle de Moncton, établissement Ferndale, établissement de Mission, établissement de Matsqui, bureau de libération conditionnelle de Vancouver, bureau de libération conditionnelle d'Abbotsford/de la vallée du Fraser, établissement de Kent, établissement Mountain, établissement de Grande Cache, établissement d'Edmonton pour femmes, bureau de district d'Edmonton, établissement d'Edmonton, établissement de Millhaven, établissement de Collins Bay, établissement de Bath, établissement Pittsburgh, établissement Joliette, Centre régional de réception, établissement de Sainte-Anne-des-Plaines, établissement Archambault et administrations régionales.

Les personnes interrogées lors des visites sur les lieux comprenaient : des cadres (directeurs (trices) d'établissement/de bureau de libération conditionnelle, directeurs (trices) de district, directeurs (trices) adjoints (es), Services de gestion [DASG], directeurs (trices) adjoints (es), Programmes correctionnels [DAPC]), représentants (tes) des CCC au CCC, des agents (es) de programmes, des agents (es) de libération conditionnelle, des adjoints (es) exécutifs (ives) et/ou des adjoints (es) administratifs (ives) de directeurs (trices) d'établissement ou de district ou de DASG, des représentants (es) de comités de détenus et des représentants (es) de groupes de condamnés (ées) à perpétuité. Leurs réflexions et leurs suggestions ont été fort précieuses et très appréciées. L'équipe d'évaluation désire remercier tout particulièrement les adjoints (es) exécutifs (ives) des directeurs (trices) d'établissement et des directeurs (trices) de district pour le temps et les efforts qu'ils/elles ont consacrés à l'organisation des entrevues menées dans les établissements et les bureaux de libération conditionnelle.

Nous espérons que les résultats du présent projet contribueront à mieux faire comprendre le fonctionnement des CCC – tout ce qu'ils apportent au SCC –, et ce qui pourrait être fait pour qu'ils soient le plus efficaces possible dans l'avenir.

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

1.0 SOMMAIRE EXÉCUTIF

1. 1 Historique et objectifs de l'évaluation

Les comités consultatifs de citoyens (CCC) jouent un rôle primordial pour ce qui est de faciliter les liens entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et la collectivité, en observant la vie quotidienne dans les établissements et les incidents sensationnels, en assurant la liaison avec la collectivité et avec les cadres et le personnel du SCC ainsi que les délinquants sous la responsabilité de ce dernier, et en donnant des conseils au SCC. La présente évaluation avait pour but de déterminer quels aspects des CCC marchent bien, et de voir quelles étaient les améliorations possibles, selon le SCC . Étant donné que cet examen visait à mieux comprendre les CCC – leur composition et leurs activités au niveau local –, il est de nature principalement descriptive. L'information sera utilisée pour donner une rétroaction aux CCC (à l'échelon local, régional et national) et au SCC (également aux trois échelons). Les CCC pourront également se servir des résultats comme d'un plan d'action pour entreprendre les changements nécessaires, le cas échéant; en outre, les résultats donneront au SCC une rétroaction sur le soutien qu'il apporte aux CCC, et l'aidera à voir comment il pourrait leur faciliter la tâche davantage. Qui plus est, l'étude fournira des renseignements de référence pour les évaluations à venir (qui seront de nature sommative et produiront de l'information sur l'efficacité) qui permettront de comparer le fonctionnement actuel à ce que sera le rendement une fois que des changements auront pu être effectués à la lumière des résultats de l'évaluation. Des entrevues seront menées auprès des membres du Comité national de direction et des membres du personnel de l'administration centrale pendant l'exercice 2005-2006 dans le but de connaître leur point de vue sur le fonctionnement des CCC.

1.2 Méthodologie de l'évaluation

La Direction de la recherche et la Direction d'évaluation et revue ont effectué une vaste étude en quatre volets : sondage auprès des membres des CCC (n=244); entrevues téléphoniques avec les présidents (es) des CCC (n=38); visites sur place pour faire des entrevues avec les intervenants (es) clés du SCC (cadres, personnel affecté aux programmes et agents (es) de libération conditionnelle, coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC, et délinquants (es) [représentants (es) des comités de détenus et groupes des condamnés (ées) à perpétuité]); sondage auprès du personnel dans des bureaux et des établissements ruraux du SCC. Les villes ci-après ont été choisies pour les entrevues d'évaluation avec les intervenants (es) clés, en raison de leur proximité des établissements, des bureaux de libération conditionnelle et des administrations régionales : Moncton (Nouveau-Brunswick), Laval (Québec), Kingston (Ontario), Edmonton (Alberta) et Abbotsford (Colombie-Britannique). Il y a eu des entrevues et des discussions avec 28 cadres (directeurs (trices) d'établissement/de bureau de libération conditionnelle, directeurs (trices) de district, directeurs (trices) adjoints (es), Programmes correctionnels [DAPC] et directeurs (trices) adjoints (es), Services de gestion [DASG]), 90 membres du personnel (principalement des agents (es) de libération conditionnelle et des agents (es) de programmes) et des représentants (es) de 28 comités du bien-être des détenus (CBD), soit environ 75 délinquants (es). Au total, 28 établissements et bureaux de libération conditionnelle ont participé aux entrevues sur place menées dans le cadre de l'évaluation et 18 ont répondu au sondage rural.

La recherche a porté sur six aspects clés, qui ont été étudiés du point de vue des membres et des présidents des CCC :

1. Quel est le profil des membres des CCC?
2. Quelles sont les attitudes des membres des CCC (p. ex. à l'égard des services correctionnels, de la réadaptation)?
3. À quelles activités prennent part les CCC?
4. Quels modèles de CCC existent au Canada?
5. Dans quelle mesure les CCC sont-ils efficaces?
6. Quelles questions se posent aux membres des CCC?

Ces points sont traités en détail dans le rapport de recherche; les résultats ne seront que présentés brièvement, lorsqu'il y a lieu, dans le présent rapport d'évaluation. Pour avoir une analyse plus détaillée des constatations faites relativement à ces questions et des répercussions de ces dernières, veuillez lire l'article de Forum paru à ce sujet (Trevethan, Rastin et Gillis, 2003) et le rapport de recherche intégral (Trevethan, Rastin, Bell et Gillis, 2004).

L'évaluation a examiné le « point de vue du SCC » sur certaines de ces questions, dans le but principalement de mieux comprendre les aspects suivants :

1. Quel est le rôle des CCC?
2. Quelles sont les principales activités des CCC?
3. Dans quelle mesure les CCC mènent-ils leurs activités avec efficacité?
4. Quels sont les points forts du fonctionnement des CCC?
5. Quelles améliorations pourraient être apportées actuellement au fonctionnement des CCC?

Des questionnaires destinés à recueillir des données tant qualitatives que quantitatives ont été élaborés pour la composante « évaluation » de l'étude. Ils ont été conçus d'une manière semblable à ceux qui ont été établis pour le volet « recherche », dans l'intention de comparer les réponses du SCC et des CCC aux questions ayant trait aux connaissances des membres des CCC, à l'efficacité des CCC dans divers domaines d'activité et aux aspects nécessitant de l'attention. Des questionnaires distincts ont été conçus pour les cadres (dont les directeurs (trices) d'établissement et/ou les directeurs (trices) adjoints (es), Services de gestion et les directeurs (trices) adjoints (es), Programmes correctionnels, les directeurs (trices) de district et les coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC), le personnel (principalement des agents (es) de libération conditionnelle et des agents (es) de programmes) et les délinquants (es) (généralement les présidents (es) et/ou des membres des CBD, quoique des représentants (es) des groupes de condamnés (ées) à perpétuité aient également participé).

1.3 Résultats et recommandations de l'évaluation

En ce qui concerne les résultats de l'évaluation, il convient de noter que les répondants (es) (cadres, personnel, délinquants (es), membres des CCC et présidents des CCC) étaient du même avis sur de nombreux aspects. Plus particulièrement, il n'y avait pas de différence notable entre les cotes globales attribuées par les répondants (es) des CCC et ceux du SCC relativement à la participation des CCC à des activités pour atteindre leurs objectifs, à leurs connaissances, à leur efficacité dans leurs activités et à leur efficacité par rapport aux objectifs. De même, des aspects semblables ont été mentionnés au nombre des points forts et des avantages par les cadres, le personnel et les délinquants (es), et un degré de consensus similaire a été atteint en ce qui touche les possibilités d'amélioration. Ces constatations constituent un bon point de départ – nous savons ce qui marche bien, et quels sont les aspects concrets sur lesquels il faut se concentrer pour améliorer le rôle des CCC, et dans quels domaines le SCC peut leur apporter du soutien pour leur faciliter la tâche.

La synthèse des principales conclusions et des recommandations correspondantes qui est exposée ci-après a été établie d'après les résultats de l'évaluation et est présentée pour examen. La synthèse et les recommandations traitent des constatations relatives à la structure et au rôle des CCC et à leurs activités – liaison, observation et prestation de conseils.

Structure et rôle des CCC

Dans l'ensemble, les répondants (es) ont dit estimer que le CCC reflétait la collectivité locale au chapitre de la diversité, mais ces résultats contredisent le profil établi par la Direction de la recherche, selon lequel les membres des CCC diffèrent généralement de la population canadienne en ce qui a trait à diverses caractéristiques. Les cadres ont souligné qu'il serait possible d'améliorer le recrutement des membres en choisissant davantage d'Autochtones, de personnes issues de minorités visibles et de jeunes. Il est recommandé que le SCC aide les CCC à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives visant à faciliter le recrutement d'un plus grand nombre d'Autochtones, de personnes appartenant à une minorité visible et de jeunes lorsque les présidents des CCC et les cadres du SCC en voient la nécessité.

En outre, pour ce qui est de la structure des CCC, les cadres, le personnel et les délinquants ont indiqué que la définition du rôle des membres des CCC est une des choses qui pourrait être améliorée pour favoriser un fonctionnement plus efficace des CCC. Cela pourrait se faire facilement en élargissant le contenu de la formation nationale actuellement donnée aux membres afin qu'elle traite davantage des activités et des rôles précis des CCC, dans le but d'assurer une compréhension maximale du rôle des membres de ces comités. De plus, il importe de veiller à ce que le personnel et les délinquants (es) sachent quel est au juste le rôle des CCC. Un des moyens d'améliorer leur degré de connaissance est d'incorporer un court volet sur ce sujet dans la formation d'orientation destinée au personnel et aux délinquants lors de la réception, et de voir à ce que des dépliants à jour sur les CCC soient disponibles pour le personnel, les délinquants (es) et la collectivité.

Assurer la liaison

Tous les groupes ont mentionné la liaison au nombre des activités les plus courantes et les plus efficaces des CCC. De l'avis général des répondants (es), les membres des CCC jouent un rôle important auprès du public – ils sont issus de la collectivité et assurent donc un lien crucial, et il est généralement reconnu, par les cadres, le personnel et les délinquants (es), que la liaison est une fonction dont le CCC s'acquitte bien. Cependant, un certain nombre de cadres considéraient que le manque de financement au niveau local (c.-à-d. établissement/bureau de libération conditionnelle) décourageait l'expansion des activités de liaison. À cette fin, il serait bon d'examiner la structure de financement des CCC afin de s'assurer que les fonds sont affectés de manière à faciliter les activités et les initiatives des CCC à l'échelon local.

