Q

1. Que signifie développement et échange de connaissances?

R

Le développement et l'échange de connaissances passent par la promotion de l'idée de partager les pratiques exemplaires touchant les questions stratégiques clés telles que la protection des renseignements personnels sur la santé, les dossiers électroniques de santé, ou l'établissement de cadres d'évaluation ou de normes communes pour les projets de télésanté.

Q

2. Que signifie la recherche et l'élaboration de politiques appliquées?

R

Dans le cadre de cette initiative, la recherche et l'élaboration de politiques appliquées se rapportent aux enjeux de santé et aux questions que soulèverait l'utilisation des TIC dans la santé et les soins de santé. Citons comme exemples les évaluations qui permettent de connaître l'ampleur de l'effet des initiatives sur la demande de services ou les évaluations concernant la mesure dans laquelle les fournisseurs sont prêts à adopter de nouvelles technologies, de même que d'autres enjeux naissants.

Q

3. En quoi cette demande de propositions est différente du Programme des partenariats pour l'infostructure canadienne de la santé (PPICS)?

R

La différence entre les deux initiatives de contributions du Bureau de la santé et l'inforoute est la suivante:

• Le PPICS est un programme d'incitation au partage des coûts, d'une durée de deux ans, qui vise à soutenir la mise en oeuvre d'applications innovatrices des technologies de l'information et des communications (TIC) afin d'améliorer la santé des Canadiens et Canadiennes et de leur apporter de meilleurs services de santé. Il porte sur le soutien des applications de prestation des soins de santé adaptées aux TIC dans deux domaines stratégiques, soit la télésanté et les dossiers électroniques de santé. Nota: La date limite de soumissions des demandes au PPICS était le 31 août 2000. Le programme n'accepte plus les demandes.

• Le Programme "Développement et échange de connaissances" vise à accorder un soutien aux intervenants oeuvrant à l'établissement de recherches appliquées pour trouver des solutions aux questions liées à la protection des renseignements médicaux personnels, à la télésanté et aux dossiers électroniques reliés à la santé, de même que pour augmenter la sensibilisation et établir des méthodes de formation des professionnels de la santé en matière d'utilisation de technologies de l'information dans le domaine de la santé. La date limite pour cette requête est le 31 mai 2001.

Q

4. Quel est l'objectif de cette demande de proposition?

R

L'objectif consiste à faire participer les intervenants dans la recherche appliquée et la conception de solutions pratiques et stratégiques liées à la mise en oeuvre des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le domaine de la santé et des soins de santé au Canada.

Q

5. Quelles sont les priorités stratégiques?

R

Le programme vise à appuyer les projets de recherches appliquées ou stratégiques qui favorisent le développement et l'échange de connaissances dans les quatre domaines stratégiques d'activités du BSI. Ces domaines sont notamment la télésanté, les dossiers électroniques reliés à la santé, la protection des renseignements personnels sur la santé et l'évaluation ou la mise au point de méthodes de sensibilisation et de formation des professionnels des soins de santé relativement à leur utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) pour offrir des soins de santé.

Q

6. Qu'est-ce que les dossiers médicaux électroniques (DMé)?

R

Les DMé sont des dossiers dans lesquels est consignée l'information médicale essentielle concernant les interactions d'une personne avec différents fournisseurs de soins de santé, notamment les médecins de famille, les spécialistes, les cliniques et les laboratoires d'essai, à l'intérieur du système de soins de santé. Les renseignements médicaux personnels sont protégés par un code identificateur unique, les établissements et les services de santé sont également dotés de codes.

Q

7. Quelles sont les questions ou les enjeux à aborder dans la présente demande de soumissions?

R

Pour être considerés dans le cadre de cette demande de soumissions, les projets doivent porter sur au moins une des questions suivantes et s'effectuer à l'échelle régionale ou, de préférence, nationale.

1. « Pratiques exemplaires » ou « leçons apprises ».

i.   Quelles sont les «pratiques exemplaires» ou les «leçons apprises» dans les domaines suivants:

• élaboration ou mise en oeuvre de projets de télésanté et/ou d'initiatives de plus grande portée, et/ou;
• élaboration ou mise en oeuvre d'initiatives et/ou de projets relatifs aux dossiers électroniques reliés à la santé;
• protection des renseignements personnels sur la santé et la vie privée (confidentialité et sécurité);
• efficacité et normes élaborées ou nouvelles, applicables à la télésanté et aux dossiers électroniques reliés à la santé.

ii.   Quelles leçons a-t-on tirées au sujet de l'évaluation des projets de télésanté et des projets relatifs aux dossiers électroniques de santé ainsi que des initiatives visant la protection des renseignements personnels sur la santé? Quels types d'évaluation ou de cadres d'évaluation sont les plus efficaces et pourquoi?

