Observations et recommandations (suite)
Évaluation des risques, élaboration des solutions de gestion des risques et
établissement des priorités du programme
Remarques générales
36 Tandis que le volume des importations
augmente, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit identifier les
fruits et les légumes frais importés qui doivent impérativement faire l'objet
d'un échantillonnage, d'une inspection et d'un contrôle des importations
et mettre l'accent sur ces produits. Nous avons tenté d'évaluer si
l'Agence tenait compte du risque inhérent aux fruits et aux légumes frais
importés, si elle élaborait des solutions de gestion des risques et si elle établissait
des priorités en matière de gestion de la salubrité des aliments dans le cadre de ses
inspections et de ses plans d'échantillonnage. Nous avons étudié le processus de
planification du Programme des fruits et légumes frais concernant les plans de contrôle
des résidus de produits chimiques et d'échantillonnage microbiologique ainsi que le
processus de planification du Programme des produits alimentaires de consommation pour les
inspections des importateurs.
Programme des fruits et légumes frais
Plan d'échantillonnage des résidus de produits chimiques
37 L'échantillonnage des résidus de
produits chimiques s'effectue en trois phases : le contrôle, la surveillance et la
conformité. Des renseignements relatifs au contrôle sont recueillis en rapport à la
présence de résidus de produits chimiques dans des chargements d'importations
choisis au hasard. L'échantillonnage à des fins de surveillance porte sur des
produits et des expéditeurs précis au sujet desquels on a découvert, au cours de la
phase de contrôle, qu'il y avait eu des infractions à la réglementation.
L'objectif est de savoir si le problème est constant en s'assurant que cinq
chargements suivants sont conformes et d'entreprendre des mesures correctives. La
phase de la conformité est conçue pour prévenir la commercialisation d'un produit
alimentaire connu comme étant contaminé ou falsifié en exigeant un certificat
d'analyse pour chaque chargement ou en retenant le chargement pendant que l'on
prélève des échantillons et que l'on effectue des analyses aux frais de
l'importateur.
38 L'Agence a pour politique de gérer le
plan d'échantillonnage des résidus de produits chimiques selon les principes
énoncés dans le guide Comprehensive Five-Year Plan for Chemical and Biological Risk
Management. Un système d'évaluation des risques est utilisé pour déterminer
quels produits feront l'objet d'un échantillonnage. Les résultats seront
compilés puis évalués afin d'établir l'état du programme ainsi que les
changements dans les taux de conformité, de même que pour améliorer la base de données
qui sert à cibler les produits devant faire l'objet d'échantillons et à
déterminer les analyses qu'il faut effectuer une fois par an. Les inspecteurs
reçoivent des plans d'échantillonnage qui comprennent les analyses requises, une
date d'échantillonnage prévue, le produit ou le pays visé, une liste des
substitutions des pays d'origine et un nombre d'échantillons pouvant être
prélevé à leur discrétion. Une fois que l'on a découvert un problème au moyen
de l'analyse des échantillons de la phase de contrôle, on passe à la phase de la
surveillance dans le but de cibler des marques et des producteurs ou des expéditeurs
précis. Le fait d'identifier les produits qui ne sont pas conformes et de prendre
des mesures pour cibler les prochains chargements qui ont le même problème est un
élément essentiel d'un bon système de contrôle des importations.
39 Au cours de l'évaluation, les employés
de tous les centres opérationnels ont fait savoir qu'ils désiraient accroître la
communication et la participation dans le processus de planification. Ils ont notamment
déclaré qu'une meilleure compréhension mutuelle des dates prévues, du nombre
d'échantillons requis, des priorités relatives au produit et au pays ainsi que des
risques liés aux résidus de produits chimiques faciliterait l'échantillonnage.