Qui plus est, tous les groupes de répondants (es) du SCC ont indiqué qu'il y avait lieu d'améliorer l'interaction entre les membres des CCC et le personnel. Tous les répondants (es) reconnaissaient que les CCC font un travail efficace auprès des délinquants (es), mais la plupart des groupes ont également signalé que les CCC pourraient être plus visibles dans les établissements, ce qui accroîtrait leur interaction avec le personnel aussi bien que les délinquants (es), en plus de contribuer à mieux faire comprendre leurs rôles et leurs activités et à augmenter la possibilité d'échanger de l'information et d'améliorer la communication. L'accroissement de la communication et de l'échange d'information pourrait se faire par des moyens comme la présence de membres du CCC à des réunions du personnel et vice versa, et en assurant un suivi auprès des délinquants (es) grâce à la création et/ou au maintien des rencontres mensuelles de représentants (es) des délinquants (es) et du CCC. De plus, il serait utile, pour améliorer la communication et la compréhension du rôle et des activités des CCC, que ces derniers élaborent et distribuent au personnel et aux représentants (es) des délinquants (es), deux ou quatre fois par an, une description d'une page de leurs initiatives et activités en cours.

Observer

L'un des principaux points forts et aspects efficaces des CCC, d'après les cadres et le personnel, est leur rôle d'observateurs impartiaux. Au cours des entrevues, toutefois, beaucoup de cadres ont dit que le rôle du CCC variait considérablement selon le niveau de sécurité de l'établissement, en particulier pour ce qui est de l'observation. En outre, un grand nombre de cadres ont souligné la nécessité de laisser de la souplesse aux CCC quant à leur mode de fonctionnement, étant donné que les activités sur lesquelles l'accent est mis varient selon le type d'unité opérationnelle. Ils ont dit que, à leur avis, le travail des CCC est susceptible d'être gêné par la politique sur les CCC (c.-à-d. la DC-023, Service correctionnel du Canada, 2003a), laquelle accorde la même importance aux fonctions de liaison, d'observation et de prestation de conseils. Il est recommandé que le SCC envisage de réexaminer la DC-023 afin de déterminer si la politique laisse suffisamment de latitude aux CCC pour fonctionner dans différents types d'établissement du SCC (p. ex. à différents niveaux de sécurité et à divers endroits).

Conseiller

Même si le quart du personnel et le tiers des cadres considéraient que la prestation de conseils était l'une des principales activités des CCC, cette fonction ne figurait pas parmi les principaux points forts mentionnés par les cadres, le personnel ou les délinquants (es). Selon les cadres, le rôle de conseiller dépend, jusqu'à un certain point, des connaissances des membres du CCC, lesquelles sont habituellement liées à leur nombre d'années d'activité au sein du comité et/ou à leur niveau d'expérience. Certains groupes et individus sont très bien renseignés, alors que d'autres, comme il a été mentionné ci-dessus, sont en train de se familiariser avec le rôle des CCC et du SCC. Il est recommandé que les CCC clarifient leur rôle de conseiller et expliquent en quoi il consiste au personnel du SCC (y compris les cadres) et aux membres des CCC afin que cette activité soit profitable au maximum au SCC.

Le point de vue des CCC est exprimé dans le rapport de recherche (voir Trevethan et coll., 2004).

2.0 INTRODUCTION ET CONTEXTE

2.1 Description

Le Service correctionnel du Canada (SCC) fait en sorte de contribuer à la protection de la société en veillant à la réadaptation des délinquants (es) et à leur réintégration sans risque dans la collectivité. Pour atteindre cet objectif, il doit, entre autres, mieux faire connaître ses rôles, ses actions et ses défis au public, ce qui nécessite un lien étroit entre la collectivité et lui. Les comités consultatifs de citoyens (CCC) jouent un rôle primordial en facilitant cette relation réciproque grâce à diverses activités : observation de la vie quotidienne dans les établissements et des incidents sensationnels; liaison avec la collectivité et avec la direction et le personnel du SCC ainsi que les délinquants sous sa responsabilité; prestation de conseils au SCC.

Les incidents à caractère violent et comportant une prise d'otages qui sont survenus en 1975 et en 1976 ont conduit à la création d'un sous-comité parlementaire dont le mandat était d'étudier la sécurité, les installations de détention et les programmes correctionnels dans les établissements fédéraux. Le rapport MacGuigan (1977), dans lequel sont résumés les travaux de recherche du sous-comité, contenait plusieurs recommandations visant à améliorer le système correctionnel. L'une d'elles, la recommandation 49, a trait au rôle du public dans le système :

Des comités consultatifs de citoyens doivent être mis sur pied dans tous les pénitenciers fédéraux à sécurité minimale, moyenne et maximale. (MacGuigan, 1977, p. 141).

En réalité, les CCC existaient depuis 1965, mais le rapport McGuigan a rendu leur fonction officielle et il a élargi leur mandat de sorte qu'il y en ait dans tous les établissements. En 1992, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, ministère de la Justice, 1992) a consolidé la position des CCC, puisqu'elle a accru le partenariat entre les deux organisations en affirmant l'importance de la participation du public aux affaires du SCC. À l'heure actuelle, tous les établissements fédéraux ont un CCC, et le SCC exige maintenant qu'il existe un tel comité dans chaque unité opérationnelle, c'est-à-dire dans tous les établissements, les bureaux sectoriels de libération conditionnelle, les bureaux de libération conditionnelle de district et les centres correctionnels communautaires (SCC, 2003a).

Figure 1 : Le système de CCC

Chaque année, une somme de 100 000 $ est attribuée au CND pour ses cinq réunions, et 300 000 $ sont fournis pour la conférence annuelle des CCC. Chaque région se voit allouer un budget annuel de 20 000 $ à 40 000 $ pour les réunions et divers besoins, comme la préparation et la distribution des dépliants sur les CCC.

Le rôle des CCC, qui est décrit dans la directive du Commissaire (DC) 023, consiste en ceci :

Les Comités consultatifs de citoyens :

Les activités des comités consultatifs de citoyens sont guidées par les six objectifs suivants :

1. Contribuer au développement global des établissements et des programmes correctionnels en agissant comme conseillers impartiaux auprès de la direction, du personnel et des délinquants (es) de l'établissement;
2. Permettre au public de mieux connaître et de mieux comprendre les services correctionnels en favorisant la communication entre les délinquants (es), le personnel du SCC et le public;
3. Favoriser la participation du public au processus correctionnel;
4. Participer au développement des ressources communautaires conçues pour appuyer les programmes correctionnels;
5. Agir en qualité d'observateurs impartiaux, particulièrement en période de crise;
6. Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles politiques et de nouveaux programmes au moyen d'un processus de consultation approprié.

En somme, ces objectifs reflètent le fait que la plupart des délinquants (es) retourneront vivre dans la collectivité, ce qui renforce l'importance de la contribution de la société à leur réalisation. La mission des CCC a donc un rapport étroit avec celle du Service correctionnel du Canada (2002), en ce sens qu'elle met elle aussi l'accent sur la protection de la société :

Par leur participation bénévole au processus correctionnel fédéral, les Comités consultatifs de citoyens contribuent à la protection de la société. En effet, grâce aux liens étroits qu'ils entretiennent avec le personnel du Service correctionnel du Canada, le public et les délinquants, ainsi qu'aux recommandations et conseils impartiaux qu'ils donnent, ils contribuent de cette façon à accroître la qualité du processus correctionnel. (SCC, 2003b)

L'annexe A renferme le schéma de l'incidence qui décrit les liens entre les activités du programme – observer, assurer la liaison et donner des conseils – et leurs répercussions. Le schéma logique montre comment les résultats des diverses activités des CCC sont liés en fin de compte à la protection de la société, en ce qu'ils contribuent à la qualité du processus correctionnel. Vu que la présente évaluation est principalement axée sur les questions de mise en œuvre, le schéma de l'incidence ne sera pas décrit en détail dans ce rapport-ci, mais plutôt dans l'évaluation sommative à venir.

2.2 Contexte de l'évaluation

C'était la première occasion de faire une évaluation d'envergure des CCC, qui demandait la participation de tous les membres et les présidents et qui offrait une possibilité unique de se pencher sur les activités et le fonctionnement des CCC. À l'étape de la planification, il a été déterminé, après un examen des documents pertinents, et des discussions avec divers intervenants (es) (dont les CCC et le CND), que l'évaluation devrait être de nature formative et traiter surtout des questions de mise en œuvre ou de processus. Alors que la composante « recherche » a été conçue dans l'optique des CCC et traitait notamment des attitudes et du profil des membres, l'évaluation, qui portait sur des questions similaires, s'est surtout faite dans la perspective du SCC, l'accent étant mis sur la structure des CCC (c.-à-d. de quelle manière ils fonctionnement) et leurs activités (c.-à-d. ce qu'ils font). L'objet de l'évaluation était de déterminer quels aspects des CCC marchent bien, et lesquels pourraient être améliorés, du point de vue du SCC. Dans le présent rapport, les réponses aux questionnaires d'évaluation sont comparées, s'il y a lieu, à celles qui ont été fournies par les membres des CCC ayant participé au volet « recherche ».

Le projet a été entrepris en 2002 après que la Direction de l'engagement des citoyens eut demandé que les CCC fassent l'objet d'une recherche et d'une évaluation. Le CND des CCC et la Direction susmentionnée voulaient une évaluation pour avoir une rétroaction, en vue d'accroître l'efficacité des CCC. Même si cela fait plus de 25 ans que les CCC existent officiellement, il n'y avait jamais eu de projet national étudiant simultanément les points de vue des présidents des CCC, des membres des CCC, des cadres du SCC, de son personnel et des délinquants (es) sous sa responsabilité. Un certain nombre de projets ont traité de divers aspects des CCC au cours des ans. En bref, il y a eu un examen des comités consultatifs (SCC, 1991), deux sondages nationaux auprès des membres (CCC, 1995), un sondage national sur les CCC auprès des directeurs (trices) d'établissement et des directeurs (trices) de district du SCC (Demers, 2000) et un sondage auprès des membres des CCC dans la région de l'Ontario (Andrychuk et Howarth, 2002). Le rapport de recherche élaboré par M me  Trevethan et ses collègues (2004) renferme un résumé complet de la méthodologie et des résultats de ces études.

Les résultats de la présente évaluation fourniront aux CCC un plan directeur (c.-à-d. une sorte de document d'orientation) qui leur indiquera où il convient d'investir leur énergie pour s'améliorer. L'information sera également fort utile au SCC, puisqu'elle lui indiquera de quelles façons il pourrait faciliter la tâche aux CCC. Ainsi, le client, le public cible et les principaux intervenants (es) en ce qui concerne l'évaluation comprennent les CCC (échelons local, régional et national), le SCC (trois mêmes échelons) et la collectivité dans son ensemble, qui pourrait bénéficier des améliorations apportées aux CCC. Au sein du SCC, les résultats pourraient avoir des conséquences pour les cadres, le personnel et les groupes de délinquants (es). En outre, les résultats de l'étude fourniront au SCC d'importantes informations de référence qui pourront être utilisées pour mesurer le changement au fil du temps, ce qui sera fort utile pour la future évaluation sommative des CCC.

Après consultation, il a été déterminé par la Direction de la recherche et la Direction d'évaluation et revue qu'une étude serait effectuée en collaboration, et qu'elle consisterait dans un premier temps en une recherche (sondages auprès des membres des CCC et entrevues avec les présidents), puis en une évaluation (entrevues avec les intervenants clés du SCC, ce qui comprendrait des cadres, des coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC, des membres du personnel et des délinquants (es), et sondage auprès de bureaux ruraux, ou moins centralisés, du SCC) . Le projet de recherche a été entamé en juin 2002, les questionnaires et les sondages ont été conçus en septembre 2002, on a fini de colliger les données en mars 2003, et l'ébauche du rapport de recherche a été prête en novembre 2003. Les travaux d'évaluation préliminaires (p. ex. l'élaboration du questionnaire) ont débuté en septembre 2002, et la collecte des données était censée se terminer avant la fin de l'exercice 2002. Malheureusement, en raison de restrictions imposées sur les déplacements, l'équipe d'évaluation n'a pu commencer la collecte avant mai 2003, de sorte que les visites sur place n'ont pris fin qu'en décembre 2003. L'établissement du sondage rural sur les CCC s'est fait en janvier 2004, et le sondage a été terminé en mars 2004. L'analyse des données s'est terminée en avril 2004, et l'ébauche du rapport a été prête en août 2004.