2. Traitement des questions stratégiques découlant de l'utilisation des TIC en soins de santé.

i.   Les projets de télésanté soulèvent des questions concernant les professionnels (telles que l'évolution des rôles des professionnels de la santé, l'incidence sur les tendances en matière de renvois et l'agrément), la gestion du risque (telles que l'intégrité de l'évaluation du client, le consentement du client et la sécurité du fournisseur et du client). Comment a-t-on abordé ces questions stratégiques et quel travail reste-t-il à faire dans leurs cas?

ii.   Que sait-on au sujet de l'incidence, sur la demande de services de santé, de la prestation des services par le biais d'initiatives de télésanté? Que sait-on au sujet des effets sur l'accès aux services? Les conséquences sont-elles les mêmes pour tous les services de santé ou varient-elles selon le type de service?

iii.   Quels sont les effets connus des méthodes de prestation électroniques sur la relation et l'interface patient/fournisseur de soins de santé?

iv.   Quelles activités a-t-on entreprises pour aider les fournisseurs de soins de santé à comprendre la contribution des TIC aux soins de santé, ou comment les TIC sont-ils en train de transformer la prestation des soins de santé au Canada?

v.   Quelles méthodes a-t-on trouvées particulièrement efficaces pour consulter le public et les parties intéressées sur la protection des renseignements personnels reliés à la santé?

vi.   Quelles sont les principales inquiétudes des citoyens au sujet des renseignements concernant leur santé? Selon eux, quelles mesures de protection sont les plus importantes à prendre quand les renseignements concernant leur santé se présentent sous forme électronique? Dans quelles conditions les individus sont-ils disposés à partager les renseignements les concernant?

3. Méthodes de formation et d'éducation des professionnels de la santé en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre de leur travail.

i.   Dans quelle mesure les programmes actuels d'étude des universités et des collèges canadiens répondent-ils au besoin des futurs professionnels de la santé, de connaître le rôle de plus en plus grand des TIC dans la prestation des soins de santé?

ii.   A-t-on vérifié dans quelle mesure les fournisseurs canadiens de soins de santé qui travaillent déjà dans le domaine connaissent les TIC ou déterminé quelle formation ils auraient besoin pour adopter des TIC? Quelle serait, selon les parties intéressées, la meilleure façon d'aborder ces questions?

iii.   Quelles sont les pratiques exemplaires actuelles relatives à l'utilisation des méthodes fondées sur les TIC pour l'éducation professionnelle, la formation liée à des projets ou la formation continue des divers groupes de fournisseurs de soins de santé au Canada?

Q

8. Qui est admissible à présenter une demande?

R

Les requérants doivent répondre aux critères d'admissibilité suivants: ils doivent faire partie d'un groupe ou d'un organisme sans but lucratif (y compris les établissements d'enseignement et les associations ou les institutions) qui répondent aux besoins des Canadiens et Canadiennes en matière de santé. Seules les propositions présentées par des organismes sans but lucratif seront étudiées.

Bien que les organismes à but lucratif ne puissent recevoir de financement, ils peuvent jouer le rôle de partenaires du projet. Les organismes à but lucratif ou du secteur privé peuvent participer aux projets approuvés à titre de partenaires ou de sous-traitants.

Q

9. Quel est le montant du financement offert?

R

L'initiative peut offrir aux requérants choisis du secteur sans but lucratif, une contribution financière maximale de 100 000 $ par projet. Toutefois une attention égale est accordée à tout projet, peu importe la taille.

Q

10. Quels sont les critères d'évaluation des demandes présentées?

R

Toute demande est évaluée en fonction des critères suivants:

• le projet est représentatif de l'objectif de l'initiative et vise au moins une de ses priorités;
• le projet utilise des applications propres à la santé et fait passer les besoins des utilisateurs avant la technologie;
• le projet a une solide raison d'être et répond à des besoins encore insatisfaits ou utilise de nouvelles méthodes pour répondre aux besoins des utilisateurs (le projet est novateur);
• le budget proposé est raisonnable et réaliste compte tenu des activités du projet;
• le requérant et les partenaires du projet peuvent prouver qu'ils sont capables d'obtenir les résultats précisés dans leur demande en respectant les délais prévus par le programme;
• les résultats du projet pourraient être transférables;
• l'initiative peut avoir une influence positive sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et/ou sur les soins de santé qui leurs sont offerts;
• le plan de diffusion et de partage des résultats de l'initiative convient au projet, et;
• le plan d'évaluation est approprié et concret.

Nota: Les requérants qui peuvent prouver qu'ils ont accès à des fonds, des ressources, des renseignements, des données ou d'autres contributions provenant d'une autre administration ou d'autres partenaires, ou qui présentent une collaboration intersectorielle ou une collaboration entre différentes sciences de la santé sont encouragés à soumettre une proposition.

Q

11. Quels sont les frais admissibles?

R

Les frais admissibles comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation du projet, comme les salaires et les avantages sociaux du personnel technique et professionnel, le coût du matériel, y compris l'équipement (dont la valeur sera évaluée selon les formules acceptées d'amortissement comptable), l'achat de services techniques, le coût des télécommunications, les frais de déplacement liés au projet, les frais d'expertise et les autres coûts directs engagés pour atteindre les objectifs du projet.

