Plan stratégique .en matière de .services correctionnels autochtones

Comités consultatifs de citoyens
Conférence annuelle
17 septembre 2006

Priorités stratégiques du SCC

• La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
• La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
• La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
• La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
• Le renforcement de ses pratiques de gestion.

R. c. Gladue

• La décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Gladue fournit une orientation supplémentaire sur les facteurs à prendre en considération dans le cas de chaque délinquant autochtone. Ces antécédents sociaux doivent être pris en considération dans les politiques et les décisions qui influent sur chaque délinquant.

• Des politiques organisationnelles et opérationnelles adaptées à la culture et tenant compte des répercussions possibles sur les délinquants autochtones sont essentielles pour supprimer les obstacles systémiques qui entraînent la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral.

Services correctionnels autochtones.2006-07 à 2010-11

PRIORITÉ STRATÉGIQUE

L’accroissement des capacités à fournir des interventions effectives pour les délinquant(e)s des Premières nations ainsi que des délinquants inuits et métis

VISION DE L’AVENIR

Un système fédéral de services correctionnels qui tient compte des besoins des délinquant(e)s autochtones et qui contribue à l’assurance de la sécurité et du bien-être des collectivités

Objectifs clés

1. Des interventions adaptées à la culture qui tiennent compte des besoins criminogènes particuliers des délinquantes et délinquants des Premières nations, métis et inuits.

• Le SCC prendra des mesures pour la mise en œuvre intégrale du modèle de continuum de soins, en collaboration avec les dirigeants et les collectivités autochtones afin de donner suite aux besoins divers des délinquantes et délinquants autochtones et de leur collectivité.

2. Accentuer la collaboration

• Le SCC renforcera la collaboration horizontale et la coordination au SCC, au portefeuille de la Sécurité publique et avec les autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones et les intervenants afin de contribuer au développement des collectivités autochtones et d’aider les délinquants autochtones à amorcer leur guérison et à persévérer.

3. Éliminer les obstacles systémiques à l’interne et enrichir le bagage culturel du SCC

• Le SCC prendra des mesures afin de sensibiliser davantage l’organisation aux cultures autochtones et qu’elle soit plus représentative de ces cultures. Le renforcement du bagage culturel permettra de mieux repérer et supprimer les obstacles systémiques afin de garantir la réinsertion sociale réussie et en toute sécurité des délinquants autochtones dès que possible au cours de leur peine.

Modèle du SCC

Qui est responsable ?

Chaque personne travaillant au SCC contribue à la réalisation d’améliorations mesurables au chapitre des services correctionnels pour Autochtones

Le Commissaire assume la responsabilité générale de la réalisation des résultats en matière de sécurité du public.

Le sous-commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels et la sous-commissaire pour les femmes partagent la responsabilité des résultats d’un bout à l’autre du continuum des services correctionnels pour les délinquantes et délinquants autochtones, respectivement.

Gouvernance

Le Sous-commissaire principal

• Directement responsable de l’évolution des services correctionnels pour les Autochtones
• Chargé d’assurer la direction de l’intégration des initiatives pour les Autochtones au cadre du gouvernement fédéral pour la gestion des Affaires autochtones ainsi que la collaboration et la coordination externes avec les autres administrations gouvernementales en place au pays

Directrice générale des Initiatives pour les Autochtones

• Donne des conseils stratégiques sur l’élaboration d’initiatives intergouvernementales et appuie le SCP dans son rôle
• Fournissent au SCC une expertise dans le domaine afin de régler les questions de mise en œuvre opérationnelle et intersectorielle

Politique et des droits de la personne

Commissaire adjoint, Secteur de la politique stratégique et des droits de la personne

• Responsable de la politique stratégique et des droits de la personne concernant les délinquant(e)s autochtones.
• Le Secteur veille également à ce que l’on donne suite aux questions touchant les Autochtones soulevées par l’enquêteur correctionnel, les organisations des droits de la personne et par l’entremise du système de recours des délinquants du SCC.