La recherche devait porter sur six aspects clés, qui étaient étudiés du point de vue des membres et des présidents des CCC :

1. Quel est le profil des membres des CCC?
2. Quelles sont les attitudes des membres des CCC (p. ex. à l'égard des services correctionnels, de la réadaptation)?
3. À quelles activités prennent part les CCC?
4. Quels modèles de CCC existent au Canada?
5. Dans quelle mesure les CCC sont-ils efficaces?
6. Quelles questions se posent aux membres des CCC?

Ces points sont traités en détail dans le rapport de recherche; les résultats ne seront que présentés brièvement, lorsqu'il y a lieu, dans le présent rapport d'évaluation. Pour avoir une analyse plus détaillée des constatations faites relativement à ces questions et des répercussions de ces dernières, veuillez lire l'article de Forum paru à ce sujet (Trevethan, Rastin et Gillis, 2003) et le rapport de recherche intégral (Trevethan, Rastin, Bell et Gillis, 2004).

L'évaluation a examiné le « point de vue du SCC » sur certaines de ces questions, dans le but principalement de mieux comprendre les aspects suivants :

1. Quel est le rôle des CCC?
2. Quelles sont les principales activités des CCC?
3. Dans quelle mesure les CCC mènent-ils leurs activités avec efficacité?
4. Quels sont les points forts du fonctionnement des CCC?
5. Quelles améliorations pourraient être apportées actuellement au fonctionnement des CCC?

Les évaluations peuvent souvent porter simultanément sur les questions de mise en œuvre, de pertinence, de succès ou d'efficacité (y compris l'aspect coût-efficacité) et d'efficience . Étant donné qu'il s'agit de la première évaluation d'une telle ampleur, et que l'évaluation et la recherche ont été conçues pour comprendre en profondeur les CCC en place, l'accent a été mis sur les questions de mise en œuvre. Il en a été décidé ainsi afin que les CCC et le SCC obtiennent d'importantes informations sur ce qui marche bien, et les points à améliorer.

3.0 MÉTHODOLOGIE, CONCEPTION ET DONNÉES

3.1 Description de la méthodologie et de la conception

La collecte des données a été faite à l'aide de plusieurs méthodes et à partir de plusieurs sources. L'étude globale avait quatre composantes : sondage par la poste auprès des membres des CCC; entrevues téléphoniques avec un échantillon de présidents de CCC; entrevues sur place avec les intervenants clés (directeurs (trices) d'établissement, directeurs (trices) de district, personnel affecté aux programmes, agents (es) de libération conditionnelle, présidents et membres des comités du bien-être des détenus (es) [CBD], groupes de condamnés (ées) à perpétuité, et représentants (es) régionaux des CCC au SCC), ainsi qu'un sondage postal auprès de certains établissements et bureaux de libération conditionnelle ruraux du SCC.

En bref, la composante « recherche » incluait un sondage postal auprès des membres des CCC, dont l'objectif était d'établir le profil de ceux-ci, de connaître leurs opinions sur le système de justice pénale et les délinquants (es), et d'examiner leur expérience au sein des CCC (activités, connaissances, efficacité et satisfaction). L'entrevue avec des présidents de CCC, qui visait à connaître leurs opinions sur ces comités, a été faite par téléphone et consistait en quatre sections : structure des CCC, interactions des CCC, activités des CCC, et expérience au sein des CCC. On trouve une description complète de la méthodologie et une copie des instruments dans le rapport de recherche (voir Trevethan et coll., 2004).

Des questionnaires destinés à recueillir des données tant qualitatives que quantitatives ont été élaborés pour la composante « évaluation » de l'étude. Ils ont été conçus d'une manière semblable à ceux qui ont été établis pour le volet « recherche », dans l'intention de comparer les réponses du SCC et des CCC aux questions ayant trait aux connaissances des membres des CCC, à l'efficacité des CCC dans divers domaines d'activité et aux aspects nécessitant de l'attention. Des questionnaires distincts ont été conçus pour les cadres (dont les directeurs (trices) d'établissement et/ou les directeurs (trices) adjoints (es), Services de gestion et les directeurs (trices) adjoints (es), Programmes correctionnels, les directeurs (trices) de district et les coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC), le personnel (principalement des agents (es) de libération conditionnelle et des agents (es) de programmes) et les délinquants (es) (généralement les présidents et/ou des membres des CBD, quoique des représentants (es) des groupes de condamnés (ées) à perpétuité aient également participé).

Le questionnaire s'adressant aux cadres était vaste; il portait sur la structure, les interactions et les activités des CCC et sur l'expérience des cadres avec les CCC (opinions des cadres sur les connaissances des membres des CCC, leur efficacité, leurs forces et les améliorations possibles). Le questionnaire destiné au personnel était une version abrégée de celui des cadres, et traitait des quatre mêmes aspects. Quant au questionnaire conçu pour les délinquants (es), il était similaire à celui du personnel, mais il était moins axé sur les activités des membres des CCC. Une copie de chacun de ces questionnaires figure à l'annexe B.

Des visites sur place ont été effectuées dans chaque région afin de faire des entrevues en personne. Les villes ci-après ont été choisies pour les entrevues avec les intervenants (es) clés, en raison de leur proximité des établissements, des bureaux de libération conditionnelle et des administrations régionales : Moncton (Nouveau-Brunswick), Laval (Québec), Kingston (Ontario), Edmonton (Alberta) et Abbotsford (Colombie-Britannique). La gestionnaire de l'évaluation a communiqué avec les adjoints (es) exécutifs (ives) des directeurs (trices) d'établissement et des directeurs (trices) de district afin d'expliquer l'objet de l'étude, et de fixer une entrevue avec les directeurs (trices) et les adjoints (es) exécutifs (ives) (qui travaillent généralement en étroite collaboration avec les CCC). La gestionnaire de l'évaluation leur a également expliqué que la collaboration de certains délinquants (es) ou membres du personnel de l'unité opérationnelle serait demandée : deux agents (es) de libération conditionnelle, deux agents (es) de programmes, le directeur (trice) adjoint (e), Services de gestion ou le directeur (trice) adjoint (e), Programmes correctionnels (s'ils/elles travaillent eux aussi en étroite collaboration avec les CCC), et le président et/ou des membres du Comité du bien-être des détenus (es) (CBD). Des lettres de suivi ont été envoyées aux sous-commissaires régionaux et à toutes les unités participantes; on y décrivait l'objet et les exigences de l'évaluation de même que les unités proposées et les dates auxquelles y aurait lieu la collecte des données. Il y a eu des entrevues et des discussions avec 28 cadres (notamment des coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC), 90 membres du personnel et des représentants (es) de 28 CBD, soit environ 75 délinquants (es). Au total, 28 établissements ou bureaux de libération conditionnelle ont participé aux entrevues sur place menées dans le cadre de l'évaluation.

Une fois les visites sur les lieux terminées, l'auteur a conçu un court sondage devant servir à recueillir des informations similaires à celles qui avaient été obtenues à l'aide du sondage auprès du personnel, en plus de permettre d'évaluer les questions propres aux CCC des bureaux ou établissements ruraux. Ce sondage a été établi à la lumière de commentaires de la direction selon lesquels les CCC ruraux avaient peut-être des problèmes attribuables à leur situation locale, et que les questions en jeu devraient être prises en compte dans une étude globale des CCC (une copie du sondage rural se trouve à l'annexe C). Le sondage a été élaboré en janvier 2004 et envoyé à 25 bureaux de libération conditionnelle et établissements, et devait être terminé avant la fin de mars 2004. En tout, 18 répondants ont rempli le questionnaire.

3.2 Limitations et conséquences

La généralisabilité peut être une question qui se pose en ce qui a trait aux résultats tant de la recherche que de l'évaluation. Le sondage s'adressant aux membres des CCC était destiné à toutes les personnes faisant partie de CCC, mais pleine participation n'a pas été obtenu (taux de réponse de 54 %), car les membres n'étaient pas tous disposés à remplir le questionnaire ou en mesure de le faire. De plus, les présidents qui allaient prendre part aux entrevues téléphoniques ont été choisis au moyen d'un procédé d'échantillonnage stratifié conçu pour assurer une surreprésentation des présidents des CCC des provinces de l'Atlantique, et des présidents des CCC rattachés aux établissements pour femmes et aux pavillons de ressourcement. On a choisi de procéder ainsi afin que la taille de l'échantillon soit suffisante pour permettre des analyses séparées des données se rapportant à ces petits groupes.

En outre, un échantillon de commodité a été choisi pour la composante « évaluation » de l'étude; il consistait essentiellement en des établissements et des bureaux de libération conditionnelle situés dans des centres urbains, ce qui facilitait les déplacements, permettait d'avoir accès aux administrations régionales et assurait un meilleur rapport coût-efficacité. Les réponses fournies ont cependant été complétées par celles d'un échantillon additionnel de 18 cadres de CCC moins centralisés (c.-à-d. ruraux). Qui plus est, les données d'évaluation reflétaient surtout le point de vue des établissements, car ceux-ci ont généralement des CCC mieux établis, qui existent depuis plus longtemps que les CCC nouvellement créés des bureaux de libération conditionnelle et/ou des centres correctionnels communautaires. Il est reconnu que les CCC rattachés à des bureaux de libération conditionnelle peuvent présenter des problèmes particuliers (p. ex. disponibilité de délinquants (es) pour la consultation), et ces problèmes seront étudiés plus en profondeur dans l'évaluation sommative des CCC qui sera faite une fois que ces derniers seront en place depuis suffisamment longtemps pour justifier un examen détaillé.

La question des données manquantes se pose en ce qui a trait à l'évaluation, car bon nombre de membres du personnel et de délinquants (es) ne se sentaient pas assez renseignés sur les CCC pour répondre à des questions détaillées. Les cadres connaissaient suffisamment bien les CCC pour répondre à de telles questions, étant donné le rôle important qu'ils jouent à cet égard, mais, en raison de la longueur des entrevues et, parfois, des contraintes de temps, certaines des entrevues avec les directeurs (trices) d'établissement ont été sélectives. L'entrevue a été effectuée au complet lorsque le temps le permettait, mais une version abrégée a été utilisée au besoin. En outre, certaines questions venant de l'entrevue avec les présidents des CCC s'appliquaient plus facilement à ces derniers qu'aux cadres et au personnel du SCC, de sorte qu'elles ont été éliminées.

Le faible nombre de cadres inclus dans l'échantillon limite quelque peu les analyses statistiques qui peuvent être faites, mais on a effectué des réajustements statistiques, dans la mesure du possible, afin de comparer les réponses données par les cadres, le personnel et les gens des CCC. De plus, le petit nombre de participants dans les groupes des cadres et des délinquants (es), de même que la nécessité de préserver la confidentialité de chaque unité opérationnelle, empêche une analyse plus détaillée des résultats par région ou par niveau de sécurité.