Plans d'échantillonnage microbiologique
40 Tandis que les méthodes d'évaluation
des risques en matière de résidus de produits chimiques sont fondées sur des
considérations toxicologiques, le Comprehensive Five-Year Plan for Chemical and
Biological Risk Management démontre que l'évaluation scientifique des risques
liés aux agents pathogènes microbiens d'origine alimentaire et des organismes
parasitaires est fondée sur des critères épidémiologiques. L'Agence a pris
l'initiative d'établir une approche formelle pour choisir ses priorités
d'échantillonnage microbiologique en révisant les données épidémiologiques avec
Santé Canada.
41 Les plans d'échantillonnage visant à
déceler les résidus de produits chimiques permettent de désigner le produit et
l'analyse nécessaire ainsi que le pays d'origine et, selon le cas, la marque du
produit et l'expéditeur. Les plans d'échantillonnage microbiologique
n'utilisent pas une approche stratifiée de ce genre ; ils désignent uniquement les
produits dont il faut prélever des échantillons et l'analyse nécessaire. Lorsque
les connaissances à propos des préoccupations reliées à la salubrité microbiologique
d'aliments de pays particuliers ou régions existent, il pourrait être utile de
stratifier le plan en conséquence.
Programme des produits alimentaires de consommation
Inspection et échantillonnage des établissements d'importation
42 Le plan de travail national pour
l'inspection et l'échantillonnage des établissements d'importation nous
fournit un aperçu du mandat, de la stratégie, des priorités et des questions que
doivent aborder les centres opérationnels du Programme des produits alimentaires de
consommation. Les centres opérationnels décidaient du nombre d'inspections à
effectuer auprès des importateurs. Les établissements d'importation qui figurent
dans la base de données de la Liste des établissements alimentaires étaient classés
par ordre de priorité en fonction des spécifications de travail afin de déterminer la
catégorie du risque pour les importateurs de divers produits. Chaque catégorie de risque
correspondait à une recommandation en matière de fréquence des inspections. Pour ce qui
est des fruits et des légumes frais, les légumes coupés et emballés (en raison des
risques microbiologiques) ainsi que les noix et les graines (en raison des préoccupations
liées à l'aflatoxine) étaient classés dans la catégorie du risque le plus
élevé. Le nombre prévu d'inspections des importateurs ainsi que la sélection
d'établissements pour l'inspection étaient influencés par des facteurs comme
la disponibilité des ressources d'inspection, les antécédents de
l'établissement en matière de conformité, ainsi que les plaintes et les rappels
précédents liés à l'établissement. En 1999-2000, la Direction des opérations a
élaboré des plans régionaux, au niveau des centres et nationaux dans lesquels on
retrouve les nombres d'inspections prévus. Le travail était divisé entre les
centres opérationnels et, en fin de compte, entre les inspecteurs.
43 Les directives précises portant sur
l'échantillonnage des produits étaient énumérées dans les spécifications de
travail qui traitent de la contamination des aliments à l'aflatoxine et de
l'examen microbiologique d'aliments précis. Pendant les inspections des
établissements d'importation, il incombait à l'inspecteur, dans le cadre des
directives fournies, de décider du moment où l'on prélèvera les échantillons de
produits. Les spécifications de travail, y compris les tableaux des produits, des dangers
et des pays pour la sélection des échantillons, n'ont pas souvent été mis à
jour.
Recommandation
L'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait accroître la
participation des centres opérationnels au processus de planification du contrôle des
résidus de produits chimiques.
Réponse de l'Agence
Les plans de contrôle des résidus chimiques de l'ACIA reposent sur la science.
Le processus de planification permet d'évaluer les risques, ce qui donne lieu à une
classification par ordre prioritaire des contrôles selon les risques en jeu.
L'ACIA veillera à accroître la participation des centres opérationnels à
l'élaboration de plans de contrôle des résidus chimiques en organisant des
séances d'information. Les participants pourront y échanger des renseignements sur
l'élaboration des plans de contrôle, l'importance de respecter les exigences
en matière d'échantillonnage, les priorités relatives aux produits et aux pays
ainsi que sur les risques associés aux résidus chimiques.
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