Conclusions

85  Les points qui suivent consistent en un sommaire de nos conclusions relativement aux critères utilisés pour l'évaluation (voir la section « À propos de l'évaluation »). Il est possible d'apporter des améliorations qui permettront d'obtenir un degré d'assurance plus élevé que les consommateurs sont protégés des dangers liés aux fruits et aux légumes frais importés.

Planification des programmes : L'Agence canadienne d'inspection des aliments évaluait les risques associés aux fruits et aux légumes frais importés et fournissait des plans d'échantillonnage et d'inspection au personnel opérationnel qui ciblent les importateurs et les produits importés prioritaires.

Conception des programmes : Les deux programmes de l'Agence responsables du contrôle des fruits et des légumes frais importés avaient recours à des stratégies de contrôle différentes. Les deux programmes procédaient à la mise en oeuvre de nouvelles stratégies pour aborder les problèmes récents qui touchent l'importation des fruits et des légumes frais. L'Agence est en train d'intégrer les stratégies de contrôle des importations.

Utilisation de la documentation d'importation : L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut améliorer l'utilisation qu'elle fait des renseignements sur les importations dans ses programmes et activités y compris dans l'échantillonnage, l'inspection et les enquêtes qui touchent la salubrité des aliments. La mise en place d'une méthode fiable de collecte et d'utilisation de renseignements sur les importations de fruits et de légumes frais et, en particulier, ceux qui ont des antécédents de non-conformité à la réglementation, contribuerait grandement à améliorer de nombreux aspects de la prestation des programmes ainsi que l'efficacité dans l'ensemble des activités relatives à la salubrité des aliments. L'Agence a déployé beaucoup d'efforts à la mise en place d'un système électronique de traitement de l'information, soit le système de contrôle et de suivi des importations, qui pourra éventuellement servir pour tous les produits, dont les fruits et les légumes frais.

Prestation des programmes : Le Programme des fruits et légumes frais prélève et analyse chaque année des milliers de fruits et légumes frais importés afin de vérifier s'ils contiennent des résidus de produits chimiques et des agents pathogènes microbiens. Les centres opérationnels respectent en partie les plans de travail et, dans le cas des résidus de produits chimiques, des laboratoires privés complètent l'exécution pour satisfaire davantage aux exigences en matière d'échantillonnage. Il est possible d'améliorer le prélèvement des échantillons conformément aux exigences des plans de travail et d'augmenter le nombre de points de destination où l'on prélève des échantillons.

Le Programme des produits alimentaires de consommation procédait à l'inspection des établissements d'importation de fruits et de légumes frais. Il la complétait par l'échantillonnage des produits susceptibles d'être non conformes afin d'évaluer les conditions selon lesquelles ils ont été cultivés ou emballés. La couverture des importateurs de produits à risque élevé n'était pas appropriée. Un nombre restreint d'établissements d'importation a fait l'objet d'inspections, et ces inspections ont rarement donné lieu à des échantillonnages. Suite à un examen de l'Agence, ce programme a été remodelé et renommé le Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments.

Établissement de la non-conformité : La phase de surveillance des résidus de produits chimiques du Programme des fruits et légumes frais doit être améliorée. Les cas d'infraction qui se sont produits pendant la phase de contrôle n'ont pas toujours donné suite à la mise en place de mesures de surveillance. Les inspecteurs doivent être informés dans les moindres délais de l'état des produits et de la situation des expéditeurs dont le nom figure sur la liste de surveillance, et ils doivent axer leurs efforts sur l'établissement de l'état de conformité des chargements à venir. Il serait avantageux d'améliorer les méthodes d'identification pour ces chargements.

Le Programme des produits alimentaires de consommation a effectué des enquêtes sur les incidents liés à la salubrité des aliments (par exemple, les plaintes de consommateurs) qui concernaient des fruits et des légumes frais importés, et il a déterminé l'état de conformité de ces produits de façon convenable.

Mesures de mise en force : On se doit d'améliorer la phase de conformité relative à l'échantillonnage des produits pour l'analyse des résidus de produits chimiques de façon à prévenir l'importation de produits ayant des antécédents de non-conformité, à moins qu'il n'y ait une certification selon laquelle les chargements satisfont aux normes canadiennes. Puisque les exportateurs étrangers ne sont pas tenus d'aviser l'Agence de l'arrivée de chargements à venir, on doit avoir recours plus souvent à l'émission d'avis de guet ou à l'accès aux renseignements opportuns relatifs aux importations pour être en mesure d'identifier les chargements de produits dont le nom figure sur la liste de conformité. Le Programme des fruits et légumes frais doit prendre des mesures pour prévenir la distribution des fruits et des légumes frais importés dont la teneur des résidus de produits chimiques excède les limites maximales prescrites dans législation. L'Agence vérifie les certificats d'analyse étrangers conformément aux procédures écrites existantes.

Le Programme des produits alimentaires de consommation n'a pas effectué tel que prévu une nouvelle inspection des établissements qui ont obtenu un taux de conformité non satisfaisant.

Enquêtes de retraçage : Lorsqu'ils sont avisés de la présence d'éclosions de maladies d'origine alimentaire associées à des fruits et à des légumes frais importés, les représentants des deux programmes deviennent des membres importants de l'équipe d'enquête. La capacité du personnel des deux programmes à retracer des produits importés sur les lieux mêmes où ils sont produits constitue un élément clé pour assurer la protection de la santé publique. L'Agence a rédigé une ébauche de procédures pour les enquêtes de retraçage et prévoit former les inspecteurs une fois le guide de retraçage terminé.

86  En résumé, divers aspects du Programme des fruits et légumes frais et du Programme des produits alimentaires de consommation fonctionnaient comme prévu, mais on doit y apporter des améliorations clés afin d'en augmenter l'efficacité. En particulier, il ne fait aucun doute que l'amélioration de l'accès aux renseignements disponibles sur les produits importés, surtout ceux qui ont des antécédents de non-conformité, et leur utilisation au moment où ils arrivent au Canada augmenteraient l'assurance quant à la salubrité des fruits et des légumes frais importés.