4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

Les principales constatations sont présentées suivant l'ordre des questions. Il y a d'abord un rapport sur la structure des CCC, lequel comprend un très court résumé des constatations concernant le profil des membres des CCC qui sont exposées dans le rapport de recherche. Cette section porte principalement sur le rôle des CCC aux yeux des répondants, et renferme un bref énoncé des constatations relatives à la diversité et au recrutement. La section suivante décrit les constatations ayant trait aux interactions entre les CCC, le personnel, et les délinquants; vient ensuite une section sur les activités des CCC, telles qu'elles sont perçues par les cadres et le personnel. Un aspect important de l'évaluation consiste en une étude des opinions sur les CCC, notamment sur leurs connaissances, leur efficacité et la réalisation de leurs objectifs. Enfin, l'évaluation s'est penchée sur l'efficacité des CCC dans divers domaines, afin surtout de déterminer ce qui marche bien (c.-à-d. les points forts et les avantages) et les points à améliorer (c.-à-d. les problèmes qu'il y aurait lieu de régler pour contribuer à accroître l'efficacité des CCC). Les réponses au sondage rural ont été intégrées aux sections pertinentes précédemment décrites. Même si l'évaluation était axée sur les perceptions des cadres et du personnel du SCC ainsi que des délinquants (es) sous sa responsabilité, les réponses sont comparées, autant que possible, à celles qui ont été obtenues des présidents et des membres des CCC au moyen d'entrevues et de sondages effectués pour la composante « recherche » de l'étude.

Les réponses qualitatives ont été examinées et des codes ont été assignés aux réponses qui étaient données deux fois ou plus; les pourcentages associés à chacune de ces réponses codées sont présentés dans divers tableaux tout au long du texte. Il y avait aussi des questions dichotomiques (c.-à-d. catégoriques) auxquelles il fallait répondre oui ou non; les réponses à ces questions sont présentées et comparées, dans la mesure du possible, aux réponses des autres groupes à l'aide de tests du chi carré ( c ). Dans le cas de nombreuses questions, on s'est servi d'une échelle de Likert en cinq points pour évaluer les opinions des répondants sur les connaissances des membres des CCC, leur efficacité, etc. On a ensuite calculé la réponse moyenne (M) pour chaque option de réponse par groupe. Alors que l'échelle de Likert a été employée pour évaluer les opinions des répondants, une analyse de la variance a été effectuée pour faire une comparaison des réponses moyennes entre les groupes. Si des différences globales étaient trouvées dans la réponse moyenne, des analyses a posteriori étaient effectuées pour déterminer où se situaient les différences (c.-à-d. quels groupes différaient dans leurs réponses moyennes).

Enfin, des cotations globales ont été effectuées pour certains groupes de questions. On a tenté de combiner les réponses à l'intérieur des sous-sections des sondages qui consistaient en des questions cotées sur une échelle de cinq points et centrées sur un sujet commun. On a examiné chaque sous-section pour voir s'il manquait des données. Dans les cas où il manquait moins de 20 % des réponses dans une sous-section, les valeurs manquantes ont été remplacées par la valeur médiane de toutes les réponses. On a calculé le coefficient alpha de Cronbach ( a ) pour chaque sous-section à l'aide de toutes les données disponibles. Ce coefficient représente le degré auquel les éléments ou variables sont interreliés. Un haut coefficient alpha de Cronbach indique que les éléments ou variables mesurent un seul concept. Le coefficient alpha de Cronbach était élevé dans quatre des sous-sections : participation à des activités pour atteindre les objectifs des CCC (5 éléments, n=110, a =0,82), connaissances des membres des CCC (13 éléments, n=289, a =0,90), efficacité des CCC (12 éléments, n=276, a =0,93), et réalisation des objectifs des CCC (5 éléments, n=274, a =0,83). Par conséquent, on a créé une cote globale pour représenter chaque sous-section en additionnant les réponses dans chaque domaine.

4.1 Structure des CCC

Rôle des CCC

On a demandé au personnel et aux délinquants (es), dans une question ouverte, de décrire ce qu'était, selon eux, le rôle du CCC. Chaque réponse a été codée, ce qui a donné les catégories figurant dans le tableau 1. Comme le montre ce dernier, le plus haut pourcentage de réponses était concentré dans les activités relatives à la liaison avec la collectivité, les délinquants (es) ainsi que le personnel et les cadres. Environ le tiers des membres du personnel estimaient que le rôle du CCC était également d'assurer l'imputabilité/la transparence du SCC, et de conseiller ce dernier. Environ un cinquième des délinquants (es) pensaient eux aussi que l'un des rôles du CCC était de donner des conseils, de même que d'aider les délinquants (es) à réintégrer la collectivité.

Les réponses les plus souvent données qui sont indiquées dans le tableau 1 sont similaires à celles qui ont été fournies par les membres des CCC dans le rapport de recherche; 63 % de ces personnes ont répondu que le but principal des CCC devait être d'assurer la liaison avec la collectivité. De même, les membres des CCC estimaient avoir pour rôle d'observer le processus correctionnel (29 %), de donner des conseils (28 %) et de communiquer avec les délinquants ou à leur sujet (19 %).

Le sondage avait pour but de s'assurer que les points de vue des établissements, des bureaux de libération conditionnelle et/ou des centres correctionnels communautaires moins centralisés et plus spécialisés étaient représentés. Pour des raisons de commodité, le terme « sondage rural » sera utilisé dans le rapport pour désigner cette enquête.

Mise en œuvre/Processus : Degré de mise en œuvre, nature des personnes servies, et mesure dans laquelle le programme fonctionne comme il est censé. Pertinence : Est-ce que la politique, le programme ou l'initiative continue de cadrer avec les priorités du ministère ou du gouvernement, et répond réalistement à un besoin réel? Succès : Est-ce que la politique, le programme ou l'initiative produit efficacement les résultats escomptés, dans les limites du budget alloué et sans engendrer de conséquences négatives non désirées? Efficacité : Mesure dans laquelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative atteint les résultats prévus. Coût-efficacité : Est-ce que les moyens les plus appropriés et efficients sont actuellement employés pour obtenir des résultats, compte tenu des autres approches qui existent au chapitre de la conception et de la prestation? Efficience : Mesure dans laquelle une organisation, une politique, un programme ou une initiative donne les résultats attendus, compte tenu des ressources dépensées.

Tableau 1
Rôle du CCC, selon le personnel et les délinquants (es)

Une tendance similaire a été observée dans les réponses au sondage rural, c'est-à-dire que la liaison avec la collectivité était considérée comme le rôle premier du CCC. Fait à noter, un plus haut pourcentage des répondants ruraux (que du personnel et des délinquants dont les réponses sont reflétées par le tableau 1) ont indiqué que la prestation de conseils est l'un des rôles principaux du CCC. Cela peut être attribuable au fait que la plupart des répondants au sondage rural étaient des cadres, qui, généralement, travaillent en collaboration plus étroite avec le CCC et, par conséquent, savent davantage dans quelle mesure le CCC donne des conseils. En outre, on remarque que le pourcentage des répondants souscrivant à chaque élément est plus élevé que dans le tableau 1, très probablement en raison du style de question. Dans le questionnaire original, la question sur le rôle du CCC était une question ouverte, alors que, dans le sondage rural, les réponses fournies par les participants aux entrevues sur place ont été utilisées pour établir la série de réponses figurant au tableau 2.

Tableau 2
Rôle du CCC, selon les répondants au sondage rural

Les gestionnaires se sont vus demander, sous la forme d'une question ouverte, quel était, à leur avis, leur rôle à l'égard du CCC. Leurs réponses ont été codées pour obtenir une série d'activités et de rôles (tableau 3). Le plus haut pourcentage de réponses concerne les interactions avec le CCC (dont une fonction d'éducation et d'information), la présence à des réunions et le rôle de contact principal à l'établissement ou au bureau de libération conditionnelle.

Tableau 3
Points de vue des gestionnaires sur leur rôle à l'égard du CCC

Profil des membres des CCC

Un important principe concernant les CCC est que leurs membres reflètent les collectivités qu'ils représentent (p. ex. origine ethnique, profession). À cette fin, l'une des composantes importantes du projet de recherche était l'établissement d'un profil général des membres des CCC, à partir des données démographiques obtenues à l'aide du sondage effectué auprès de ceux-ci. Ces données ont ensuite été comparées aux informations sur l'ensemble de la population canadienne, obtenues de Statistique Canada (2001). Comme le dit le rapport de recherche (voir Trevethan et coll., 2004), les membres des CCC diffèrent généralement de la population canadienne en ce qui a trait à plusieurs caractéristiques. Tout particulièrement, les répondants au sondage auprès des CCC sont plus âgés (es) que la population canadienne, et une plus forte proportion d'entre eux sont mariés (es), à la retraite et ont fait des études postsecondaires. Pour ce qui est de l'origine ethnique, on trouve un pourcentage plus élevé d'Autochtones chez les membres des CCC que dans la population générale (5 % comparativement à 4 %), mais un plus faible pourcentage de personnes appartenant à une minorité visible.

Le questionnaire s'adressant aux cadres du SCC comprenait également une question visant à déterminer dans quelle mesure les membres des CCC étaient représentatifs de la collectivité : « La composition de votre CCC reflète-t-elle la diversité de votre collectivité (groupes ethniques, profession, etc.)? » La moitié du groupe de cadres estimaient que leur CCC reflétait leur collectivité. Les résultats d'une analyse du chi carré destinée à comparer les réponses des différents groupes de participants n'indiquaient aucune différence statistique dans la perception de la diversité des membres des CCC (voir le tableau 4). Il convient de noter que cette question évalue la perception de la diversité; comme il a été mentionné précédemment, les données de recherche utilisées pour établir les profils des membres des CCC montraient que les membres ne reflétaient pas véritablement leur collectivité. Qui plus est, plus de la moitié des membres du personnel et des délinquants (es) ont dit qu'ils n'étaient pas suffisamment familiers avec le CCC pour répondre correctement à cette question, car ils ne connaissaient pas bien les membres du CCC individuellement, ce qui peut avoir une incidence sur la fiabilité des résultats de la présente analyse.

Tableau 4
Perception de la diversité de la composition du CCC

Recrutement

Les cadres et les présidents se sont également vus demander de coter leur degré de satisfaction par rapport au processus de recrutement utilisé pour les CCC, sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Nul », 3 à « Moyen » et 5 à « Très élevé ». Comme on peut le voir au tableau 5, des cotes de satisfaction presque identiques, se situant au niveau « Satisfait », ont été obtenues pour les deux groupes.

Tableau 5
Comparaison des cotes de satisfaction attribuées par les cadres et les présidents pour le recrutement

Les cadres se sont vus demander de décrire des façons d'améliorer le recrutement. Fait intéressant, la plupart des réponses formulées par les cadres (n=23) avaient trait à la question de la diversité, le plus haut pourcentage de répondants ayant indiqué qu'il fallait recruter davantage d'Autochtones (21,7 %), de membres de minorités visibles (34,8 %) et de jeunes gens (17,4 %). Ce point de vue va dans le sens des données obtenues dans le cadre de la composante « recherche » de l'étude, selon lesquelles, généralement, la composition des CCC présente une moins grande diversité ethnique que la population canadienne, et leurs membres sont plus âgés que les Canadiens dans leur ensemble. En outre, la nécessité de cibler les Autochtones et les membres des minorités visibles lors du recrutement qui a été soulignée par les gestionnaires a également été mentionnée par les présidents des CCC dans le rapport de recherche.

En tout, 12 répondants (sur 18) au sondage rural ont indiqué que le processus de recrutement leur avait posé des problèmes. Les aspects qui leur avaient causé les plus grosses difficultés étaient le manque d'intérêt de la part de la collectivité (75 %) et l'emplacement géographique/la grandeur du territoire (50 %).

Les cadres ont également signalé des aspects positifs qui, à leur avis, contribueraient au fonctionnement efficace du CCC. La principale suggestion, qui a été faite par 47,8 % des répondants qui ont mentionné de tels aspects, était la présence de personnes importantes de la collectivité (comme le maire ou un ou des membres du conseil) au sein du CCC parce qu'elles peuvent facilement transmettre l'information au public. Les répondants (es) qui ont fait cette proposition croyaient que cela faciliterait grandement la fonction de liaison avec la collectivité que doit assumer le CCC, et permettrait de s'assurer que le point de vue de la collectivité se reflète à l'établissement.

