Sécurité relativement à l'exposition aux champs de radiofréquences - Questions et réponses - Compilées par Sante Canada

2002
ISBN : 0-662-81979-9
N^o de catalogue : C2-319/1997F

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Pourquoi devrais-je lire ce dépliant?

Ce dépliant répond à plusieurs questions courantes au sujet des installations de radiocommunication (les antennes et les tours). Ce côté du dépliant répond aux questions reliées aux risques qui découlent de l'exposition aux champs de radiofréquences produits par des émetteurs radio. Nous espérons qu'il vous fournira des renseignements clairs sur un sujet complexe et souvent mal compris.

Pour plus de renseignements au sujet des procédures d'Industrie Canada reliées à l'emplacement d'une tour, aux préoccupations environnementales ou des consultation municipales, veuillez consulter l'autre côté de ce dépliant.

Quelles sont les sources de champs de radiofréquences?

Les champs de radiofréquences font partie de notre vie de tous les jours. Ils sont produits par des sources telles que les émissions de radio et de télévision et les dispositifs de transmission de radios mobiles. Ils sont également générés, dans nos domiciles, par des appareils électroniques tels que les téléphones sans fil, les récepteurs de télévision et les ordinateurs.

Quelles sont les lignes directrices canadiennes en matière de sécurité des champs de radiofréquences?

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada a établi des lignes directrices de sécurité relativement à l'exposition aux champs de radiofréquences. Ces lignes directrices sont publiées dans un fascicule intitulé Limites d'exposition aux champs de radiofréquences de 10 kilohertz à 300 gigahertz. Ce document est aussi connu sous le nom de Code de sécurité 6.

Le Code de sécurité 6 fixe les limites sécuritaires d'exposition aux radiofréquences, au travail aussi bien qu'à la maison. Le code contient également les exigences de sécurité s'appliquant à l'installation et à l'utilisation de dispositifs qui émettent des champs de radiofréquences. (Veuillez noter : Les limites d'exposition contenues dans ce code ne s'appliquent pas aux gens qui s'exposent délibérément à des champs de radiofréquences dans le cadre d'un traitement médical sous la direction d'un médecin.)

Je vis dans une maison située près d'une tour munie de toutes sortes d'antennes. Est-ce que ça devrait me préoccuper?

Des études biomédicales menées au Canada et ailleurs dans le monde nous indiquent qu'il n'existe aucune preuve scientifique ou médicale voulant qu'une personne puisse éprouver des effets nocifs, au niveau de sa santé, en s'exposant à des champs de radiofréquences, à condition de respecter les limites établies dans le Code de sécurité 6.

Par ses procédures, Industrie Canada exige que tous les exploitants de stations d'émission de radio ou de télévision, de systèmes cellulaires, de systèmes de radio mobile, de stations de radio amateur et d'autres émetteurs de radiofréquences, s'assurent que les champs de radiofréquences produits par leurs installations n'excèdent pas les niveaux maximum spécifiés dans le Code de sécurité 6 de Santé Canada. Santé Canada a récemment mesuré le niveau des champs de radiofréquences aux environs de plusieurs installations d'émissions cellulaires. Les niveaux mesurés se sont tous avérés bien inférieurs aux limites spécifiées dans le Code de sécurité 6.

Sur quoi sont basées les limites d'exposition du Code de sécurité 6?

Le Code de sécurité 6 établit des limites d'expositions sécuritaires pour les individus qui travaillent près des sources de champs de radiofréquences (8 heures par jour) et pour le grand public, qui peut y être exposé 24 heures par jour. Les limites ont été établies d'après les résultats d'expériences scientifiques menées sur des organismes biologiques. Ces expériences ont permis de découvrir le plus faible niveau d'exposition (appelé « seuil ») qui pourrait produire des effets nocifs. La limite du Code de sécurité 6, pour les gens exposés à des champs de radiofréquences dans leur environnement de travail (8 heures par jour) a été établie en divisant le niveau du seuil de l'exposition par 10. Pour les gens qui peuvent être exposés 24 heures par jour (le grand public), le niveau du seuil a été divisé par 50.

Comment le Code de sécurité 6 se compare-t-il aux normes fixées dans les autres pays?

Les limites sécuritaires d'exposition fixées dans le Code de sécurité 6 sont semblables aux autres normes nationales et internationales. Tous les pays se basent sur les mêmes données biomédicales et utilisent la même approche générale pour établir leurs normes de sécurité. De légères différences, au niveau de l'interprétation des effets biologiques dans certaines conditions, provoquent parfois des différences minimes au niveau des limites d'exposition recommandées. Ces différences mineures n'exercent toutefois aucun effet sur la santé. Les limites d'exposition canadiennes sont parmi les plus strictes au monde.

Pourquoi avons-nous besoin du Code de sécurité 6?

Le Code de sécurité 6 a été mis au point pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Des études ont démontrées qu'une exposition à des niveaux excessifs d'énergie de radiofré quence, sur une période prolongée, peut exercer des effets nocifs sur la santé. Le genre d'effets nocifs et leur gravité dépend d'un certain nombre de facteurs. Ces facteurs comprennent l'intensité du champ, la durée de chaque exposition, à quelle rythme la personne est exposée, la fréquence radioélectrique en cause, la distance de la source d'émission et l'orientation du champ radioélectrique. Le Code de sécurité 6 aide à limiter le niveau des champs de radiofréquences à laquelle les gens sont exposés au travail et à la maison.

Quel est le statut légal du Code de sécurité 6?

À l'heure actuelle, le Code de sécurité 6 est une ligne directrice, plutôt qu'une loi. Néanmoins, elle est comprise dans les règlements du Code canadien du travail. Cela signifie que les ministères du Gouvernement fédéral, les agences de la couronne et les autres organismes soumis au contrôle du Code canadien du travail (à moins qu'ils en soit exempts en vertu d'une loi) doivent respecter les procédures de sécurité et d'installation du Code de sécurité 6. Industrie Canada exige également que les exploitants d'installations de radiocommunication et de radiodiffusion se conforment aux lignes directrice du Code de sécurité 6. De plus, les provinces et les territoires canadiens ont généralement acceptées les recommandations d'exposition du Code de sécurité 6.

Si le Code de sécurité 6 est important pour la protection de la santé des Canadiens et des Canadiennes, pourquoi ne pas en faire une loi que tout le monde devrait respecter?

Des études scientifiques sur les effets biologiques des radiofréquences se poursuivent. Puisque le Code 6 est une ligne directrice, il peut être modifié rapidement si de nouvelles données scientifiques justifient de telles modifications. Modifier une loi prendrait beaucoup plus de temps.

Référence et contacts à Santé Canada

Référence:

Code de sécurité 6, Limites d'exposition aux champs de radiofréquences de 10 kilohertz à 300 gigahertz (No. de catalogue H46-2/90-160), disponible en français et en anglais auprès du Groupe communications Canada - Édition, Ottawa, Ontario, K1A 0S9, téléphone (613) 956-4802.

Contacts:

Les questions concernant l'interprétation du Code de sécurité 6 peuvent être soumises à:

Section des rayonnement non-ionisants Bureau de la radioprotection 775 rue Brookfield, Emplacement postal 6301B, Ottawa, Ontario K1A 1C1

Vous pouvez également téléphoner au 1 800 262-6689 et demander d'être mis en communication avec un des numéros suivants:

• (613) 941-3549
• (613) 954-0305
• (613) 954-0309
• (613) 954-0306