Jump to Left NavigationJump to Content Commissariat à la protection de la vie privée du Canada / Office of the Privacy Commissioner of Canada Gouvernement du Canada
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Droite Vue d'ensemble Droite Rapports

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

2006-2007

  • Avril à juin 2006 – 1e trimestre (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

  • Janvier à mars 2006 – 4e trimestre (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)