4.2 Interactions

Liaison avec l'établissement/le bureau de libération conditionnelle

Chaque groupe de participants s'est fait demander de coter le degré d'interaction entre le CCC et l'établissement/le bureau de libération conditionnelle, en se servant d'une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Nul », 3 à « Moyen » et 5 à « Très élevé ». Les cotes attribuées par les présidents, dont fait état le rapport de recherche, sont également présentées à titre de comparaison. Globalement, les cotes se situaient entre « Moyen » et « Bon » (c.-à-d. 4). On a fait une comparaison des réponses moyennes entre les groupes, et les analyses ont révélé des différences marquées dans le degré d'interaction perçu par les divers groupes (voir le tableau 6). Plus précisément, le niveau d'interaction entre le CCC et l'établissement/le bureau de libération conditionnelle était plus élevé aux yeux des présidents que du personnel et des délinquants (es). Cette constatation peut être attribuable au fait que les présidents ont habituellement des relations plus fréquentes avec l'établissement, mais le personnel et les délinquants (es) ne sont pas nécessairement au courant de ces interactions.

Tableau 6
Comparaison des opinions sur le degré d'interaction entre le CCC et l'unité opérationnelle

Liaison avec le personnel

Le personnel s'est vu demander si les membres du CCC rencontraient directement les membres du personnel; la majorité (78,3 %) des 69 membres du personnel qui ont répondu ont indiqué que le CCC rencontrait effectivement le personnel. Cependant, peu d'entre eux ont pu préciser la fréquence à laquelle avaient lieu les rencontres ordinairement, de sorte que ces nombres ne sont pas présentés. Des pourcentages semblables d'interaction du CCC avec le personnel ont été indiqués par les cadres; en effet, 81,8 % des 22 répondants ont affirmé que les membres du CCC rencontraient directement les membres du personnel.

Il pourrait être attendu que les membres du personnel dont l'une des fonctions est d'interagir avec le CCC aient une certaine connaissance des questions touchant les CCC. Les cadres et le personnel se sont vus demander d'évaluer, sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Pas du tout », 3 à « Moyennement » et 5 à « Très bien », dans quelle mesure, selon eux, le personnel était informé des événements ou des questions se rapportant au CCC. Comme le montre le tableau 7, tant les cadres que les membres du personnel ont indiqué que le personnel n'était pas bien informé, les réponses moyennes se situant au-dessous de 3 (c.-à-d. de « Moyennement »).

Tableau 7
Comparaison des opinions des cadres et des présidents sur le degré d'information du personnel au sujet des événements ou des questions se rapportant au CCC

Liaison avec la collectivité

Un autre rôle des CCC est la communication réciproque d'information – au public en ce qui concerne le fonctionnement des opérations et des établissements correctionnels, et aux établissements et aux bureaux de libération conditionnelle en ce qui a trait à l'opinion de la collectivité (c.-à-d. « le pouls ») sur le SCC et les services correctionnels en général. Pour savoir quelle était la perception relative au degré d'accomplissement de ce rôle, Les cadres se sont vus demander d'évaluer, sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Pas du tout », 3 à « Moyennement » et 5 à « Tout à fait », dans quelle mesure le CCC communiquait de façon appropriée les opinions de la collectivité au SCC, et dans quelle mesure il représentait adéquatement le SCC. Le tableau 8 contient les résultats de ces questions, de même que des données comparatives obtenues des présidents dans le cadre du projet de recherche.

Il n'y a pas de différences importantes dans les réponses des cadres et des présidents; dans les deux groupes, la réponse moyenne concernant la façon dont le CCC communique les opinions de la collectivité au SCC se situe au milieu de l'échelle (c.-à-d. légèrement au-dessus de « Moyennement »). Les deux groupes estimaient que le CCC représentait adéquatement le SCC au sein de la collectivité dans une plus large mesure (la réponse moyenne se situait à près de 4 – une « bonne » représentation).

De plus, il y a un outil important pour donner une image fidèle du fonctionnement du SCC à la collectivité : la liaison avec celle-ci. Les cadres et les présidents se sont également vus demander d'indiquer dans quelle mesure, selon eux, le SCC appuyait les activités de liaison du CCC avec la collectivité. Les deux groupes étaient d'avis que le SCC donnait du soutien; la cote moyenne était de près de 4. Il importe de préciser que bon nombre des cadres qui ont répondu ont dit que le SCC appuyait les CCC en fournissant des ressources humaines (y compris du temps et des efforts de membres du personnel), mais que le SCC dispose de peu de ressources financières pour aider les CCC dans leurs activités de liaison.

Voir Annexe D pour la légende de termes statistiques.

Tableau 8
Opinions des cadres et des présidents sur la communication d'information à la collectivité par le CCC

Les cadres et les présidents se sont vus remettre une liste précise d'activités de liaison, se sont vus demander d'indiquer si le CCC rattaché à l'établissement ou au bureau de libération conditionnelle prenait part à l'une ou l'autre de ces activités (voir le tableau 9). Des différences ont été obtenues dans plusieurs domaines; les présidents des CCC étaient sensiblement plus susceptibles d'indiquer une participation aux activités suivantes : présentations à des groupes communautaires; discussions avec des membres de la famille, des amis, des voisins; liaison avec les partenaires du système de justice pénale; liaison avec des ONG du système de justice pénale; participation à des débats publics visant à sensibiliser davantage le public; tenue de journées portes ouvertes dans un établissement ou un centre correctionnel communautaire. Une explication vraisemblable de l'écart observé dans les réponses est que les CCC, qui fonctionnent d'une manière autonome, n'informent pas nécessairement les établissement de certaines activités de liaison informelles auxquelles ils prennent part (p. ex., discussions avec des membres de la famille, des amis, des partenaires du système de justice pénale). Les résultats du sondage rural montrent que peu de CCC rattachés à des unités opérationnelles (établissements, bureaux de libération conditionnelle, centres correctionnels communautaires) moins centralisées du SCC participent à des activités de liaison. Cependant, aucune raison précise n'a été fournie pour expliquer le manque de participation à des activités de la sorte.

Tableau 9
Comparaison des opinions des divers groupes sur la participation du CCC à des activités de liaison avec la collectivité

Liaison avec les délinquants (es)

Une autre fonction clé des CCC est la liaison avec les délinquants (es); une question a été posée à ce sujet aux cadres et aux présidents (voir le tableau 10). Une différence importante est notée dans les réponses des deux groupes; les cadres ont indiqué dans une proportion plus élevée que les membres du CCC rencontrent les délinquants (es). En effet, alors que tous les cadres ont dit que le CCC était en liaison avec les délinquants (es), 80 % des présidents ont affirmé qu'il y avait une interaction entre les membres du CCC et les délinquants (es).

Tableau 10
Interactions du CCC avec les délinquants (es), selon les cadres et les présidents

Les délinquants (es) se sont fait poser la même question, et sur les 24 groupes qui ont répondu, plus des quatre cinquièmes (83,3 %) ont indiqué que les membres des CCC rencontraient les délinquants (es). Les délinquants (es) ont été trop peu nombreux à pouvoir fournir des détails sur la fréquence des rencontres pour qu'on puisse inclure ces pourcentages.

4.3 Activités des CCC

Principales activités des CCC

Les cadres et le personnel se sont vus demander de faire une liste de ce qui était, à leur avis, les principales activités des membres des CCC à leur établissement ou bureau de libération conditionnelle. La liste ainsi produite a été codée, ce qui a donné les catégories énumérées au tableau 11. Fait à noter, seulement les deux tiers du personnel estimaient en savoir suffisamment sur la nature des activités des CCC pour être en mesure d'établir une liste significative de ces activités.

Selon entre la moitié et les deux tiers des cadres et des membres du personnel qui ont répondu au questionnaire, assurer la liaison avec la collectivité et travailler auprès des délinquants (es) figuraient au nombre des principales activités du CCC. La moitié des répondants au sondage rural pensaient de même. Donner des conseils et assister à des réunions sont les activités qui ont été mentionnées le plus souvent après la liaison avec la collectivité et le travail auprès des délinquants (es); elles l'ont été par plus du quart du personnel et le tiers des cadres.

Tableau 11
Principales activités du CCC, selon les cadres et le personnel

Activités menées pour atteindre les objectifs

Dans le but d'évaluer les types d'activités des CCC, Chacun des groupes d'intervenants (es) clés s'est vu demander d'indiquer (sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Jamais », 3 à « Parfois » et 5 à « Très souvent ») à quelle fréquence leur CCC participait à des activités pour atteindre cinq objectifs déterminés. Le taux de réponse a été bas, surtout chez les délinquants (es). Étant donné la faible fréquence de réponse chez ces derniers, les résultats obtenus dans ce groupe de répondants ne seront pas présentés parce qu'ils pourraient ne pas être un reflet fidèle de celui-ci, vu que la plupart des délinquants (es) ont dit qu'ils ne pouvaient évaluer avec justesse des activités déterminées. Bien que moins de la moitié des membres du personnel aient répondu aux questions, leur réponse moyenne est présentée au tableau 12 aux fins de comparaison avec les réponses des cadres et des présidents.

Il est intéressant de noter qu'il n'y a aucune différence dans les réponses moyennes du personnel, des cadres et des présidents en ce qui a trait à la fréquence à laquelle le CCC a pris part à des activités pour réaliser ses objectifs (cotée sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Jamais », 3 à « Parfois » et 5 à « Très souvent »). En réalité, la cote globale attribuée à la participation du CCC a été presque identique dans les différents groupes. L'objectif que le CCC s'employait le plus à réaliser, d'après les répondants, était celui de jouer le rôle d'observateur indépendant; au deuxième rang venait l'objectif de mieux faire connaître et comprendre les services correctionnels en communiquant avec des délinquants (es), des employés (ées) du SCC et des membres du public (c.-à-d. liaison). Les objectifs à la réalisation desquels le CCC se consacrait le moins étaient les suivants : contribuer au développement global des établissements correctionnels, et développer des ressources et des programmes communautaires.

Tableau 12
Comparaison des cotes attribuées par les divers groupes pour la participation du CCC à des activités pour atteindre ses objectifs

4.4 Perceptions à l'égard des CCC

La section finale du questionnaire portait sur les perceptions ayant trait aux connaissances des membres des CCC, au fonctionnement des CCC, à l'efficacité des CCC ainsi qu'aux points forts et aux aspects à améliorer.

Connaissances

Les quatre groupes de participants se sont vus demander de coter le niveau de connaissance des membres du CCC relativement au SCC, sur une échelle de cinq points où 1 correspondait à « Nul », 3 à « Moyen » et 5 à « Très élevé ». Comme le montre le tableau 13, aucune différence n'est notée entre les groupes quant à la perception du degré de connaissance des membres du CCC, la cote moyenne se situant autour de 3,5 (légèrement au-dessus de « Plus ou moins »). Beaucoup de répondants ont nuancé leur choix au cours de l'entrevue en précisant que le degré de connaissances dépendait grandement du niveau d'expérience d'un membre au sein du CCC; les membres ayant le plus d'expérience auraient une cote élevée à ce chapitre, alors que les membres les plus nouveaux ne connaîtraient guère ou pas du tout le SCC (puisqu'ils sont généralement en train de se familiariser avec ce dernier).

