Fiabilité des décisions anticipées épurées ou publiées

Les décisions anticipées sont publiées à des fins d'information. Lorsqu'ils se fient à ces décisions, les contribuables doivent agir avec prudence. Ils ne peuvent tenir compte de ces décisions que si les faits sont identiques à ceux des opérations envisagées. Des opérations semblables reposent parfois sur des faits différents.

Il faut également préciser que bien des faits importants peuvent être supprimés dans l'élaboration d'une décision qui sera publiée afin de protéger l'identité du contribuable. C'est pourquoi un contribuable doit demander une décision anticipée pour confirmer les répercussions fiscales des opérations qu'il envisage entreprendre.

Les contribuables doivent s'assurer que ni les dispositions pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu, ni la jurisprudence qui a rapport à ces dispositions, ni les interprétations de l'ARC n'ont été modifiées. L'ARC ne modifiera pas les décisions anticipées publiées ou épurées pour tenir compte de modifications apportées ultérieurement à la loi ou à une interprétation.