Q

12. Quelles sont les restrictions en matière de financement?

R

Les frais suivants ne sont pas couverts:

• les coûts permanents d'administration ou les frais généraux de tout organisme;
• les activités de recherche fondamentale dans toute discipline, ou;
• les services qui font partie d'un autre ordre de gouvernement (municipal, provincial ou territorial).

Q

13. Qu'est-ce que le processus d'examen?

R

Dès qu'une demande est reçue au Bureau de la santé et l'inforoute, elle est examinée pour voir si elle répond aux critères d'admissibilité.

Les demandes évaluées à 50 000 $ ou plus seront étudiées par un comité constitué de responsables de Santé Canada et de trois examinateurs externes. Les propositions évaluées à moins de 50 000 $ seront passées en revue par les responsables de Santé Canada.

Une fois le processus d'examen terminé, une lettre sera expédiée à la personne-ressource (dont le nom figure sur chaque formulaire de demande) pour l'informer des résultats de sa demande.

Q

14. Quelle est la période maximale de soutien d'un projet dans le cadre de cette demande de propositions?

R

Les projets financés dans le cadre de cette demande de propositions devraient être exécutés entre le 1^er avril 2001 et le 31 mars 2002. Toutes les activités financées doivent prendre fin avant le 31 mars 2002. Les dépenses engagées après cette date ne seront pas remboursées.

Q

15. Quelle est la position de Santé Canada vis-à-vis des droits de propriété intellectuelle?

R

Les droits de propriété qui découlent de ce programme resteront ceux du récipiendaire du soutien financier et/ou de son/ses partenaires, sauf indication contraire.

Q

16. Comment les données exclusives seront-elles traitées en cas de demande de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information?

R

L'information fournie à Santé Canada dans le cadre d'une demande est protégée selon les modalités de la Loi sur l'accès à l'information. Toute autre demande d'information sera transmise au commanditaire du projet.

Q

17. Quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de financement dans le cadre du projet Développement et échange des connaissances?

R

étape 1. Remplissez la demande de financement qui se trouve à la première partie du formulaire de Demande de financement.

Pour obtenir un examplaire de la demande de financement, veuillez visiter le site Web du BSI et consulter la rubrique Développement et échange des connaissances pour accéder au formulaire en formats Word ou WordPerfect. Sauvegardez le formulaire au complet dans votre unité de disque dur, puis le remplir.

Dans cette partie, vous devez fournir des renseignements généraux sur votre organisme, votre projet et votre budget. Vous devez remplir toutes les sections de la demande de financement et faire signer le formulaire par une personne autorisée à le faire au nom de l'organisme qui présente la demande.

étape 2. Préparez une proposition et un budget à l'aide de la description détaillée du projet qui se trouve à la partie 2 du formulaire de Demande de financement.

Votre demande doit comprendre les réponses à toutes les questions de la partie 2 du formulaire. Vous devez également indiquer les contributions en nature et en espèces que votre organisation et vos partenaires fourniront ainsi que la contribution que vous souhaitez obtenir. Cette section ne doit pas compter plus de 10 pages.

étape 3. Remplissez le résumé qui se trouve à la partie 3 du formulaire de demande.

Dans cette section, vous devez fournir une brève description du projet. Le résumé ne doit pas compter plus d'une page.

étape 4. Joignez à votre demande les résumés des personnes responsables du projet ainsi que des lettres d'appui de la part des partenaires.

N'oubliez pas de joindre les résumés de vos partenaires ou de toute autre personne-ressource s'il y a lieu, et précisez la façon dont ils contribueront au projet (soutien financier ou en nature). Vous devez joindre les résumés et les lettres d'appui aux trois versions imprimées de votre proposition.

étape 5. Présentez votre demande. (Pour de plus amples renseignements, consultez la page 15 de la Demande de financement).

La demande de financement doit être signée par une personne autorisée de votre organisme. Vous devez fournir trois copies imprimées de votre demande complète. Vous devez aussi expédier une version électronique de la demande en formats Microsoft Word ou WordPerfect sur disquette ou disque audio-numérique (CD).

Q

18. Quand le Bureau de la santé et l'inforoute fixera-t-il son choix de projets à financer?

R

On prévoit que les choix seront fixés avant l'été, et les ententes de contribution signées avant la fin de l'automne 2001.

Q

19. Quelle est la date limite pour présenter une demande?

R

Le BSI doit avoir reçu toutes les demandes à Ottawa au plus tard à 16h00, heure normale de l'Est, le 31 mai, 2001..

À l'attention du programme: "Développement et échange de connaissances"
Bureau de la santé et l'inforoute (BSI)
Division de l'élaboration du savoir et de la protection des renseignements personnels
édifice Jeanne Mance, 4e étage
Repère postal: 1904D1
Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9