Tableau 13
Comparaison des cotes attribuées pour le niveau de connaissances des membres du CCC

Les cadres et les présidents ont été invités à coter, au moyen de la même échelle de cinq points, le niveau de connaissances des membres du CCC dans des domaines déterminés ayant trait aux CCC (voir le tableau 14). Les membres se sont fait demander de s'attribuer une cote dans les mêmes domaines. Peu de différences sont observées dans les cotes moyennes attribuées par les divers groupes, sauf pour ce qui est de la politique et de la procédure relatives au rôle d'observateur au cours d'une situation de crise. L'opinion des présidents sur le degré de connaissances des membres était meilleure que la perception des membres eux-mêmes à ce sujet.

Les plus hautes cotes ont été attribuées pour la connaissance de la Mission du CCC, du rôle des membres du CCC et de la Mission du SCC (les cotes moyennes se situant au niveau « Bon »). En outre, la connaissance des questions ayant une incidence sur les délinquants a obtenu des cotes relativement élevées (les cotes moyennes se situant entre « Moyen » et « Bon »). Les cotes les plus faibles ont été attribuées pour la connaissance de la politique et de la procédure du SCC relatives au rôle d'observateur au cours d'une situation de crise, et la connaissance des questions ayant une incidence sur le personnel.

Tableau 14

Comparaison des cotes attribuées par les divers groupes pour les connaissances des membres du CCC

Efficacité

Une étude préliminaire de l'efficacité des CCC dans différents domaines a été faite dans le cadre de l'évaluation. Les répondants (es) se sont vus demander de coter le niveau d'efficacité des membres dans divers domaines d'activité des CCC, en se servant de l'échelle de cinq points, allant de 1 (« Nul ») à 5 (« Très élevé »). Tel qu'indiqué dans le tableau 15, il y a plusieurs différences importantes dans les cotes; les présidents ont attribué aux membres des cotes d'efficacité plus élevées (que celles que se sont données les membres eux-mêmes) dans les domaines suivants : contribuer à la protection de la société, c ontribuer au fonctionnement sécuritaire des établissements ou des bureaux de libération conditionnelle , et contribuer aux programmes correctionnels. En revanche, les cadres ont attribué une cote plus haute relativement à l'efficacité de la communication avec les délinquants (es).

Les cotes d'efficacité les plus élevées ont été attribuées pour le rôle d'observateur indépendant au sein du système correctionnel, et les plus faibles, pour la contribution aux politiques correctionnelles et la contribution aux programmes correctionnels.

Tableau 15
Comparaison des cotes attribuées par les divers groupes pour l'efficacité du CCC

Réalisation des objectifs des CCC

Alors qu'une question antérieure portait sur la perception des cadres, du personnel et des présidents à l'égard de la participation des CCC à des activités pour atteindre leurs objectifs, la présente section est axée sur la réalisation des objectifs (c.-à-d. l'efficacité). Aucune différence n'est notée entre les réponses des cadres, des membres et des présidents dans l'un ou l'autre des six domaines, ni pour l'ensemble des domaines, comme le montre le tableau 16. Cependant, les cotes étaient relativement basses; la plupart des cotes moyennes indiquaient que le niveau d'efficacité du CCC par rapport aux objectifs était « Moyen » dans chacun des domaines, sauf en ce qui a trait au rôle d'observateur indépendant, pour lequel la cote moyenne attribuée correspondait au niveau « Efficace » (entre « Moyen » et « Très élevé »).

Tableau 16
Comparaison des cotes attribuées par les divers groupes pour la réalisation des objectifs du CCC

Points forts et possibilités d'amélioration

L'un des principaux objectifs d'une évaluation est d'obtenir des commentaires sur le fonctionnement d'un programme, d'une politique ou d'une initiative. À cette fin, la présente évaluation a examiné les aspects positifs et les contributions des CCC, et les points jugés susceptibles d'être améliorés. De l'information sur ces aspects a été recueillie au moyen de quatre questions qualitatives (c.-à-d. ouvertes), posées à chaque ensemble de répondants (es) (cadres, personnel et délinquants (es)) :

1. Quels sont, selon vous, les points forts des CCC?
2. À votre avis, quels sont les plus grands avantages des CCC?
3. Quels sont les aspects des CCC, s'il y a lieu, qui pourraient être améliorés?
4. Quels sont, selon vous, les principaux points dont il faut tenir compte pour améliorer l'efficacité des CCC?

Chaque série de questions a été codée à partir des sujets qui sont ressortis lors de l'examen des réponses, et une analyse a ensuite été faite pour déterminer la fréquence de ces sujets dans les réponses. Les principaux sujets abordés relativement à chaque question sont présentés dans chaque tableau, et le nombre de réponses dans lesquelles ils figurent et les pourcentages correspondants sont indiqués sur chaque ligne. Étant donné que les éléments mentionnés par les délinquants (es) en réponse à la question sur les points forts des CCC différaient de ceux qui ont été mentionnés par les cadres et le personnel, ils sont présentés dans un tableau distinct.

Points forts

Environ la moitié des cadres et des membres du personnel a dit que les points forts du CCC comprenaient son travail comme observateur indépendant/impartial, et son travail de liaison avec la collectivité (voir le tableau 17). En outre, près du tiers d'entre eux estimaient que les membres du CCC apportaient de l'imputabilité, de l'honnêteté et/ou de l'objectivité au SCC. Fait à noter, peu de répondants ont mentionné la prestation de conseils au SCC parmi les principaux points forts du CCC.

Tableau 17
Points forts des CCC, selon les cadres et le personnel

Une tendance similaire est observée dans les résultats du sondage rural (voir le tableau 18); presque tous les répondants ont mentionné la liaison avec la collectivité, et près des deux tiers d'entre eux, l'indépendance et l'impartialité, au nombre des points forts importants. Toutefois, un plus grand nombre de répondants ont parlé de la prestation de conseils, un quart ont indiqué que le CCC prend part aux prises de décision, et près des deux tiers ont répondu que l'un des points forts du CCC est qu'il aide le SCC.

Tableau 18
Points forts des CCC, selon les répondants au sondage rural

Comme l'indique le tableau 19, un fort pourcentage de délinquants (es) (63,6 %) étaient d'avis eux aussi qu'un des points forts du CCC était sa capacité d'assurer la liaison avec la collectivité, de même que son objectivité et son indépendance (près de 50 %). Pour un quart des répondants (es), l'un des points forts du CCC était son rôle d'intermédiaire entre les délinquants (es) et les cadres, et, dans le même ordre d'idées, sa bonne relation avec les délinquants (es).

Tableau 19
Points forts des CCC, selon les délinquants (es)

Une autre question demandait aux répondants quels étaient les avantages des CCC, et un ensemble similaire de réponses a été obtenu. Comme le montre le tableau 20, près de la moitié du groupe des gestionnaires et du personnel estimait qu'un des avantages du CCC était sa capacité d'assurer la liaison avec la collectivité. L'impartialité/l'indépendance était également mentionnée parmi les grands avantages (par 30 % des cadres et 25 % du personnel).

Tableau 20
Avantages des CCC, selon les cadres et le personnel

Aux yeux des délinquants (es), l'objectivité/l'indépendance (47,4 %) était au nombre des grands avantages des CCC; venaient ensuite la liaison avec la collectivité (36,8 %) et la médiation entre les délinquants (es) et les cadres (31,6 %) (voir le tableau 21).

Tableau 21
Avantages des CCC, selon les délinquants (es)

Possibilités d'amélioration

Des tendances différentes sont notées dans les réponses obtenues des cadres, du personnel et des délinquants (es) à propos des améliorations jugées souhaitables (voir le tableau 22). De l'avis des cadres, c'est la formation et la définition du rôle qui importaient surtout, tandis que le personnel et les délinquants pensaient qu'il fallait faire connaître davantage les CCC aux employés, accroître la liaison avec les délinquants (es) et la présence à l'établissement, et accroître la communication.

Tableau 22
Possibilités d'amélioration, selon les cadres, le personnel et les délinquants (es)

Une tendance légèrement différente se dégage des réponses au sondage rural; c'est la nécessité de mieux faire connaître les CCC au public qui a été mentionnée par le plus haut pourcentage de répondants (voir le tableau 23). Une série de réponses avait trait aux membres des CCC; elle concernait, entre autres, la formation, la définition du rôle, le recrutement, la diversité ainsi que la nécessité d'assurer aux CCC la reconnaissance et le soutien nécessaires. Enfin, un peu plus de la moitié des répondants ont indiqué qu'il y aurait lieu d'augmenter le budget des CCC à l'échelon local.

Tableau 23
Possibilités d'amélioration, selon les répondants au sondage rural

Interrogés au sujet des points dont il faudrait tenir compte pour améliorer l'efficacité des CCC, près des trois quarts des délinquants (es) ont soulignés la nécessité d'accroître la liaison avec les détenus (es) ou la présence à l'établissement (voir le tableau 24). Mieux définir le rôle des CCC était ce qui importait le plus aux cadres; 50 % d'entre eux croyaient que cela serait utile, et environ le quart du personnel et des délinquants souscrivaient à cette idée. Les cadres ont également dit qu'il serait bénéfique de se pencher sur la gestion générale des CCC (p. ex. mise en place, organisation), et environ le tiers a mentionné que l'amélioration du recrutement et une hausse du budget favoriseraient un fonctionnement plus efficace des CCC. Les trois groupes estimaient qu'une meilleure communication contribuerait à accroître l'efficacité des CCC; en fait, environ le tiers des répondants dans chaque groupe ont indiqué qu'il s'agissait là d'une importante possibilité d'amélioration.

Tableau 24
Points à prendre en compte pour améliorer l'efficacité des CCC, selon les cadres, le personnel et les délinquants (es)

5.0 PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Les comités consultatifs de citoyens se composent de membres indépendants qui donnent gracieusement de leur temps pour représenter leur collectivité dans leurs rôles d'agents de liaison, de conseillers et d'observateurs. Par conséquent, lorsque des recommandations et des suggestions sont proposées, il faut absolument tâcher de maintenir un équilibre entre, d'un côté, la souhaitable autonomie et indépendance des CCC, et, de l'autre, leur nécessaire collaboration avec le SCC pour favoriser le meilleur fonctionnement possible de ce dernier. Vu la situation, il importe de formuler des suggestions éclairées quant à la manière dont les CCC et le SCC pourraient procéder pour adopter des changements visant à accroître l'efficacité du système. La Direction de l'engagement des citoyens a initialement demandé à avoir des commentaires concernant le fonctionnement des CCC sur lesquels on pourrait s'appuyer pour élaborer un plan de changement, et les suggestions suivantes sont faites pour faciliter les efforts dans ce sens et améliorer la relation des CCC avec le SCC.

Premièrement, il est important de rappeler que les répondants (cadres, personnel, délinquants (es), membres des CCC et présidents des CCC) étaient du même avis sur de nombreux aspects. Plus particulièrement, il n'y avait pas de différence notable entre les cotes globales attribuées par les répondants des CCC et ceux du SCC relativement à la participation des CCC à des activités pour atteindre leurs objectifs, à leurs connaissances, à leur efficacité dans divers domaines d'activité et à leur efficacité par rapport à leurs objectifs. De même, des aspects semblables ont été mentionnés au nombre des points forts et des avantages par les cadres, le personnel et les délinquants (es), et un degré de consensus similaire a été atteint en ce qui touche les possibilités d'amélioration. Ces constatations constituent un bon point de départ – nous savons c'est quoi qui marche bien, et quels sont les aspects concrets sur lesquels il faut se concentrer pour améliorer le rôle des CCC, et dans quels domaines le SCC peut leur apporter du soutien pour leur faciliter la tâche.

Les principales conclusions et les recommandations correspondantes qui sont énoncées ci-après ont été établies d'après les résultats de l'évaluation et sont présentées pour examen. La synthèse et les recommandations traitent des constatations relatives au rôle et aux activités des CCC – liaison, observation et prestation de conseils – et renvoient aux tableaux de données pertinents contenus dans le corps du rapport d'évaluation, lorsqu'il y a lieu.