Au niveau de l’administration régionale

Les sous-commissaires régionaux sont responsables

• de la mise en œuvre des politiques, programmes et services propres aux Autochtones
• de la gestion de la population régionale autochtone
• de l’obtention des résultats relatifs de leur secteur géographique de responsabilité

Les administrateurs régionaux  et les Comités consultatifs régionaux autochtones

• fournissent une expertise fonctionnelle adapté à la culture et aux traditions diversifiées des collectivités autochtones relatifs de leur secteur géographique

Dans les etablissements et dans la collectivité

Les responsables des unités opérationnelles sont responsable de mettre en œuvre le Gamme de soins

• Commence à l’évaluation initiale dans le but d’identifier les délinquants autochtones et de les inciter à reprendre contact avec leur culture et leur collectivité;
• Mène aux sentiers de guérison dans les établissements pour mieux préparer les délinquants autochtones au transfèrement à un niveau de sécurité moindre et à la mise en liberté sous condition;
• Incite les collectivités autochtones à accueillir les délinquants qui reviennent dans leur collectivité et à appuyer leur réinsertion sociale;
• Se termine avec la mise en place de soutiens communautaires chargés d’assurer les progrès au-delà de la fin de la peine et à empêcher la récidive.

La gestion des cas et Réinsertion sociale

Les agents de libération conditionnelle ont la responsabilité principale d’intégrer les besoins des délinquants autochtones aux processus de planification correctionnelle et aux documents décisionnels, et ce tout au long de la peine

• D’informer le délinquant autochtone de ses droits en vertu de la LSCMLC.
• D’intégrer l’évaluation de l’Aîné et le plan de guérison du délinquant dans les principaux documents de gestion des cas.
• De veiller à ce que les Aînés et les agents de liaison autochtones participent en tant que membres permanents de l’équipe de gestion des cas lorsqu’un délinquant autochtone a indiqué une intention de retourner dans une collectivité autochtone.
• De gèrer les mesures afférentes à la transition entre l’établissement et la collectivité et collaborent avec la collectivité d’accueil afin de garantir un réseau solide de soutien communautaire.
• De collaboreer avec les agents de développement auprès de la collectivité autochtone et les agents de liaison autochtones dans les collectivés a pour que l’on prenne en considération les préoccupations de la victime et de la collectivité.

Dans les établissements

Les Aînés collaborent tout au long de la peine pour répondre aux besoins culturels et spirituels des divers délinquants autochtones.

Agents de liaison autochtones s’assurent que l’on comprend les antécédents et les besoins uniques de chaque délinquant autochtone et de sa collectivité et qu’on y donne suite.

Unités de guérison des Sentiers autochtones et Pavillons de ressourcement procurent un milieu traditionnel pour les délinquants autochtones qui souhaitent suivre un sentier de guérison.

Les programmes correctionnels nationaux que sont fondés sur les coutumes autochtones de guérison et de réconciliation.

• On doit respecter les cultures, traditions et pratiques diversifiées des peuples autochtones. La vérification de sécurité des objets sacrés autochtones sera effectuée de manière à respecter la nature spirituelle des objets et les pratiques spirituelles du détenteur de ces objets.
• On déterminera les mesures disciplinaires en tenant compte de l’esprit de la décision dans l’arrêt Gladue et des antécédents sociaux du délinquant autochtone

• Les responsables des soins de santé, qui reconnaissent que les délinquants autochtones ont des besoins particuliers en matière de santé, doivent répondre à ces besoins d’une manière appropriée, propre aux besoins du délinquant individuel.

Notre engagement envers les résultats

Une réduction de l’écart entre la proportion de délinquants autochtones et celle de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale :

• reconnus coupables ou accusés d’une infraction avec ou sans violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité;
• pris de nouveau en charge par le SCC pour avoir commis une infraction avec ou sans violence dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine;
• condamnés pour avoir commis une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant l’expiration de leur peine.