5.1 Structure des CCC

Diversité

En général, les répondants ont dit considérer que le CCC reflétait la collectivité locale sur le plan de la diversité (tableau 4), mais bon nombre d'entre eux n'ont pas répondu à la question parce qu'ils estimaient ne pas connaître suffisamment le CCC. De plus, les cadres ont souligné qu'on pourrait améliorer le recrutement des membres en choisissant davantage d'Autochtones, de personnes issues de minorités visibles et de jeunes. Les données de recherche (Trevethan et coll., 2003, 2004) donnent raison à ceux qui ont émis cette opinion, puisqu'elles indiquent que les membres des CCC diffèrent généralement de la population canadienne en ce qui a trait à plusieurs caractéristiques. Tout particulièrement, les répondants (es) au sondage auprès des CCC sont plus âgés (es) que la population canadienne, et une plus forte proportion d'entre eux sont mariés (es), à la retraite et ont fait des études postsecondaires. Pour ce qui est de l'origine ethnique, on trouve un pourcentage plus élevé d'Autochtones chez les membres des CCC que dans la population générale (5 % comparativement à 4 %), mais un plus faible pourcentage de personnes appartenant à une minorité visible.

Recommandation 1

Que le SCC aide les CCC à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives visant à faciliter le recrutement d'un plus grand nombre d'Autochtones, de personnes issues des minorités visibles et de jeunes lorsque les présidents des CCC et la direction du SCC en voient la nécessité.

Rôle des membres des CCC

Un grand nombre de membres du personnel et de délinquants (es) n'ont pas été en mesure de dire clairement en quoi consistaient précisément les rôles et les activités des CCC, et ont plutôt donné une réponse « théorique ». Les cadres, le personnel et les délinquants (es) ont toutefois indiqué que la définition du rôle des membres des CCC est une des choses qu'on pourrait améliorer pour favoriser un fonctionnement plus efficace des CCC (tableaux 22, 23 et 24).

Au moment où les entrevues ont été effectuées, la formation nationale des membres des CCC avait été élaborée et se donnait dans les diverses régions. La qualité et l'utilité de la formation étaient largement reconnues par les cadres et les coordonnateurs (trices) régionaux des CCC au SCC, lesquels appréciaient notamment le fait que la formation traitait du SCC d'une manière exhaustive. En outre, la nécessité d'élargir le contenu de la formation afin qu'elle porte davantage sur les activités et les rôles précis des CCC, dans le but d'assurer une compréhension maximale du rôle des membres de ces comités était entendu. Une formation mettant l'accent sur les rôles et les activités des CCC a été offerte dans la région du Pacifique, il a été jugé qu'elle pourrait être adaptée en vue d'être dispensée à l'échelle nationale. Les répondants ont mentionné que le fait que la formation insiste davantage sur le rôle des CCC et de leurs membres donnerait à ces comités la capacité de réexaminer leurs objectifs et leurs buts. De plus, vu que beaucoup de membres du personnel et de délinquants (es) ne connaissent pas parfaitement le rôle précis des CCC, il importe que cette information soit fournie, à tout le moins, à tous les nouveaux (elles) employés (ées) et délinquants (es). Le dépliant sur les CCC renferme de l'information de base sur les rôles et le fonctionnement des CCC, et il serait souhaitable que le personnel, les délinquants (es) et la collectivité puissent facilement en prendre connaissance.

Recommandation 2

Que le SCC élargisse la formation destinée aux membres des CCC afin qu'elle les renseigne davantage sur les rôles et les activités de ces comités.

Recommandation 3

Que le SCC incorpore des renseignements de base sur les CCC (leur nature, leur rôle, leurs activités, etc.) dans la formation donnée aux membres du personnel au cours de leur orientation et aux délinquants (es) lors de leur réception.

Recommandation 4

Que le SCC veille à ce que les membres des CCC disposent de dépliants à jour décrivant les CCC en vue d'en distribuer au personnel, aux délinquants (es) et à la collectivité.

5.2 Assurer la liaison

Tous les groupes ont mentionné la liaison parmi les activités les plus courantes des CCC (tableau 11 – liaison avec la collectivité, travail auprès des délinquants (es)) et les plus efficaces (tableau 15). Plus précisément, comme le montre le tableau 15, les répondants ont indiqué que c'est dans la liaison avec la collectivité, et dans la communication avec les délinquants (es), que les CCC étaient les plus efficaces. De l'avis général des répondants, les membres des CCC jouent un rôle important auprès du public – ils sont issus de la collectivité et assurent donc un lien crucial, et il est généralement reconnu, par les cadres, le personnel et les délinquants (es), que la liaison est une fonction dont le CCC s'acquitte bien (tableau 17).

Un certain nombre de cadres considéraient que le manque de financement des CCC au niveau local (c.-à-d. établissement/bureau de libération conditionnelle) décourageait l'expansion des activités de liaison. En fait, l'insuffisance de fonds a été mentionnée par environ le quart des cadres qui ont pris part aux entrevues (tableau 24) et par plus de la moitié des répondants au sondage rural (tableau 23). À cette fin, il serait bon d'examiner la structure de financement des CCC afin de s'assurer que les fonds sont affectés de manière à faciliter les activités et les initiatives des CCC à l'échelon local.

Recommandation 5

Que le SCC examine la structure de financement des CCC afin de s'assurer que les fonds sont affectés de manière à faciliter les activités et les initiatives des CCC à l'échelon local.

Accroissement de la visibilité des membres du CCC et de la communication entre les membres du CCC et l'unité opérationnelle

Le CCC est respecté pour ce qu'il apporte au SCC; l'impartialité et l'objectivité sont reconnues comme des points forts et des avantages par les cadres, le personnel et les délinquants (es) (tableaux 17, 18, 19, 20 et 21). Cependant, tous les groupes de répondants ont indiqué qu'il y avait lieu d'améliorer l'interaction entre les membres des CCC et le personnel (tableaux 22, 23 et 24). Tous les répondants reconnaissaient que les CCC font un travail efficace auprès des délinquants (es) (tableau 15), mais la plupart des groupes ont également signalé que les CCC pourraient être plus visibles dans les établissements (tableaux 22 et 24), ce qui accroîtrait leur interaction avec le personnel aussi bien que les délinquants (es), en plus de contribuer à mieux faire comprendre leurs rôles et leurs activités. L'importance de la visibilité ressort clairement puisqu'un fort pourcentage de membres du personnel ont mentionné la présence à des réunions (qui est souvent l'une des tâches les plus visibles) parmi les activités les plus courantes des CCC (tableau 11).

Les délinquants (se) ont dit avoir une bonne relation avec le CCC (tableaux 19 et 21). Il s'agit simplement d'étendre cette relation à d'autres délinquants (es), car un accroissement de la présence et de la visibilité des membres des CCC devrait contribuer à augmenter les occasions d'échange d'information. À la question de la liaison est liée celle de la communication, et les résultats de plusieurs questions laissent croire qu'une meilleure communication entre les CCC et le SCC – en particulier, le personnel et les délinquants (es) – serait bénéfique (tableaux 22 et 24). Une communication accrue avec le personnel et les détenus (es) entraînerait une plus grande diffusion d'information sur les initiatives des CCC, ce qui est important vu que le personnel sait généralement peu de chose sur les questions intéressant les CCC, d'après ce qu'ont dit les cadres comme le personnel (tableau 7). De plus, le personnel a une contribution importante à apporter aux CCC dans l'accomplissement de leur rôle; en fournissant de l'information sur ses fonctions, il peut aider les CCC à mieux connaître les opérations et les programmes. Beaucoup d'établissements affichent les procès-verbaux des CCC sur leur disque réseau partagé, mais certains membres du personnel ne savent pas exactement où se trouve cette information, ou ont dit ne pas avoir le temps de lire des comptes rendus détaillés de réunions.

Les délinquants (es) ont indiqué qu'une amélioration du processus de suivi, surtout en ce qui touche les résultats des rencontres avec les cadres, leur serait profitable (tableaux 22 et 24), car cela les garderait au fait des activités en cours des CCC et leur permettrait de mieux les comprendre.

Recommandation 6

Qu'on accroisse la visibilité des membres des CCC auprès du personnel (autre que les cadres) par divers moyens, tels que la présence réciproque à des réunions et la participation à des projets déterminés.

Recommandation 7

Qu'une description d'une page des initiatives et des actions en cours du CCC soit rédigée par ce dernier et envoyée deux ou quatre fois par an au personnel et aux représentants des délinquants (es) (p. ex. le Comité du bien-être des détenus (es) et/ou les groupes de condamnés (ées) à perpétuité), dans le but d'améliorer la communication avec ceux/celles-ci et de s'assurer qu'ils/elles sont tenus au fait des activités et des événements concernant le CCC.

Recommandation 8

Que, après les réunions du CCC avec la direction, un suivi des questions soulevées par les représentants des délinquants (es) soit assuré. Cela pourrait se faire en instituant et/ou en maintenant des rencontres mensuelles avec les représentants des délinquants (es) (p. ex. le Comité du bien-être des détenus (es) et/ou les groupes de condamnés (ées) à perpétuité) à chaque unité opérationnelle.

5.3 Observer

L'un des principaux points forts des CCC, d'après les cadres et le personnel, est leur rôle à titre d'observateurs impartiaux (tableau 17). Tous les répondants du SCC ont indiqué que les CCC apportent une certaine objectivité et impartialité (tableaux 17, 18, 19, 20 et 21), ce qui donne au SCC un important mécanisme d'imputabilité (tableaux 17 et 18). Il existait un consensus général chez les répondants concernant l'efficacité des CCC en tant qu'observateurs indépendants, et des cotes élevées ont été attribuées en réponse à beaucoup de questions (tableau 15). Plus précisément, le rôle d'observateur est l'élément qui a obtenu la plus haute cote en ce qui a trait à l'efficacité dans la réalisation des objectifs (tableau 16), et il a été évalué comme étant l'une des activités les plus efficaces des CCC (tableau 15).

Au cours des entrevues, un grand nombre de cadres ont fait remarquer que le rôle du CCC variait considérablement selon le niveau de sécurité de l'établissement. Ils ont indiqué, par exemple, qu'un des principaux rôles du CCC dans un établissement à sécurité maximale est l'observation; ordinairement, des membres du CCC sont présents à titre d'observateurs lors d'une situation de crise. La mobilité limitée qu'il y a dans ce genre d'établissement peut entraver la capacité du CCC de faire de l'observation moins formelle (c.-à-d. quotidiennement), et restreindre l'interaction avec les délinquants (es). L'observation des incidents sensationnels occupe une place bien moins importante, quand elle n'est pas carrément inexistante, dans les établissements à sécurité moindre.

Un grand nombre de cadres ont souligné la nécessité de laisser de la souplesse aux CCC quant à leur mode de fonctionnement, étant donné que les activités sur lesquelles l'accent est mis varient selon le type d'unité opérationnelle. Qui plus est, la DC-023 récemment révisée dit qu'un CCC doit être rattaché à chaque unité opérationnelle, ce qui cause certaines difficultés chez les unités moins centralisées et/ou les bureaux-satellites. Le personnel a indiqué qu'il n'était peut-être pas réaliste, dans les cas où l'unité ne compte qu'un seul employé, d'avoir un CCC composé de cinq personnes, et il a fait valoir la nécessité d'une plus grande flexibilité en ce qui a trait à la mise en place et au fonctionnement des CCC à des endroits moins centralisés et/ou des bureaux-satellites.

Recommandation 9

Que le SCC envisage de réexaminer la DC-023 afin de déterminer si la politique laisse suffisamment de latitude aux CCC pour fonctionner dans différents types d'installations du SCC (p. ex., à différents niveaux de sécurité et à divers endroits).

5.4 Conseiller

Même si le quart du personnel et le tiers des cadres considéraient que la prestation de conseils était l'une des principales activités des CCC (tableau 11), cette fonction ne figurait pas parmi les principaux points forts mentionnés par les cadres, le personnel ou les délinquants (es) (tableaux 17 et 19). Les CCC se sont néanmoins vu attribuer, par les cadres, les membres eux-mêmes et les présidents, presque la même cote d'efficacité pour la formulation de conseils ou de recommandations que pour l'observation (tableau 15).

Certains cadres ont affirmé que leur comité est à une étape de reconstruction ou d'éducation et que, par conséquent, il n'est pas encore prêt à fournir des conseils et/ou des recommandations formels. Dans de tels cas, il sert souvent à prendre le pouls (plutôt qu'à donner des conseils) parce qu'il amène un point de vue différent, qui reflète habituellement celui de la collectivité. D'autres cadres ont dit qu'ils consultaient régulièrement leur CCC et qu'ils tenaient ordinairement compte de ses commentaires avant de prendre une décision.

En conséquence, le rôle de conseiller dépend, jusqu'à un certain point, du degré de connaissance des membres du CCC, lequel est habituellement lié à leur nombre d'années d'activité au sein du comité et/ou à leur niveau d'expérience. Certains groupes et individus sont très bien renseignés, alors que d'autres, comme il a été mentionné ci-dessus, sont en train de se familiariser avec le rôle des CCC et du SCC.

Recommandation 10

Que les CCC clarifient leur rôle de conseiller et expliquent en quoi il consiste au personnel du SCC (y compris les cadres) et aux membres des CCC afin que cette activité soit profitable au maximum au SCC.

En somme, les CCC sont respectés pour leur contribution au SCC, mais il serait possible d'améliorer encore leur rôle en appliquant les mesures détaillées précédemment décrites. En particulier, un accroissement de la visibilité et de l'échange d'information contribuerait grandement, selon le personnel, à mieux faire comprendre le fonctionnement des CCC au personnel et aux délinquants (es), ce qui aiderait à augmenter la capacité de ces comités d'accomplir leur mandat d'observer, d'assurer la liaison et de conseiller le SCC.

PRATIQUES EXEMPLAIRES

Les suggestions suivantes sont des pratiques que les sujets interrogés ont dit être efficaces à leur établissement ou bureau de libération conditionnelle. Leur application pourrait aider à donner suite à certaines des recommandations énoncées dans le présent rapport d'évaluation.

Recommandation 1 : Que le SCC aide les CCC à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives visant à faciliter le recrutement d'un plus grand nombre d'Autochtones, de personnes issues des minorités visibles et de jeunes lorsque les présidents des CCC et la direction du SCC en voient la nécessité.

• Visiter des groupes de minorités visibles.
• Cibler certains groupes en particulier au lieu de diffuser un avis général de recrutement de membres de CCC.
• Donner un mentor aux jeunes membres afin de les encourager à demeurer au sein du comité.

Recommandation 2 : Que le SCC élargisse la formation destinée aux membres des CCC afin qu'elle les renseigne davantage sur les rôles et les activités de ces comités.

• Encourager l'apprentissage continu – le SCC envoie des membres des CCC assister à des conférences et suivre de la formation.
• Inclure de l'information sur les programmes correctionnels dans la formation des membres des CCC.
• Inviter les membres des CCC à suivre de la formation avec le personnel, lorsque c'est possible.

Recommandation 3 : Que le SCC incorpore des renseignements de base sur les CCC (leur nature, leur rôle, leurs activités, etc.) dans la formation donnée aux membres du personnel au cours de leur orientation et aux délinquants (es) lors de leur réception.

• Un représentant (e) du CCC assiste au programme d'orientation et de formation de base des nouveaux (elles) employés (ées) pour les renseigner sur le rôle de son comité.
• Des membres du CCC présentent de l'information sur leur comité lors de réunions du personnel.
• Un membre du CCC participe au processus d'entrevue initiale avec le directeur (trice) d'établissement, et il donne aux délinquants (es) un aperçu du rôle et des activités du CCC.

Recommandation 4 : Que le SCC veille à ce que les membres des CCC disposent de dépliants à jour décrivant les CCC en vue d'en distribuer au personnel, aux délinquants (es) et à la collectivité.

• Tous les CCC devraient avoir un dépliant décrivant leur structure et leur approche.
• Inclure un profil des membres du CCC local sur le site Web local (p. ex. de l'établissement) du SCC.

Recommandation 6 : Qu'on accroisse la visibilité des membres des CCC auprès du personnel (autre que les cadres) par divers moyens, tels que la présence réciproque à des réunions et la participation à des projets déterminés.

• Permettre la tenue d'une période officielle de questions et réponses avec le personnel, et constituer une trousse d'information.

Recommandation 7 : Qu'une description d'une page des initiatives et des actions en cours du CCC soit rédigée par ce dernier et envoyée deux ou quatre fois par an au personnel et aux représentants des délinquants (es) (p. ex. le Comité du bien-être des détenus (es) et/ou les groupes de condamnés (ées) à perpétuité), dans le but d'améliorer la communication avec ceux-ci et de s'assurer qu'ils sont tenus au fait des activités et des événements concernant le CCC.

• Les membres du CCC donnent des nouvelles de leur comité dans le bulletin du personnel.
• Un bulletin est produit par le CCC et distribué à tous les groupes au sein de l'établissement.
• Un rapport mensuel sur les questions locales et/ou nationales concernant les CCC est fourni au personnel.
• Le directeur (trice) d'établissement parle des activités du CCC au cours de réunions du personnel.

BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXE A
Schéma de l'incidence des Comités consultatifs de citoyens

ANNEXE B
Entrevues et questionnaires

FINALE
COMITÉ CONSULTATIF DE CITOYENS ENTREVUE AVEC UN GESTIONNAIRE DU SCC

À la suite d'une demande conjointe de la Division de l'engagement des citoyens du Service correctionnel du Canada (SCC) et du Comité national de direction des Comités consultatifs de citoyens (CCC), les directions de la Recherche et de l'Évaluation du SCC ont entrepris un examen des CCC à la grandeur du Canada.

Ce sondage nous aidera à mieux comprendre les CCC. Comme vous faites partie du personnel du SCC, je vous poserai des questions sur vos expériences et vos impressions par rapport à votre CCC et aux CCC en général. Vos réponses seront extrêmement utiles au SCC et aux CCC.

Vous n'êtes pas obligé de répondre à ce questionnaire. Cependant, si vous acceptez de participer au sondage, vos réponses demeureront strictement confidentielles. Vous êtes libre de refuser de répondre aux questions qui vous mettent mal à l'aise.

Vous devez prévoir de 20 à 30 minutes pour remplir le questionnaire. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur ce projet de recherche, n'hésitez pas à communiquer avec Christa Gillis, Gestionnaire d'Évaluation et de Revue, au SCC, au (613) 995-9901, ou à gillisca@csc-scc.gc.ca .

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette importante étude. Nous apprécions énormément votre contribution.

ENTREVUE AVEC UN GESTIONNAIRE DU SCC

Numéro d'identification : __/__/__/__/__

Province : __/__

Établissement/Bureau de lib. cond : __/__/__

Intervieweur : __/__

Date : __/__/__

Répondant

[1] Directeur d'établissement [5] Autre employé (précisez) ___________________

[2] Directeur de bureau de libération conditionnelle [6] Représentant du CCC du SCC

[3] Employé affecté aux programmes [7] Autre (précisez) ________________________

[4] Agent de libération conditionnelle

SECTION A – STRUCTURE DES CCC

Je vais commencer par vous poser des questions au sujet de la structure du CCC avec lequel vous êtes associé. Vos réponses nous permettront de recueillir des renseignements sur votre rôle par rapport à votre CCC et de connaître votre opinion personnelle et professionnelle sur celui-ci.

Pourriez-vous décrire en quoi consiste votre rôle par rapport au CCC?

[7] Ne sait pas     [8] Refus    [9] NA

Je vais vous lire une liste d'activités. Pourriez-vous me dire si chaque activité correspond à l'un de vos principaux rôles au sein du CCC? ( Cochez une réponse pour chaque activité.)

Que pensez-vous de la structure du CCC (nombre de membres, fonctionnement, présidence, etc.)?

___________________________________________________________________________

[7] Ne sait pas        [8] Refus       [9] NA

Selon vous, la composition de votre CCC reflète-t-elle la diversité de votre collectivité (groupes ethniques, professions, etc.)?

[1] Oui [7] Ne sait pas     (posez la question de suivi) [9] NA

[2] Non (posez la question de suivi) [8] Refus   

Que pourrait-on faire pour inciter des personnes qui reflètent davantage la diversité de la collectivité à devenir membre du CCC?

___________________________________________________________________________

Sur une échelle de 1 à 5, où 1 = « Nul » et 5 = « Très élevé », pourriez-vous me dire quel est votre degré de satisfaction par rapport au processus de recrutement utilisé pour les CCC?

À votre avis, comment pourrait-on améliorer le processus de recrutement?

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SECTION B – INTERACTIONS

Dans cette section, je vais vous poser des questions au sujet des interactions de votre CCC. Si une question ne s'applique pas à votre situation, dites-le moi et nous passerons à la question suivante. These questions relate specifically to your personal and professional contact with your CAC.

Sur une échelle de 1 à 5, où 1 = « Nul » et 5 = « Très élevé », comment qualifieriez-vous le degré d'interaction entre vous et le CCC?

Sur une échelle de 1 à 5, où 1 = « Nul » et 5 = « Très élevé », comment qualifieriez-vous le degré d'interaction entre le CCC et l'établissement / le bureau de libération conditionnelle?

Les membres du CCC rencontrent-ils directement les membres du personnel?

[1] Oui (posez les questions de suivi) [7] Ne sait pas     [9] NA

[2] Non [8] Refus   

A. En moyenne, combien de fois les membres du CCC rencontrent-ils les membres du personnel? (Cochez une seule réponse.)

[1] Une fois par mois		[7] Ne sait pas
[2] Deux ou trois fois par mois		[8] Refus
[3] Quatre fois par mois ou plus		[9] Ne s'applique pas

B. Avec quels membres du personnel ont-ils des interactions? (Cochez toutes les réponses appropriées.)

[1] Employés		[7] Ne sait pas
[2] Délégués syndicaux		[8] Refus
[3] Autre (précisez) ______________		[9] Ne s'applique pas

C.Comment qualifieriez-vous la nature des interactions des membres du CCC avec le personnel? ( Cochez une seule réponse. )

[1] Officielle (participation à des réunions planifiées)

[2] Officieuse (échanges non prévus, au hasard des rencontres)

[3] À la fois officielle et officieuse

[7] Ne sait pas

[8] Refus

[9] Ne s'applique pas

D.Je vais vous lire une liste de sujets dont les membres du CCC peuvent discuter avec les membres du personnel. Pourriez-vous me dire si votre CCC parle de ces sujets avec eux? (Indiquez une réponse pour chaque sujet.)

	Oui		Non		NSP		Refus		S.O.
Gestion des cas Conseils généraux Fonctionnement quotidien – Établ. / Bureau de lib. cond. Incidents Délinquants Programmes Politiques Autre (précisez) _________________ Autre (précisez) _________________	[1] [1] [1] [1] [1] [1] [1] [1] [1]		[2] [2] [2] [2] [2] [2] [2] [2] [2]		[7] [7] [7] [7] [7] [7] [7] [7] [7]		[8] [8] [8] [8] [8] [8] [8] [8] [8]		[9] [9] [9] [9] [9] [9] [9] [9] [9]